Conseil Municipal – 16/10/2024
Délibérations
Délégation de Service Public – Assainissement – Rapport Annuel du Délégataire et Qualité du Service – Exercice 2023 :
Le prix de l’assainissement a augmenté de façon conséquente depuis 2019. La part de la collectivité est restée stable mais la part de l’exploitant Veolia a augmenté de 12% en 1 an. Le prix de l’assainissement est dans la fourchette basse par rapport aux autres communes mais les indices de performance sont très bas Sur 120 points, la ville de Senlis n’en obtient que 15.
Délégation de Service Public – Eau Potable – Rapport Annuel du Délégataire et Qualité du Service – Exercice 2023 :
Le prix de l’eau a augmenté : au 1er janvier 2024, la facture moyenne pour 120 mètres cube est de 226 € et était de 214 € au 1er janvier 2022. Seule la part du délégataire a augmenté. Le taux de conformité des analyses microbiologiques est de 100%, le taux de conformité des analyses physicochimiques est de 68%. En 2023, le suivi des nouvelles molécules a mis en évidence un ou plusieurs dépassements de la limite de qualité de 0,1 µg/L en particulier pour les pesticides. Une surveillance rapprochée a lieu et des mesures correctrices doivent être prises.
Rapport Annuel du Délégataire 2023 – Gestion et Exploitation d’un multi accueil de jeunes enfants de 40 places :
La formation du personnel est en deçà des prévisions : 50,4% du personnel de catégorie 1 (infirmière, puéricultrice, auxiliaire de puériculture, éducatrice de jeunes enfants) au lieu des 55% prévus. En 2023, les frais de gestion de la crèche s’élèvent à 570 000 € et les produits d’exploitation s’élèvent à 750 000 € dont 230 000 € de la ville. Il est à noter que les frais généraux de 37 000 € et les achats de couches sont plus de la moitié inférieures au budget prévisionnel (2 615 €) et 38 000 € de repas. La marge financière étant partagée avec la ville, il sera reversé à la ville, la somme de 47 000 €.
Concession de Service Public – Gestion et Exploitation d’un multi accueil de jeunes enfants de 40 places :
La durée du contrat de concession est de 5 ans et est arrivée à échéance. 3 candidats ont présenté un dossier : Les Petits Chaperons Rouges (actuel concessionnaire), People & Baby et La Maison Bleue qui a été retenue. Quelle que soit la société candidate, les points négatifs sont toujours les mêmes, dénoncés par les journalistes d’investigations et l’Inspection Générale des Affaires Sociales : une course aux profits en embauchant du personnel à bas coût, un personnel au nombre minimum légal, des frais de repas et de couches les plus bas possibles, et un taux de remplissage le plus élevé possible. Une concurrence effrénée entre ces différentes sociétés pour proposer un service le moins cher pour la ville. La Maison Bleue s’engage à maintenir un taux d’encadrement qualitatif avec 47% de personnel diplômé de rang 1 (ce qui est inférieur au précédent prestataire), la participation de la ville est de 159 400 € par an (inférieur au précédent prestataire) et à obtenir un taux de remplissage maximum (90% contre 70% pour le précédent prestataire). La Maison Bleue versera à la ville un pourcentage du chiffre d’affaires de sur-performance de 30%. Le Groupe Senlis C’est Vous a voté contre, ayant opté pour une gestion en régie de la crèche municipal.
Aménagement d’un pôle multimodal sur le parvis de l’ancienne gare :
Aucun plan, aucun schéma associé à cette délibération ! Le budget inscrit pour ce projet s’élève à 4 000 000 € TTC. Le lot « Voiries, Réseaux, Éclairages » est évalué à 3 100 000 € et est remporté par Colas. Le lot « Paysages, Espaces Verts » est évalué à 326 000 € et remporté par Hié Paysage. Le projet proposé mécontente les riverains et particulièrement les professionnels de santé par les difficultés de stationnement qu’il va engendrer.
Stationnement Payant :
La zone rouge est redéfinie au pied des commerces et la zone verte s’étend à proximité des commerces. La logique n’est pas toujours de mise surtout pour définir la limite entre zone verte et blanche (gratuite) ! Un abonnement en zone verte pour les riverains est créé : 400 € pour l’année. Un abonnement résidentiel et professionnel pour le parking souterrain de la gare est proposé à 300 € à l’année, ou 30 € par mois. Notre Groupe Senlis C’est Vous avait opté pour un stationnement à disque bleu et donc ne votera pas cette délibération. Nous nous étonnons qu’il ne soit pas question des parkings nouvellement rénovés Cours Thoré Montmorency, du Cerf et du parking Bellon, dont il est prévu qu’ils soient payants et contrôlés par une entreprise privée.
Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :
Q1) PLU : Depuis plusieurs mois, presque un an, nous sommes en attente d’une commission aménagement pour nous présenter les avancées du PLU. Une date est-elle prévue ? Pourquoi ce retard ? Une réunion publique est-elle prévue ?
La dernière réunion publique à ce jour a eu lieu fin janvier 2024, après deux autres en 2023, qui avaient présenté le diagnostic territorial de la ville, l’élaboration et les orientations proposées du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), puis les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation, sectorielles et thématiques) et enfin les emplacements réservés, les orientations pour le projet de texte réglementaire et le plan de zonage.
Nous sommes désormais à la phase de travail en bureau d’étude pour caler les plans de zonage, mais aussi élaborer et réécrire les règlements, zone par zone. Ensuite, le document devra faire l’objet d’un rapport de présentation, puis de la réalisation d’une évaluation environnementale du document global, nécessaire à l’arrêt du projet de PLU.
Dès qu’une nouvelle étape le justifiera, par sa nouveauté de contenu, ou bien par la nécessité d’arbitrage en instances municipales, les commissions ad hoc seront bien entendu organisées. Enfin, à l’issue de l’enquête publique, une réunion publique sera bien sûr organisée.
Q2) Stade de foot : Le stade de foot est régulièrement utilisé par l’équipe de Chantilly nécessitant des travaux d’aménagement du terrain et de son éclairage. Qui finance ces travaux ? Des compensations financières sont-elles prévues à l’utilisation du stade ?
Le stade n’a été utilisé cette année que pour un entraînement d’une heure, vendredi 4 octobre et un match officiel le samedi 5. La mise à disposition se fait sous convention à titre payant (4 000 € par match). EN outre, Chantilly prend en charge les frais supplémentaires d’entretien de terrain (environ 3 000 €) pour 5 matchs. Les travaux d’éclairage, pris en charge par la Ville, étaient déjà programmés.
Q3) SMUR : Lors de la campagne électorale de juin dernier à l’occasion des élections législatives, M.WOERTH et Mme Ludmann, sa suppléante, adjointe au sport et à la santé de la ville, ont promis le retour de la ligne du SMUR à Senlis en octobre et ensuite la réouverture des urgences. Pourrait-on nous en préciser la date ?
Permettez-moi d’abord de vous manifester mon étonnement quant à cette question qui s’adresse en réalité au député de la circonscription et à sa suppléante, et non aux membres du conseil municipal. Je pense qu’il aurait été plus judicieux de vous adresser aux intéressés directement. Ce sujet, vital pour notre population, mérite sans doute mieux que de faire l’objet d’une instrumentalisation politique.
J’ai reçu très récemment le directeur du GHPSO, qui m’a indiqué que la ligne SMUR réouvrira mi-novembre (8h – 20h, 7 jours sur 7, avec si possible, une évolution vers du H24). La direction de l’hôpital travaille toujours sur la réouverture des urgences, notamment sur la possibilité de réouverture d’ici un an.
Q4) Parking de l’hôpital : Une partie de ce parking a été refaite mais devant la clinique du Valois, on ne peut que déplorer des ornières larges et profondes rendant ce parking impraticable pour les automobilistes et les piétons. Est-il prévu des travaux en continuité de ceux déjà réalisés, voir, après accord avec le ministère des Armées si nécessaire ?
Ce parking est en effet en partie privé. Toutefois, les services municipaux interviennent régulièrement pour reboucher les trous. Le coût prévisionnel de remise en état de ce parking sera établi dans le cadre du budget 2025.
Q5) Parking Cours Thoré-Montmorency : Quel est le coût des travaux réalisés depuis le départ des forains, il y a 5 mois ? Quand ce parking sera-t’il réouvert aux usagers dans sa totalité ?
Je vais vous apporter des réponses concises et factuelles car nous avons eu à de multiples reprises l’occasion d’évoquer ce sujet en conseil municipal. Le coût des travaux s’élève à 8 127 €. Le parking sera totalement ouvert aux usagers fin novembre.
Q6) Pénalités de retard : D’après une consultation des métiers du BTP des Hauts de France, la ville de Senlis affiche un retard de paiement de ses factures inacceptable entraînant des pénalités de retard de 2 millions d’euros pour l’année 2023. Le confirmes-tu ? Est-ce prévu dans le budget 2024 ?
A l’instar d’autres maires ou présidents d’intercommunalités cités dans ce classement de la Fédération Régionale des Travaux Publics des Hauts de France, nous nous interrogeons sur le chiffre cité. D’autant plus que nous n’avons pas versé de pénalités en 2023, ni à ce jour pour l’exercice 2024 et aucune demande de pénalité ne nous a été transmise.
Nous n’avons pas par ailleurs été saisis par la Fédération dans une vision contradictoire sur cette question des délais de paiement. La Fédération dit se fonder sur la réalité de factures qui leur ont été transmises dans leur étude. Il pourrait être intéressant de confronter les délais que leur ont fait remonter les entreprises et les raison de ces retards de paiement.
Q7) Incivilité, insécurité : Des habitants de Bonsecours et de Brichebay se sont plaints cet été de ne pas pouvoir passer leur nuit dans le calme et la sécurité : Entrée d’immeuble occupée, bruit, bagarres, trafic en tout genre … Des mesures sont-elles prises pour éviter que cela ne se renouvelle ? La surveillance policière aux alentours du foyer de l’enfance est-elle adaptée aux risques encourus par des jeunes mineurs fragiles théoriquement en sécurité dans ces structures ?
Je tiens tout d’abord à vous rappeler le bilan très positif que le Procureur de la République, le Sous-Préfet de Senlis, la Commandante de la compagnie de gendarmerie et moi-même avons pu tirer lors de la clôture du GLTD (Groupe Local de Traitement de la Délinquance), le 19 septembre dernier, qui était dédié à la délinquance des mineurs. Nous avons pu constater une nette baisse de la délinquance sur la commune qui se concrétise par une réduction de 25% des atteintes aux biens, dont 53 cambriolages en moins par rapport à 2023, soit une diminution de 58% des cambriolages. Nous sommes également parvenus à une baisse de 32% des comportements portant atteinte à la tranquillité publique (atteintes aux biens et dégradations volontaires, comportements dangereux ou gênants, faits de violences urbaines). Pour ce qui concerne les atteintes aux personnes (faits qui concernent les majeurs et les mineurs), nous notons une diminution d’environ 15%.
De nombreux dispositifs opérationnels ont été déployés sur la commune en décembre 2023, puis en janvier, en avril et durant l’été 2024, avec notamment une présence renforcée de la police municipale et de la gendarmerie sur la voie publique. Par exemple, entre le 1er décembre 2023 et le 31 août 2024, les gendarmes ont assuré 2 700 heures de patrouilles supplémentaires à Senlis par rapport à la même période l’année précédente.
Cette présence a été complétée, tout au long de l’année, par de nombreuses opérations de contrôle de grande ampleur dans les quartiers senlisiens, dans les transports en commun, ainsi qu’au sein et aux abords des établissements scolaires.
Je vais réunir fin novembre, le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), qui rassemble élus de la communauté de communes Senlis Sud Oise et les représentants des forces de l’ordre, afin d’assurer la continuité de notre action en matière de sécurité. Enfin, lors de mes réunions hebdomadaires avec la police municipale et la gendarmerie, nous faisons un point systématiquement sur le Foyer de l’Enfance, qui est particulièrement surveillé. A l’exception des fugues de mineurs à chaque fois rattrapées par les forces de l’ordre, la situation au sein du Foyer est calme. Ce que me confirment la nouvelle directrice du Foyer la Présidente du Conseil Départemental que je rencontre fréquemment.
Vous pourrez retrouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien : ici
