Conseil Municipal – 06/02/2025
Délibérations
Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :
Q1) Le permis de construire de la phase 1 de l’écoquartier de la gare affiché mentionne un local à usage de service public. Quelle est sa surface ? Sa localisation ? Sa destination ?
Concernant ce permis de construire, un local de 500 m² était proposé par le maître d’ouvrage (DBI et Brownfields) et avait été envisagé un temps pour l’accueil d’un local communal, mais n’a pas été retenu par la Ville. Le promoteur a obtenu un permis de construire modificatif le 20/12/2022, qui a modifié la destination de ces locaux qui sont devenus des locaux commerciaux et des logements dans le projet en cours de construction.
Q2) Parcours des premiers rois de France. Quelle est l’avancée du projet ?
Comme évoqué dans le DOB, ce projet structurant pour le renforcement de l’attractivité du territoire, entre, en 2025, dans une phase opérationnelle. Les diagnostics établis en 2024, notamment sur le Château Royal, ont démontré la nécessité d’une intervention d’ampleur qui devra s’étaler sur plusieurs exercices. Une Commission d’Aménagement, d’Urbanisme et de la Transition Ecologique est organisée le lundi 24 février prochain à 19h, durant laquelle un point d’étape détaillé sur le projet sera présenté à l’ensemble du conseil municipal.
Q3) Audit de sécurité de la cathédrale : Quels travaux doivent être réalisés ? Quel en est le coût ? Comment seront-ils financés ?
A la suite de l’incendie électrique, des travaux sont en cours pour la mise en place d’extincteurs automatiques dans les armoires électriques. Les travaux futurs consisteront à remplacer intégralement la sécurité incendie (alarme, câblage, …). Le coût, dans le cadre du diagnostic, est estimé à 180 000 € HT, soit 216 000 € TTC, qui pourront être financés par la DRAC. La demande de subvention va être faite en 2025 pour des travaux en 2026/2027. Pour information, l’assureur de la Ville a procédé au remboursement de la quasi-totalité des travaux.
Q4) Etude climatologique du portail ouest de la cathédrale : Quelle sera la conduite à tenir à la suite de cette étude ?
La conduite à tenir réside dans le maintien de la surveillance avec un relevé périodique (1 fois par an) des capteurs climatiques, car aucun désordre n’a été constaté depuis l’installation des capteurs en 2021. Cette procédure a été concertée et validée par la DRAC et le LRMH.
Q5) Bilan des frais d’avocats 2024 : Evolution des procédures ? Décisions de justice rendues ?
Vous avez été destinataire par mail, à l’instar de l’ensemble du conseil municipal, des réponses à cette question.
Q6) Bilan des subventions demandées en 2024. Pour quels projets ? Quelles sont les subventions perçues, pour quel projet ?
Vous avez été destinataire par mail, à l’instar de l’ensemble du conseil municipal, des réponses à cette question.
Vous pourrez retrouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien : ici
