Conseil Municipal – 22/03/2023

Conseil Municipal – 22/03/2023

Délibérations

Ce conseil municipal est axé essentiellement sur les finances : Budget primitif de la ville 2023, Révision des AP/CP, Budgets et Comptes Administratifs eau et assainissement. Le Compte Administratif de la Ville 2023 n’est pas présenté. C’est-à-dire que le 22 mars 2023, on ne connait pas avec prévision les dépenses et recettes de la Ville en 2022. Et, on vote un Budget pour l’année 2023 sans connaître le bilan de 2022.

Budget Ville 2023 :

Section de fonctionnement :

• 31 millions de budget de fonctionnement

• Charges de personnel : 14 millions d’euros

• Charges à caractère général : 9 millions d’euros (énergie, TUS, assurances, maintenance, entretien, frais d’études, subventions aux associations, aux écoles privées, aux pompiers, indemnités des élus.

• Intérêt de la dette

Section d’investissement :

• 7 800 000 € de budget d’investissement

• dont 3 500 000 € d’investissements diffus

• dont 4 300 000 € d’investissements structurants

Il reste, en 2023, 1 500 000 € de dépenses prévues en 2022 et non réglées au 31 décembre 2022. Il est officieusement annoncé 7 600 000 € de dépenses réalisées pour l’investissement 2022 alors que le budget primitif 2022 prévoyait initialement 10 000 000 €. Aujourd’hui, on nous annonce en même temps, un renforcement des recrutements, une externalisation des tâches, et en même temps, la volonté de continuer à baisser la masse salariale ! Les subventions aux associations baissent de 12%. La municipalité demande aux associations de faire preuve de sobriété mais elle-même fait-elle preuve de sobriété en augmentant ses indemnités d’élus ? Et en augmentant le budget “Fêtes et Cérémonies” de 16% ? Les indemnités des élus augmentent et atteignent 194 000 € pour 14 élus rémunérés. Les subventions aux associations de Senlis s’élèvent à 326 000 € pour une centaine d’associations. Quant au budget de l’action sociale, il se réduit de plus en plus : pas de revalorisation des aides aux seniors, pas de revalorisation des chèques de première nécessité, pas de revalorisation des indemnités de repas pour les assistantes maternelles depuis 2014. Malgré la crise COVID et l’inflation des prix des produits de première nécessité et de l’énergie. Pas de politique pour les jeunes, la mission locale doit même quitter la gare routière.

Le tableau des investissements diffus : 3 600 000 € est plus précis qu’habituellement. Le top 1 des dépenses concerne l’administration générale : 688 000 € et en particulier l’informatique. Les voiries comptent pour 678 000 € avec de grandes disparités d’un quartier à l’autre (rien pour Bonsecours par exemple).

Le tableau des investissements structurants montre un retard pris par rapport au calendrier initial, ce qui est de nouveau confirmé par les délibérations concernant la modification des AP/CP (financement débloqué au fur et à mesure de l’avancée des travaux et régulièrement reculé). Lors du débat d’orientation budgétaire, en février dernier, on nous annonce le recours à un emprunt pour répondre aux besoins d’investissement de 1 400 000 € maximum. Or, lors de la présentation du budget, il n’est pas plus question d’emprunt ni de vente de foncier. Certains projets ont-ils été annulés ? retardés ? Le projet de “Voyage au Temps des Premiers Rois de France” est sérieusement revu à la baisse mais, c’était déjà la tendance l’année dernière.

Bilan de la dette : En 2022, un emprunt de 1 400 000 € a été réalisé. Aucun emprunt n’est prévu en 2023. L’encours de la dette par habitant s’élève à 705 euros, le niveau le plus bas depuis 2014. C’est le reflet d’un niveau très bas d’investissement et de retard permanent des travaux, l’exemple le plus criant étant la réfection de la rue des jardiniers (2ème phase) et l’augmentation du nombre d’habitants.

Taux de fiscalité 2023 : Les taux antérieurs sont reconduits, soit un taux de taxe foncière sur propriétés bâties de 44,59%, un taux de taxe foncière sur propriétés non bâties de 53,28%,et un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 23,28%.

Focus sur les subventions aux associations :

L’opacité et l’inéquité règnent. Sur la délibération, contrairement aux années précédentes, il n’y a ni la subvention versée l’année précédente ni le chiffre de la subvention demandée. Lors des commissions, on nous présente rapidement sur un PowerPoint en fond de salle quelques détails sur quelques associations. Difficile de connaître le nombre d’adhérents, le nombre d’adhérents senlisiens, la trésorerie, le rapport d’activité, les dépenses, les projets … même les élus de la majorité se plaignent du manque d’informations.

Il a été décidé par la municipalité, de réduire le budget “Subvention aux Associations” de 10% mais certaines de subissent aucune réduction et d’autres, de très fortes baisses. Les associations de quartier ont 500 €, ce qui est très nettement inférieur aux années précédentes. Certaines subventions exceptionnelles sont discordantes d’une association à l’autre pour l’organisation de manifestations identiques. Le scandale c’est la subvention à l’association ADPS ADMR. Une association qui vient en aide au quotidien aux senlisiens de plus de 80 ans qui sont dépendants. L’association percevait une subvention de 60 000 € par le CCAS (Comité Communale d’Action Sociale). La municipalité a expliqué à l’association que désormais ce serait la mairie qui prendrait en charge la subvention et qu’elle devait faire preuve de modération. La subvention demandée pour 2023 s’élevait à 30 000 €. La subvention accordée s’élève à 5 000 €, soit 12 fois moins que l’année 2022. La même somme que pour alimenter les chats errants. L’action sociale n’a jamais été le point fort de cette municipalité, mais là, le manque d’empathie est révoltant.

Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :

Q1) Parking de l’ancienne gendarmerie : Combien y a t’il de places de stationnement avant et après travaux ?

Ce parking, ayant bénéficié d’une rénovation des enrobés et du maintien de l’ensemble des arbres et végétaux d’ornement, comprenait 90 places avant les travaux, et désormais 119 places, soit 29 places supplémentaires.

Q2) Parking du cours Thoré Montmorency côté boulangerie : Combien y a-t’il de places de stationnement avant et après travaux ?

Nous supposons que vous évoquez le parking Thomas Couture. Aujourd’hui, 25 places sont disponibles, contre 14 après travaux.

Q3) Sur l’ensemble du cours Thoré Montmorency : combien y aura-t’il de places de stationnement au total et de places de stationnement supplémentaires ? Quel est le plan de financement ? Le stationnement sera-t’il prochainement payant ?

Les deux parkings situés de part et d’autre du cours Thoré-Montmorency bénéficient d’un programme de rénovation et d’embellissement permettant l’optimisation du nombre de places toute en améliorant leur accès et leur intégration paysagère dans le secteur historique. 258 places seront ainsi recréées, soit 31 de plus qu’auparavant. La totalité de l’opération s’élève à 1 380 000 €, avec un taux de subvention de 50% (Dotation de Soutien à l’Investissement Local, Région, Département).

Nous réfléchissons actuellement à l’évolution de la politique de stationnement, notamment, sur le stationnement payant.

Q4) Quel est le projet immobilier prévu sur le site de l’école Saint-Péravi ? Les autres bâtiments municipaux sur le pourtour de la place seront-ils concernés ? Quel est le devenir du parking Saint-Péravi ? Restera-t’il un parking public ? Restera-t’il gratuit ?

Des réflexions ont commencé mais aucun projet n’est à ce jour arrêté. Lorsqu’il y aura un projet, il sera présenté aux élus, en commission d’aménagement, et fera l’objet d’une proposition de délibération en conseil municipal.

Il n’est pas prévu de modifier le paysage urbain et bâti autour de l’école Saint-Péravi, d’autant que le site est au cœur du Site Patrimonial Remarquable (ex-secteur sauvegardé) et fera l’objet d’un travail avec l’Architecte des Bâtiments de France. Le parking public restera inchangé.

Q5) Quel est le projet immobilier sur le site de la piscine d’été ?

Une première réunion publique en juin a permis au promoteur pressenti de se présenter. Les retours constructifs de cette réunion avec les riverains ont permis au promoteur de poursuivre sa réflexion, qui a missionné un architecte.

Les études sont en cours et seront présentées aux riverains, aux élus, dans les formes habituelles. Quand le projet sera finalisé et validé au terme des consultations, le projet de cession sera présenté au conseil municipal.

Q6) Quel est le projet immobilier sur le site de la ferme Audubert ?

Le projet sur l’ancienne ferme Audubert, à l’angle des rues du Moulin Saint-Tron et du Vieux Chemin de Pont, est également en cours de réflexion. Le promoteur Horizon a été désigné par le conseil municipal en octobre 2020. Il s’est engagé à conserver le caractère rural du quartier avec un programme d’une trentaine de logements dans des maisons individuelles, dont une partie de logements à coût maîtrisé.

Comme dit précédemment pour d’autres projets sur des terrains appartenant à la Ville, il fera l’objet de réunion de présentation aux riverains et aux élus lorsqu’il sera finalisé.

Q7) Sécurité Routière : Sortie des immeubles du quartier Ordener côté Rue Saint Lazare, sortie des immeubles avenue de Creil, intersection Rue Marcel Dupré / route de Chantilly et rue Claude Debussy / route de Chantilly, les priorités ne sont souvent pas respectées. Que comptez-vous faire ?

Je vous rappelle pour mémoire que les sorties d’immeubles ou de parkings ne sont pas prioritaires par définition, tel que le mentionne l’article R415-9 du code de la route. Néanmoins, afin de garantir une sécurité optimale, j’ai demandé à ce qu’un stop soit notamment installé à l’intersection Ordener – Saint Lazare, ainsi qu’un miroir de circulation. Concernant les intersections Rue Marcel Dupré et Claude Debussy / Avenue de Chantilly, la Police Municipale effectue déjà des points fixes à des horaires aléatoires afin de sanctionner les contrevenants ne respectant pas les priorités à droite et amplifiera cette mission dans la mesure du possible. Une information sera également faite à la Gendarmerie.

Q8) Combien a rapporté le stationnement payant lors de l’année 2022 et combien ont coûté les différents dispositifs de surveillance du stationnement réglementé et le coût de leur maintenance ?

Pour les droits de stationnement, pour 2022, le produit des horodateurs en régie de stationnement s’élève à 45 701,79 € et le forfait post-stationnement équivaut à 23 234,01€. Le coût de la maintenance s’élève à 32 745,17€. Le coût d’investissement des horodateurs est amorti.

Q9) Les Portes de Senlis. L’aménagement des portes de Senlis font régulièrement l’objet de publications dans les médiaux locaux. Quels sont les projets prévus entre Amazon et le méthaniseur de Valois énergie ?

Ce secteur est celui situé le long de l’autoroute A1 derrière Amazon dans la continuité des Portes de Senlis. Il est inscrit dans la Charte du PNR depuis 2004 pour du potentiel développement économique, traduit dans le PLU de 2013 en zonage prévisionnel “à urbaniser” (zone 2AU du PLU). Ce zonage évoluera en zone U au PLU lorsqu’un projet sera suffisamment avancé pour être opérationnel.

Un promoteur privé a acquis les terrains en question et travaille actuellement à un projet global, qui intègre notamment la possibilité d’accueillir des entreprises déjà présentes dans la ZAE Senlis Sud Oise qui auraient besoin de s’étendre. Pour rappel, la compétence du développement économique, englobant désormais la ZAE comme récemment délibéré, relève de la Communauté de communes.

La question de la desserte et des accès est au cœur de la réflexion, ce secteur n’étant desservi que par le chemin des rouliers. De nombreux partenaires sont associés : Ville, CCSSO, Etat, Direction des Routes Nationales, Département …

Vous pourrez trouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien suivant : ici