Conseil Municipal – 04/07/2024
Délibérations
Cession Foncière Ancienne Piscine d’été Rue Saint-Etienne – Impasse Bellevue :
La société Horizon Select Promotion a présenté une offre d’achat à 900 000 €, pour transformer l’ancienne piscine. Une partie du terrain a fait l’objet d’une division en volume. Le projet consiste en la rénovation du bâti existant en 3 logements neufs, d’une surface de plancher 2 650 m² minimum. Les logements neufs sont des maisons individuelles et individuelles groupées intermédiaire en accession. Le site abrite en sous-sol un bassin de rétention des eaux pluviales conservé par la commune. Le promoteur n’achètera que le dessus de cette dalle. La surface du terrain est de 6 950 m².
Désaffectation et déclassement de la bande de stationnement contigüe à la piscine d’été Rue Saint-Etienne :
Elle sera intégrée au projet du promoteur Horizon.
Réalisation par le SE60 des travaux d’enfouissement des réseaux de la Rue du Haut de Villevert :
Les travaux seront réalisés en deux tranches pour un montant de 380 000 €. Au total, l’ensemble des travaux de rénovation de la rue du Haut de Villevert est estimé à 1 360 000 €.
Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :
Q1) Pourriez-vous nous donner un inventaire foncier de la ville ?
Le service de l’urbanisme est en train de sortir toutes les matrices des biens fonciers non bâtis de la Ville, qui vous seront transmises. Je vous précise que vous pourriez également obtenir ces informations en demandant directement la matrice communale au centre des impôts fonciers.
Q2) Quel est l’état d’avancement du projet « Ferme Audubert » dans le quartier de Villevert ?
Le projet de réhabilitation de l’ancienne Ferme Audubert et de renouvellement urbain de son foncier fait l’objet d’un partenariat entre la Ville de Senlis (propriétaire de la moitié du foncier), des consorts Tordeur (propriétaires de la seconde moitié) et du groupe Horizon (porteur de projet).
Une promesse de vente a été signée le 19 juillet 2023. Le projet prévoit la construction de 33 logements et la réhabilitation du bâti existant en 3 logement, la construction d’une micro-crèche et la rénovation du mur en pierre. Il nécessite, au préalable, le déplacement du hangar agricole nécessaire à l’activité de M.Tordeur sur le plateau de Villevert. Le hangar à usage agricole, situé actuellement en zone urbaine, doit être relocalisé en zone agricole et dans un périmètre qui permette à l’agriculteur d’en conserver un usage fonctionnel. Des contacts avec des propriétaires de terrains agricoles voisins ont donc été pris pour trouver des solutions d’implantation qui restent en cours d’études. Dès que des solutions seront stabilisées, le projet global sera présenté en réunion publique.
Q3) Le bassin d’orage situé sur le terrain de la piscine d’été : est-il prévu de le supprimer ? Si oui, par quel mécanisme est-il remplacé ?
En date du 03 avril 2024, une étude de faisabilité relative à la mise en séparatif des réseaux d’assainissement a été notifiée au bureau d’étude AMODIAG Environnement. Cette mission consiste à réaliser une étude globale du fonctionnement hydraulique de l’ensemble de la zone. Dans le cadre de cette étude, des orientations d’étude ont été demandées, notamment : la mise en séparatif des réseaux unitaires en amont de la ZAE qui représente une grande surface active d’eaux pluviales (surface définie lors de l’étude schéma de gestion des eaux pluviales (24 hectares), la définition des ouvrages nécessaires de rétention ou de régulation pour la mise en conformité de l’ensemble de la zone, la création, si nécessaire, d’une bassin de stockage, d’infiltration et de régulation des eaux pluviales avec rejet de fuite vers la Nonette si nécessaire, le renforcement du réseau des eaux usées Rue Saint-Etienne, la déconnexion, la modification, la suppression du bassin d’orage de la Piscine.
Le rendu de cette étude permettra de préciser les études de maitrise d’œuvre à engager ainsi que les travaux à réaliser y compris le phasage de ces travaux. Il est à noter que ce programme de travaux sera réalisé en collaboration avec la CCSSO pour la partie de la ZAE. Un travail de concertation avec les industriels sera également mené pour permettre la déconnexion des eaux pluviales des parcelles privées des entreprises. La destination de ce bassin (modification de son fonctionnement ou sa déconnexion) sera donc étudiée par le bureau d’étude qui nous proposera la solution la plus efficace.
Q4) Les élus d’opposition sont-ils des élus (en dehors de la tenue d’un bureau de vote ) ? Leurs noms ne figurent toujours pas dans la liste des élus des conseils de quartier.
Les élus d’opposition, membres des conseils de quartiers apparaissent bien sur les documents officiels attenant à ces structures, notamment sur le site internet de la ville. Je tiens à préciser que votre question ne reflète ni votre conception des conseils de quartier, que vous avez souvent qualifiés d’opérations de communication, ni votre présence lors des séances et groupes de travail : en effet, depuis la mise en place des conseils de quartier, votre taux d’absentéisme s’élève à 40%.
Q5) Les travaux du gymnase de Brichebay sont-ils terminés ? Peut-on avoir un récapitulatif des travaux effectués et leurs coûts ? Quelles subventions ont été obtenues ?
Les travaux ont été principalement réalisés afin de remplacer l’ancien bardage des façades et d’améliorer thermiquement l’état du bâtiment par la pose d’un nouvel isolant. Les dépenses engagées sont les suivantes : 7 454 € pour les frais d’études et permis de construire, 273 722 € pour les travaux de désamiantage et la pose d’un nouveau bardage, soit un total de 281 176 €. Il reste à réaliser les travaux d’accessibilité. Des demandes de subvention avaient été effectuée auprès de la DSIL et de l’ANS mais n’avaient pas été obtenues.
Q6) Quels sont les prêts qui ont été accordés dans le cadre de Cœur de Ville, par quels organismes, leurs valeurs et pour quelles actions ?
Aucun prêt n’a spécifiquement été accordé dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville. Les soutiens financiers liés au dispositif correspondent à des subventions à l’investissement ou à l’ingénierie. Toutefois, une forme spécifique de soutien financier a été apporté par la Banque des Territoires dans le cadre de la signature de la convention d’Intracting, comme délibéré lors du conseil municipal de 14 décembre dernier. Il s’agit d’une avance d’argent remboursable comme indiqué par la Banque des Territoires, au taux d’intérêt de 2%, pour un montant de 604 600 €. Le montant de la somme à rembourser est calculé selon les économies d’énergies réalisées dans le cadre des travaux inscrits dans la convention. Le montant des économies financières réalisées correspond ainsi au montant des annuités de l’avance remboursable. Cette convention est signée pour une durée de 13 ans, les travaux étant réalisés les deux premières années pour maximiser la réduction des consommations et leur incidence financière. Les travaux portent sur les bâtiments publics (gymnases, écoles, bibliothèque, hôtel de ville, etc …) et sur différents postes (éclairage, isolation notamment).
Q7) La réglementation oblige à évaluer les moyens d’aération, à faire un auto diagnostic de la qualité de l’air intérieur et à réaliser des campagnes de mesure de polluants dans les locaux d’enseignement et les locaux d’accueil des enfants. Pouvez-vous nous fournir ces documents ?
Les éléments demandés vous ont été transmis par mail. Pour information, une nouvelle campagne de contrôle de qualité de l’air est prévue cette année. Une programmation dans les sites scolaires sera proposée courant septembre/octobre.
Vous pourrez retrouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien : ici
