Conseil Municipal – 03/04/2024

Délibérations

Compte Administratif de la Ville 2023 :

Ce compte administratif fait apparaître des recettes de fonctionnement en hausse grâce aux dotations de l’état qui augmentent mais surtout grâce à la hausse des taxes foncières sur les propriétés bâties. Les dépenses de fonctionnement sont en baisse grâce à une baisse du prix du gaz et grâce à une réduction des consommations énergétiques. L’éclairage nocturne limité qui a permis d’économiser 175 000 € et la sobriété (voire l’austérité imposée aux senlisiens : salles publiques fermées l’hiver, manifestations supprimées, équipements publics non utilisables pendant 2 mois : ce sont les efforts des senlisiens qui ont permis ces économies. Et grâce aux charges de personnel qui ont été maitrisées dues aux difficultés de recrutement et aux postes laissées vacants.

En ce qui concerne les principaux investissements structurants, dans le rapport d’orientation budgétaire 2022, le plan pluri-annuel d’investissement (PPI) prévoyait :

  • La fin des travaux de restauration des grandes orgues en 2022
  • La fin des travaux du groupe scolaire Beauval en 2022
  • La fin des travaux de la Rue des Jardiniers en 2022
  • Pour le schéma d’aménagement du Quartier Ordener, il était prévu 700 000 € de travaux, il en a été fait 388 000 €.
  • Pour les poches de stationnement, il était prévu 880 000 € de travaux qui devaient être terminés en 2023, il en a été réalisé 562 000 €.
  • Pour le pôle d’échange multimodal il était prévu 1 000 000 € de travaux en 2023, seuls 13 790 € ont été dépensés.
  • Pour le conservatoire de musique et de danse, il était prévu 1 000 000 € de travaux en 2023, 401 907 € ont été dépensés.
  • Pour le Quartier de la Gare, 2 000 000 € étaient prévus en 2023 mais seulement 206 000 € ont été réalisés.
  • Le projet de Voyage au Temps des Premiers Rois de France, initialement prévu à hauteur de 2 800 000 €, puis réduits à 950 000 €, les 200 000 € prévus en 2023 ont été réduits à 29 000 €.

Tous les projets prévus, sans exception, ont subi un retard. Il a été réalisé en 2023, 66% des dépenses prévues au budget primitif. Chaque année, une partie seulement des projets présentés au budget sont réellement effectués : c’est ce qui a déjà été reproché en 2019 à Madame le Maire par la Chambre Régionale des Comptes. Et l’histoire se répète. En ce qui concerne les investissements diffus, 600 000 € n’auront pas été réalisés cette année sur les 3 600 000 € prévus au budget primitif. La culture et le patrimoine (687 000 €) ont été les grands bénéficiaires, cette année, avec 200 000 € de dépenses non prévus, probablement la toiture du presbytère. Dans tous les autres domaines, écoles, équipements sportifs, voiries, social : les investissements ont été très inférieurs aux prévisions. On est très très loin du million d’euros promis chaque année lors de la campagne électorale pour les voiries en si mauvais état. Et celles qui ont été rénovées ne l’ont été que très partiellement. Alors, en effet, quand la taxe foncière augmente et que les dépenses d’investissement prévues ne sont pas réalisées, la dette par habitant diminue.

Budget Primitif de la Ville 2024 :

Les recettes de fonctionnement de la ville sont amenées à augmenter principalement par l’évolution de la fiscalité : revalorisation des bases locatives et évolution de la population. Pour limiter les dépenses de fonctionnement, on nous annonce chaque année des solutions innovantes en matière énergétique. Déjà, dans le rapport d’orientation budgétaire de 2022, on peut lire “Il est à noter que la ville va procéder à un forage géothermique sur le site Ordener afin d’identifier la faisabilité d’adapter cette source d’énergie pour les bâtiments publics de la partie Sud de Senlis. Qu’en est-il ? De même, quid de la possibilité de poser des panneaux solaires sur certains bâtiments publics ? Aucune information sur ce sujet d’actualité.

Nous nous interrogeons sur la politique de stationnement avec l’élargissement des zones de stationnement payant, principalement au nord du centre-ville et au centre-ville. L’aménagement, voire le réaménagement itératif des parkings Thomas Couture, du Cerf, de l’Ancienne Gendarmerie, du cours Boutteville, du parvis de la gare, n’apportera aucune place de stationnement supplémentaire au contraire … La plupart de ces travaux sont faits en dépit du bon sens, parfois même aux dépends de la sécurité, sans tenir compte de l’installation de la fête foraine qui aura lieu dans 3 semaines. La parking Cours Thoré Montmorency annoncé terminé pour Noël 2023 présente encore des bornes en béton non fixées qui voyagent au gré des coups de boutoirs des voitures et un cloaque en son centre sous le regard médusé de Thomas Couture qui va peut-être être déplacé comme les arbres plantés, il y a quelques mois. Ce n’est pas de la bonne gestion de l’argent public !

D’autre part, le recours à un prestataire pour contrôler le paiement du stationnement interroge sur le devenir des ASVP. On peut se demander si cette politique du stationnement est cohérente et efficiente. Correspond-elle aux études réalisées et dont nous n’avons jamais été destinataires ?

On nous annonce plus de 5 000 000 € d’investissements diffus, je me permets de rappeler qu’en 2023, 3 000 000 € ont été réalisés et en particulier, moins de la moitié des travaux de voirie prévus au budget 2023 ont été réalisés.

En ce qui concerne les investissements structurants, chaque année, les dépenses sont reportées d’une année sur la suivante ou les suivantes et ne respectent pas le plan pluriannuel d’investissement. Le taux de réalisation des grands projets en 2023 atteint 66%, reproche fait par la chambre régionale des comptes déjà dans son audit de 5 années de gestion de Madame le Maire. Des dépenses sont encore budgétées cette année pour la restauration des grandes orgues et le groupe scolaire Beauval qui devraient déjà être finis depuis 2022. La rue des Jardiniers et les poches de stationnement, qui devaient être finis fin 2023 : un projet de prestige qui a coûté très cher pour un résultat loin d’être à la hauteur. Comme dit précédemment lors du débat sur le compte administratif : tout est en retard sans exception et la fin de la mandature affiche sur les années 2024/2025 des records de niveau d’investissement. Est-ce réalisable ? Est-ce réaliste ?

Les subventions aux associations 2024 :

Ce sont plus de 300 000 € distribués chaque année aux associations. Il s’agit d’argent public : la transparence est de mise. Elles font l’objet d’une délibération en conseil municipal : l’information et la transparence sont de mise. Il faut dire que nous sommes très en colère depuis la commission culture où nous étions sensés débattre des subventions aux associations culturelles. Aucun document à l’avance, un PowerPoint au fond de la salle avec un tableau avec les différentes associations comprenant une colonne avec la subvention de l’année précédente, une colonne avec la subvention demandée et une autre avec la subvention déjà attribuée pour 2024 par l’adjoint en charge du dossier !!!

Nous avons exigé l’ensemble des données de chaque association bénéficiant d’une subvention de plus de 1000 €. Tous les élus ont pu alors bénéficier de ces données. Nous ne sommes pas les seuls à nous plaindre des pratiques bien peu démocratiques du fonctionnement de la municipalité, d’autres élus de la majorité commencent à voir clair. Un débat assez vif a eu lieu lors du conseil municipal entre des élus majoritaires et Madame le Maire et quelques adjoints.

La lecture de ces documents fait apparaître des dossiers incomplets, mal ou insuffisamment remplis, des informations surprenantes, des projets intéressants mais qui nécessiteraient avec les services, une étude approfondie. Il y a manifestement des associations qui ont besoin d’aide pour la réalisation de ces dossiers. La municipalité a fait voter un règlement d’attribution des subventions aux associations l’année dernière : il se doit d’être respecté.

Il n’est pas question pour notre groupe de sanctionner les associations, elles font un travail formidable, en particulier auprès des jeunes où elles ont aussi un rôle éducatif et social. Certaines associations ont d’ailleurs vu leur subvention augmentée après notre intervention en commission. Lors du précédent conseil municipal, nous avons qualifié la baisse des subventions en 2023 d’inutile et avons proposé, en 2024, de revenir au niveau antérieur (niveau de 2022), voire même de compenser la perte subie en 2023. Les subventions aux associations ont été votées à l’unanimité.

Les indemnités des élus 2023 :

Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :

Q1) Les communes ont pour obligation de consulter leurs habitants dans le cadre de leur projet de loi APER sur les périmètres communaux. Quand cela est-il prévu ?

Le Parc Naturel Régional (PNR) accompagne les communes afin de les aider à définir ces zones. Nous allons rencontrer ses représentants le 15 avril prochain. Nous vous tiendrons informés des suites de cette concertation.

Q2) Quand aura lieu la consultation du public pour le nouveau PLU ? A ce jour, aucun nouveau document n’a été mis en ligne sur le site de la mairie Les documents présentés le 26 janvier par l’urbaniste devaient être partagés. Cela n’a pas été le cas.

Nous avons déjà répondu à cette question lors du dernier conseil municipal. Les membres de la commission d’Aménagement, d’Urbanisme et de Transition Ecologique seront informés avant l’arrêt du projet de PLU et préalablement à l’enquête publique.

Q3) Quelles mesures de protection de l’aire d’alimentation des captages d’eau destinée à la consommation humaine allez-vous prendre ? Les traitements mis en place ou prévus de l’être sur les 3 forages de Senlis sont coûteux et ne garantissent pas la qualité de l’eau à l’avenir.

Concernant les périmètres de protection des trois captages de Senlis (périmètre immédiat, rapproché et éloigné), leur protection a été définie dans le cadre des arrêtés préfectoraux de Déclaration d’Utilité Publique. La surveillance et le suivi de ces périmètres sont assurés par la Ville en collaboration avec le délégataire VEOLIA (mise en place de suivi et d’analyses, surveillance des réseaux, diagnostic des installations, mise en place des plans d’actions pour les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales, etc …).

Concernant les aires d’alimentation des captages (AAC), leur surface est plus vaste que celle des périmètres de protection de captage et s’étend sur une partie d’un bassin versant de collecte. Cette zone est délimitée dans le but principal de lutter contre les pollutions diffuses risquant d’impacter la qualité de l’eau prélevée par les captages, en définissant la vulnérabilité de la ressource par rapport aux pratiques des activités sur le territoire (agricoles, industrielles et artisanales). Ces aires s’étendent généralement sur plusieurs communes, et la protection de ces zones est assurée par un travail de collaboration entre l’ensemble des acteurs : collectivités territoriales, entreprises, SAGE, CCI et Agence de l’Eau, PNR, chambre d’agriculture, DREAL …

Le SISN promeut par ailleurs les bonnes pratiques pour la préservation de la ressource en eau vis-à-vis des pratiques dans le bassin versant et en particulier dans les aires d’alimentation des captages. En effet, la protection de ces aires nécessite une prise de conscience des exigences liées à la préservation des ressources en eau et un accompagnement des changements de comportement dans le but de limiter les impacts sur la qualité du milieu et de l’eau.

Nous ne pouvons que nous étonner de votre remarque relative au coût des traitements mis en place sur les forages : il est paradoxal de constater que d’une part, vous n’avez eu de cesse de demander des actions spécifiques sur ces forages, mais que, d’autre part, vous en dénonciez un coût jugé trop important. Enfin, votre affirmation péremptoire relative à la qualité de l’eau est fausse.

Q4) Quelle type de constructions nouvelles avez-vous envisagé sur les terrains que vous souhaitez rendre constructibles rue du vieux chemin de Meaux ?

Aucune construction n’est envisagée pour l’instant, et ces terrains (privés) ne vont probablement pas faire l’objet d’un classement en zone U. La réflexion est toujours en cours dans le cadre du ZAN notamment.

Q5) Un second incendie s’est déclaré dans la cathédrale. Pouvez-vous partager vos informations là-dessus ? Quand la cathédrale va-t-elle rouvrir ?

Il ne s’agissait pas d’un second incendie, mais d’une fausse alerte provoquée par le rallumage de la chaudière. La cathédrale est rouverte depuis le 30 mars comme nous l’avions annoncé.

Q6) Quel est le projet d’aire de Jeux au quartier de la gare, le plan, le plan de situation, le coût ?

Cette question a largement été abordée à l’occasion de plusieurs conseils municipaux. Je vous rappelle également que les plans ont été présentés à plusieurs reprises en commission d’Aménagement sur la ZAC. Vous disposez donc de toutes les informations nécessaires.

Q7) Quelles sont les recettes fiscales réglées par Amazon au bénéfice de la ville ?

Le produit de la taxe foncière d’AMAZON revenant à la Ville de Senlis s’élève à 606 850 € pour l’année 2023.

Q8) Dans la deuxième tranche du quartier de la gare, au sud de l’Avenue Clémenceau, il était prévu un équipement municipal, que devient ce projet ?

Nous avons eu l’occasion d’en parler à de nombreuses reprises : un équipement de musique et de danse avait été localisé le long du parvis devant les silos, pour lequel d’ailleurs, une étude de programmation a été faite, et ce projet a été abandonné compte-tenu du coût hors foncier. L’étude IDA concept vous a d’ailleurs été transmise à votre demande l’an dernier. Il a été jugé plus raisonnable de travailler sur la réoccupation des biens communaux existants. D’où le présent projet sur le mess des officiers du Quartier Ordener.

Q9) La maroquinerie de Senlis augmente son activité et s’implante sur le bassin compiégnois. Leur a-t’on proposé une possibilité d’extension à Senlis ? A terme, doit-on craindre une fermeture du site de Senlis ?

Effectivement, l’entreprise poursuit sa croissance et sa création d’emplois d’artisans selliers maroquiniers. 330 emplois ont d’ores et déjà été créés à Senlis. Compte-tenu des compétences d’habileté manuelle d’exception que requiert ce métier, l’entreprise a fait le choix stratégique d’étendre son bassin d’emploi sur le territoire de l’Oise afin de sécuriser ses recrutements à venir. Cela permet aussi à l’entreprise de poursuivre ses engagements RSE. Elle va ainsi permettre à ses salariés qui habitent le bassin compiégnois de se rapprocher de leur domicile et également de réduire l’impact environnemental des trajets domicile-travail. Nous avons des entretiens réguliers avec la direction générale qui nous a confirmé que l’implantation à Senlis est pérenne et que l’ancrage local est très important pour elle.

Vous pourrez retrouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien : ici