Conseil Municipal – 30/05/2024
Délibérations
Lancement d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural « Sente de Villémétrie à Chamant » :
Cette sente servait au XIXème siècle à relier le hameau de Villémétrie à la commune de Chamant. Depuis la construction de l’autoroute A1 qui la coupe, ce chemin est abandonné et incorporé dans les parcelles agricoles. Cette sente se trouve actuellement dans une future zone dédiée au développement économique en extension des portes de Senlis. La société Montea mène une opération d’aménagement. La délibération inclut 3 notions, dont le lancement d’une procédure de cession du chemin rural à la société Montea. La cession de ce chemin situé au coeur de la zone d’extension des portes de Senlis permettra l’implantation d’une nouvelle méga-entreprise de logistique : ce que notre groupe veut absolument empêcher. C’est d’ailleurs l’objectif de la région Hauts-de-France. Le maintien de cette sente rurale n’empêche nullement le développement économique par l’implantation de PME.
Cessions foncières :
La Ville de Senlis acte le projet de cession d’une maison, propriété de la commune située au 17 rue Yves Carlier, et d’un terrain situé en bordure de plateau agricole dans le lieu-dit de la Double Haie.
Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :
Q1) Nous avons demandé à plusieurs reprises que les comptes-rendus des conseils de quartiers soient mis en ligne sur le site de la ville. Cela semblait acté, pourtant ils ne sont toujours pas en ligne ! Pourrait-on nous dire quand cela serait fait ?
La page consacrée aux conseils de quartier sur le site Internet de la Ville a été actualisée et les comptes-rendus ont bien été mis en ligne.
Q2) Concerne un problème de santé publique déjà évoqué. Comme dans d’autres quartiers de la ville, les nuisibles se multiplient dans le centre-ville. Une prise en charge efficace est-elle envisagée ? Comment ? Quand ?
Un contrat de dératisation des réseaux publics et bâtiments communaux existe avec la société ECOLAB, qui comprend deux passages pour l’ensemble des réseaux d’assainissement de la Ville et des passages ponctuels, si signalement de la présence de rats.
Depuis le début de l’année, 15 interventions ciblées ont été réalisées. La France a durci sa règlementation concernant l’utilisation des produits rodonticides. La méthode utilisée pendant des années, l’appâtage permanent des rongeurs, ainsi que la mise en place préventive de produits raticides sont désormais interdits en France. Aussi, la méthode utilisée ces dernières années est le traitement après identification de présence de rats et ne consiste plus à laisser des traitements curatifs biocides. Ceci pour protéger les espèces non invasives l’utilisation de substances chimiques nocives pour les humains et la faune non-ciblée.
Enfin, en raison du réchauffement climatique qui favorise la reproduction des rats, la stratégie de dératisation doit être globale et impliquer tous les acteurs de la Ville, y compris les entreprises et les habitants, afin d’être pleinement efficace.
Q3) Parking Cours Thoré Montmorency : Des aménagements ont été réalisés pour protéger les travaux récents de ce parking : pose de bâches, plaques de protection. Quel est le coût de la location de ce matériel, montage, démontage. Quel est le coût de la « déplantation » des arbres ? Vont-ils être replantés ? Quel est le coût de la remise en état du parking après le départ des forains ?
Des aménagements ont en effet été réalisés afin de protéger les travaux récents de ce parking, dont le coût s’élève à 52 147.20 € TTC. Quant à la déplantation des arbres, elle a été réalisée par les agents de la Ville. Ces arbres sont tous replantés, soit sur site, cours Thoré, soit aux endroits appropriés en Ville. Pour mémoire, ce sont au total plus de 70 nouveaux arbres qui ont été plantés sur le cours Thoré, dont seulement une vingtaine ont été déplacés.
Enfin, il est impossible à ce stade de communiquer un coût de remise en état car les travaux ne sont pas finalisés. La société Colas doit intervenir dans le cadre de son marché de travaux pour les achever.
Q4) Plan Local d’Urbanisme : Lors du dernier conseil communautaire, nous avons appris qu’il était prévu des projets de créations de logements dans plusieurs communes de la CCSSO sur 15ha. Y-a-t’il des projets sur la commune de Senlis ? Sur quelle surface ? Dans quel quartier de Senlis ?
Cette question concerne la CCSSO qu’il convient d’interroger lors de ses instances. Cependant, concernant Senlis, il n’est pas prévu de consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers pour la période à venir jusqu’en 2031. La révision du PLU n’en prévoit aucun pour de l’habitat. Les projets en cours ou étudiés par les porteurs de projet le seront dans des zones déjà urbaines, zones U du PLU.
Q5) Lors de ce même conseil communautaire, nous avons appris une extension de la zone UCB à Senlis sur 0,3ha. A priori, sur l’ilot Foch, au quartier Ordener, etc … Dans quel but ? Un équipement public est-il prévu ?
En réponse à la question posée lors du conseil communautaire du 16 mai sur les projets en zone UCb, d’une surface de 0.3 ha : située rue du Vieux Chemin de Meaux, cette zone correspondait à la seule extension envisagée de la zone U dans le PLU (hors zone 2AU des Portes de Senlis). Décision a été prise de retirer cette zone du PLU en cours de révision et de la maintenir en zonage A. Cependant, les services de la CCSSO et de la Ville n’avaient pas eu l’occasion de communiquer sur ce changement avant le conseil communautaire.
Q6) ZAN : Quelles sont les surfaces artificialisables autorisées par le ZAN au sein de la CCSSO et comment sont-elles réparties entre les différentes communes ?
Il convient d’interroger la CCSSO à ce sujet, car le président a présenté pour délibération l’avis que les services ont préparé pour la partie ZAN du SRADDET lors du dernier conseil communautaire. Pour l’essentiel, il est demandé à la région : d’une part, la revalorisation de l’enveloppe territorialisée de la CCSSO à 21 ha, et d’autre part, l’intégration des projets d’extension des ZAE de Barbery, Brasseuse, et Senlis dans l’enveloppe régionale considérant que ces projets sont d’envergure régionale.
Q7) Permis de construire AMAZON : AMAZON a déposé une demande de permis de construire pour créer un parking silo et augmenter le nombre de places de parking poids-lourds. On suppose donc que le trafic d’AMAZON va augmenter. A combien s’élève aujourd’hui le trafic journalier du site AMAZON ?
Le Permis de Construire du parking silo pour les véhicules légers de ses salariés est destiné en priorité à augmenter le stationnement des poids lourds sur le site même de la société Amazon, afin d’en rationaliser l’aménagement, à trafic constant. Accompagné d’une zone d’attente et de sanitaires pour les chauffeurs, le réaménagement du stationnement poids lourd permettra d’accueillir davantage de chauffeurs en avance sur leur créneau de livraison et ainsi diminuer fortement les nuisances dans les communes et réseaux routiers alentours.
Nous avons sollicité les responsables du site de Senlis afin d’obtenir le chiffre du trafic journalier que nous vous transmettrons dès réception.
Q8) Equipements sportifs : Dans le cadre des JO, le département finance les équipements sportifs de plusieurs communes du département, un équipement senlisien sera-t’il subventionné par le département dans ce cadre ?
Il n’y a pas eu de travaux dans les équipements sportifs pour l’accueil de délégation participant aux JO. En effet, dans le cadre des « Centres de Préparation aux Jeux », il a été de postuler uniquement pour les équipements qui étaient d’ores et déjà en capacité de répondre au cahier des charges (le seul équipement retenu est le stade de football, sans travaux donc sans financement).
Vous pourrez retrouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien : ici
