Conseil Municipal – 12/12/2024
Délibérations
Avenant au contrat de délégation de service public de production et de distribution de l’eau potable :
Suite aux non-conformités détectées sur les métabolites de chloridazone, une unité de traitement de l’eau a été installée sur le forage d’Aumont. Les eaux de lavage de cette unité de traitement devaient être stockées dans une lagune à proximité immédiate du captage. Ce qui est aberrant. Les métabolites du chloridazone repartaient ainsi directement dans la nappe phréatique. L’hydrogéologue a proposé de relier l’unité de traitement au réseau d’assainissement par une canalisation de 430m de long. Les travaux seront réalisés par le délégataire Veolia pour un coût de 161 000 € reporté sur le prix de l’eau. Pour une consommation annuelle de 120 mètres cube, le prix de l’eau augmentera alors de 4,10€ HT.
Délibérations 8 et 9 : Politique de Stationnement de la Ville
Il s’agit de modifier les délibérations 21 et 22 du conseil municipal du 16 octobre concernant le forfait résident du stationnement dans quelques rues du centre-ville (zone verte) dont on peut d’ailleurs s’interroger sur la façon dont elles ont été déterminées. Suite à une réunion publique houleuse pour présenter les tarifs « résidents », la municipalité a décidé de casser les prix. L’abonnement passe de 40 € à 20 € par mois en zone verte et à 200 € au lieu de 400 € par an. Même tarif pour l’abonnement au parking souterrain de la gare. Leur modèle économique est-il encore viable à ces conditions ? Un abonnement journalier à 5€ est créé en zone verte. Le stationnement est gratuit en zone rouge et verte pour les professionnels de santé et les personnes délivrant des soins à domicile. On ne peut que s’en réjouir !
Notre groupe a voté contre puisque dans notre programme, nous aurions mis en place un stationnement à disque bleu. L’objectif étant de fluidifier le stationnement pour favoriser le commerce et non de racketter les habitants du centre-ville. Une question a beaucoup gêné l’élu en charge de ce dossier : y aura-t’il un tarif résident pour le parking cours Thoré Montmorency ? De l’ancienne gendarmerie ? De la Porte Bellon ? Silence … Ces parkings sont gratuits, répond l’adjoint en charge du dossier ! Il est pourtant bien prévu qu’ils soient payants mais quand ? Silence … Probablement en avril 2026 ?
Construction du Conservatoire de Musique et de Danse – Quartier Ordener :
La municipalité a décidé de transférer le conservatoire au quartier Ordener dans un bâtiment trop petit (l’ancien mess des officiers) : 1000 m² alors que d’autres bâtiments de ce quartier de surface adéquate sont inoccupés depuis 2009 ! Une extension de 900 m² sera donc nécessaire. Les prestations des entreprises sont réparties en 16 lots dont 13 sont attribués. Les 3 derniers lots n’ont pas été attribués, la ville poursuivra les négociations mais va commencer les travaux. Les crédits inscrits au budget sont de 7 200 000 € dont 55,8% de subventions et 44,2% de reste à charge de la ville.
Lancement d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain du centre-ville de Senlis :
Enfin ! Ce dispositif permet d’inciter des propriétaires privés à réaliser des travaux grâce à des subventions et un accompagnement technique. 1500 logements répartis sur 700 immeubles sont dans le périmètre du secteur sauvegardé dont 251 logements nécessitent des travaux d’isolation thermique. Et autres … Cette opération entre pleinement dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville dont bénéficie la ville depuis 2018. Heureusement que ce dispositif a été prolongé, il devait se terminer en décembre 2024.
Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :
Q1) Conservatoire de musique et de danse : Quand sera posée la première pierre ? Quand aura lieu la livraison ? Concernant le bâtiment actuellement utilisé, il semble nécessaire compte-tenu de l’état de dégradation du bâtiment d’utiliser un chauffage d’appoint, quel est le coût de cette dépense non prévue ?
La première pierre sera posée dans le courant du deuxième trimestre 2025 et la livraison aura lieu en septembre 2026. Une fuite s’était produite sur le réseau gaz qui alimente la chaudière, celle-ci a été réparée. Il n’y a par conséquent pas besoin de chauffage d’appoint.
Q2) L’effondrement d’une partie de la voie publique et de la façade d’un bâtiment place Saint-Frambourg date maintenant de plusieurs mois. Où en est l’évaluation des experts d’assurance ? Quel est le niveau de responsabilité de la ville ? Combien de temps la place restera-t-elle inaccessible au public ?
Afin d’éviter le coût et la durée d’un contentieux, la ville et les propriétaires travaillent actuellement à l’élaboration d’une transaction. Les propriétaires ont été autorisés à faire intervenir leurs entreprises afin de chiffrer le coût des réparations. La prochaine réunion collégiale aura lieu le 18 décembre. La transaction finalisée sera votée en conseil municipal et les travaux de réfection pourront alors démarrer.
Q3) Effondrement d’un bâtiment Avenue Felix Vernois : Où en est l’évaluation des experts d’assurance ? La responsabilité de la ville est-elle mise en cause ? Quelles en sont les conséquences pour la ville ?
La casse de la canalisation d’eau potable et l’affaissement de la résidence ont eu lieu le même jour. Les expertises en cours ne permettent pas à ce stade de déterminer les causes exactes de ces incidents.
Q4) Le chantier de l’écoquartier et les entreprises de la ZAE qui entreposent des voitures accidentées polluent la Nonette. Que comptez-vous faire pour faire cesser cette pollution ?
J’aurais souhaité que votre question, posée de façon péremptoire, repose sur des arguments fondés quant à cette supposée pollution. Vous avez l’habitude de lancer des affirmations souvent inquiétantes et anxiogènes. Méthode que je ne cautionne pas. Tout d’abord, le chantier de l’EcoQuartier ne génère absolument aucune pollution : je le sais d’autant plus que nos services suivent très attentivement les travaux et participent régulièrement à des réunions de chantier. Concernant les entreprises, nous allons leur relayer votre questionnement et vous tiendrons informée de leurs réponses. Par ailleurs, nous nous employons à réaliser les travaux de mise en séparatif de la ZAE.
Q5) Quel est le coût de la réfection de la rue de Bonsecours ? Des voiries autour du centre commercial de Bonsecours ? De la 2ème phase de la rue des Jardiniers ?
Le coût total des travaux pour la Rue Notre-Dame de Bonsecours s’élève à 976 000 € TTC (eau potable : 756 400 €, assainissement : 86 300 € et voirie : 133 500 €). Concernant les voiries autour du centre commercial, le montant est de 137 505 € TTC. Enfin, le coût de la deuxième phase de la Rue des Jardiniers est de 1 472 239 € TTC.
Q6) Quel est l’organigramme de la mairie ?
Je vous invite à consulter le site Internet de la Ville sur lequel vous pourrez trouver l’organigramme.
Q7) Quels sont les résultats des piézomètres posés près de l’Avenue du Général de Gaulle ?
Une présentation sur le sujet a été faite lors de la commission travaux. Comme indiqué à cette occasion, l’ensemble des résultats seront connus en octobre 2025.
Q8) Travaux du PEM : Y-a-t’il eu une concertation avec les professionnels qui travaillent Rue Delattre de Tassigny et Rue de Mont-L’évêque en amont de la réunion publique ?
Suite à la réunion avec les professionnels le 7 novembre dernier, les services techniques se sont déplacés le 26 novembre afin de les rencontrer à nouveau sur le site. Des adaptations sont en cours de discussion.
Vous pourrez retrouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien : ici
