Communauté de communes de Senlis Sud Oise – Bilan d’activités 2023
Le territoire de la CCSSO (Communauté de Communes de Senlis Sud Oise), situé à 27km de Roissy et 56km de Paris dans un cadre de vie agréable, comprend 17 communes et 25 000 habitants. Le conseil communautaire est constitué de 44 conseillers communautaires et 12 suppléants. Le bureau communautaire est constitué d’un président (M.MARECHAL Guillaume, maire de Fleurines), de 9 vice-présidents et des maires de chaque commune de la CCSSO (depuis le 09 octobre 2023). Il n’y a aucun élu de l’opposition au bureau communautaire !
Les compétences des communautés de communes s’étendent de plus en plus. Pour la CCSSO, il s’agit :
- Collecte et traitement des déchets
- Développement économique
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- Aires d’accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs
- Gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire
- Entretien et création de voirie communautaire
- Mobilité (voies cyclables)
- Plan Climat Air Energie Territorial
- Assainissement non collectif
- Schéma directeur de l’assainissement
- Politique du logement social et du cadre de vie
- Gestion de la Maison France Services Itinérante
- Protection et Mise en valeur de l’environnement
27 agents sont employés par la collectivité au 31 décembre 2023, parmi lesquels, un directeur et une assistante de direction, 3 agents au pôle Affaires Générales, 2 agents au pôle Finance, 5 agents au pôle Transition Ecologique et Environnement, 11 agents au pôle Enfance et Solidarité (relai petite enfance, halte garderie itinérante, maison France Services), 2 agents au pôle Développement Economique, 2 agents au pôle Technique et Grands Projets (Centre Aquatique).
Finances :
Les recettes de fonctionnement sont de 18 millions d’euros, essentiellement des impôts et des taxes. Les dépenses de fonctionnement sont de 13 millions d’euros. Les dépenses d’investissement sont de 1 million d’euros dont 128 000 € pour le bâtiment 6 du quartier Ordener et 240 000 € pour les voies cyclables. La dette de la collectivité est de 4 millions d’euros et la capacité de désendettement est inférieure à 1 an.
Grands Projets :
Le Centre Aquatique : Il a été décidé de valider le choix du modèle de concession pour construire et gérer le centre. Aucun permis de construire n’est déposé à ce jour.
L’Office de Tourisme : Le programme de travaux dans l’office de tourisme situé à Senlis a été fixé à 400 000 € HT financé à 100% par la CCSSO (alors que les offices de tourisme de Chantilly et de Senlis sont fusionnés).
La Maison des Assistantes Maternelles : Prévue pour l’association de 4 assistantes maternelles, la collectivité mettra à leur disposition des locaux adaptés et aux normes sur la commune de Chamant.
L’accès à l’extension de la ZAE des Portes de Senlis : L’extension de cette zone sur une emprise de 17 ha est prévue dans le prochain PLU de la ville de Senlis. Actuellement, l’accès n’est possible que par un chemin de terre communal donnant accès au méthaniseur.
Le Schéma Directeur d’Accueil des Gens du Voyage : les gens du voyage sédentarisés à côté du terrain « Peugeot », terrain déclaré insalubre par l’Agence Régionale de Santé, doivent bénéficier d’un nouveau terrain dit « Terrain Familial Locatif ». Les études réalisées jusqu’à présent sont insuffisantes et l’OPAC, pressentie pour prendre en charge ce dossier, n’en veut pas. L’ARS exigeait un relogement des gens du voyage sédentarisés au plus tard en avril 2020 ! A ce jour, tout est au point mort !
Les Projets en cours :
La réhabilitation du bâtiment 6 du Quartier Ordener commencée par la précédente mandature est terminée.
Les voies vertes : Le PNR a élaboré un schéma des voies vertes sur son territoire. La seule liaison terminée à ce jour est celle qui prolonge la voie verte et rejoint la zone des Portes de Senlis.
Le Service Petite Enfance : La CCSSO gère un relai petite enfance et une halte garderie itinérante. Le relai petite enfance est un lieu d’information sur les différents modes de garde proposés sur le territoire. Il met en place des formations pour les assistantes maternelles. Les enfants bénéficient de cette structure en participant à des activités d’éveil avec leurs assistantes maternelles. Actuellement, la maison de retraite de l’Aunette, à Chamant, les accueille.
La Halte Garderie Itinérante fonctionne sur 4 lieux : Fontaine-Chaalis, Pontarmé, Barbery et Villers Saint-Frambourg-Ognon. De 9h à 17h, 24 enfants sont accueillis chaque jour. En 2023, ce service a couté 200 000 €, financés à 42 % par la CCSSO, à 34 % par la CAF et à 15 % par les parents.
L’Espace France Services Itinérant : Il permet l’accompagnement et la réalisation de démarches administratives avec différents organismes : caisse de retraite, CAF, Sécurité Sociale. L’accueil est gratuit, confidentiel, sans rendez-vous et près de chez vous. La CCSSO vous renseignera sur les jours et horaires de passage dans chaque commune. Le service coûte 78 000 €, 45% pris en charge par des subventions, et 55% par la CCSSO.
Le Développement Economique : 6 zones d’activité économiques sont situés à Chamant, Brasseuse, Fleurines et Senlis. La CCSSO travaille en complémentarité avec la région. La CCSSO a une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie qui conseille, renseigne, aide les entrepreneurs et commerçants. 8 entreprises ont été accompagnées en 2023 par un conseiller de la CCI. Même convention avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. La mission locale a en charge d’aider les jeunes de 16 à 25 ans à leur insertion sociale et professionnelle (aide à la recherche d’un emploi). La mission locale doit en particulier développer la mobilité dans ce but. Pour la CCSSO, en 2023, cela représente un coût de 75 000 €. Le Réseau Initiative Oise est une association pour l’accompagnement, le soutien et le financement de création d’entreprise. Ce service coûte 16 000 € à la CCSSO chaque année. Le pôle Développement Economique de la CCSSO organise des réunions / ateliers thématiques avec ses partenaires sur la transmission d’entreprise, la numérisation … Le groupe Territoires d’Industrie est encore un autre dispositif pour financer et soutenir des projets visant à développer l’activité sur des entreprises industrielles. Enfin, Nord France Invest participe à la promotion au rayonnement et au développement économique de la région Hauts de France. Cette convention coûte 3 500 € par an.
Le tourisme : Depuis 2019, les communautés de communes CCSSO et de l’Aire Cantilienne ont décidé de fusionner leurs offices de tourisme. L’office travaille à un projet de destination touristique Chantilly-Senlis. Pour la CCSSO, en 2023, la subvention à l’Office de tourisme s’élève à 203 000 €. Le projet « Voyage au temps des Premiers Rois de France » (projet phare de l’équipe municipale de Senlis) est un circuit culturel de valorisation patrimoniale sur les monuments historiques. Pour l’instant, on en est toujours aux études. De manière générale, la Taxe de Séjour, versée par les touristes dans les lieux d’hébergement finance l’office de tourisme. Cela représente 87 lieux d’hébergement pour 200 000 € de recettes.
La Transition Ecologique : La réalisation d’un Plan Climat Air Energie Territorial est obligatoire et sa mise en œuvre est prévue sur 6 ans, entre 2022 et 2028. L’objectif est la réduction de consommation énergétique de 38%, la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 44 % la l’augmentation de la production d’énergie renouvelable de 345%. Le secteur des transports est la premier secteur émetteur de gaz à effet de serre sur le territoire. La CCSSO va développer les voies cyclables pour y remédier. La première tranche consiste en les liaisons d’Aumont à Senlis, d’Aumont à Fleurines et de Senlis à la ZAE des Portes de Senlis. La réalisation s’étale de septembre 2023 à décembre 2024. Ensuite, le dispositif MOBY à l’école permet de sensibiliser les enfants aux enjeux de mobilité, à la marche à pied … Cela représente 38 000 €, pris en charge à 75% par les certificats d’économie d’énergie. Le dispositif WATTY à l’école permet la sensibilisation des enfants aux économies d’eau et d’énergie (6 480 €). Un groupe de territoire dédié à l’éducation au développement durable a été mis en place. Il a donné naissance à un projet carrefour de la formation aux métiers de l’environnement. Un Programme d’Innovation pour la gestion durable des ZAE est en place. Il s’agit d’accompagner les ZAE à la gestion durable de leurs espaces extérieurs. En 2023, seules des réunions de restitution des diagnostics (biodiversité, éclairage) et la mise en place de groupes de travail ont eu lieu.
Que faut-il en attendre ? Ces « mesurettes » sont-elles à la hauteur de l’enjeu et des objectifs fixés par le gouvernement ?
