Conseil Municipal – 17/05/2023
Délibérations
Compte Administratif 2022 :
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 13% en un an (26 millions d’euros). Les charges de personnel ont augmenté de 5% (13 650 000 €) et les charges d’énergie ont presque doublé (2 400 000 € au lieu de 1 400 000 €). Les recettes de fonctionnement ont augmenté mais beaucoup moins : + 7% (28 millions d’euros). Il en résulte un excédent de 2 000 000 € auquel il faut ajouter un excédent antérieur de 4 000 000 €.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 8 600 000 € (comprenant un emprunt de 1 400 000 €). Les dépenses d’investissement s’élèvent à 5 708 762 € (voir tableau détaillé des investissements ci-dessous). Le tableau ci-dessous présente la comparaison entre les investissements (diffus et structurants) prévus et réalisés en 2022 : 2 800 000 € sont passés à la trappe !
En tenant compte du remboursement de l’emprunt, l’excédent d’investissement est de 940 000 €. Le résultat antérieur était de – 2 600 000 €. Le résultat au 31/12/2022 s’élève donc à -1 700 000 €. En conclusion, si tous les travaux prévus avaient été réalisés et qu’il n’y avait pas d’excédent de fonctionnement des années précédentes, le budget de la ville ne serait pas équilibré.
Réaménagement des stationnements Cours Thoré Montmorency
Sur la forme : le sujet n’a pas été discuté en commission et le projet était déjà détaillé dans le Senlis Ensemble de mars 2023. Aucun respect pour les élus. Comment une décision peut-elle être diffusée dans le public alors qu’elle n’est même pas encore votée ?
Sur le fond : les travaux consistent en un réaménagement (voirie, réseaux et espaces verts) des places existantes et en une « pérennisation temporaire » du parking provisoire ouvert jusqu’à présent pour les grandes manifestations autour de la statue Thomas Couture. Le rénovation du parking côté boulangerie est devenue optionnelle ! Au total, 228 places seront disponibles, soit 31 places supplémentaires. Il s’agit en fait des places provisoires autour de la statue qui deviennent plus ou moins pérennes. Le coût total du projet s’élève à 1 131 000 €. Le projet initial était plus ambitieux.
Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :
Q1) Quels sont les résultats des piézomètres pour rechercher la pollution installés l’année dernière ?
L’association « Senlis Et Vous », dont Véronique Pruvost-Bitar est la présidente, a émis la même demande par courrier adressé à la mairie. Je rappelle donc que les réponses vous ont donc déjà été apportées sur le sujet par écrit. Néanmoins, par volonté d’être transparente, je souhaite transmettre à nouveau ces informations.
Tout d’abord, je tiens à vous rappeler que l’eau potable issue du forage de Bonsecours 1 est parfaitement conforme au titre de la pollution au trichloroéthylène et tétrachloroéthylène depuis la mise en place de l’unité de traitement au charbon actif en 2015. Concernant votre demande, l’étude hydrogéologique et environnementale entamée en 2021 a permis de définir et de localiser l’emplacement des piézomètres. Cette étude a été suivie par les travaux de mise en place des cinq piézomètres en juillet 2022. Une campagne d’analyse et de suivi de la qualité chimique des eaux a été entamée, dès la réception des travaux des piézomètres, le 27 septembre 2022 et prendra fin le 06 novembre 2023.
Le rapport global de l’étude, ainsi que e plan d’action qui en découlera ne pourront ainsi être disponibles qu’à l’issue de cette série de prélèvements et validés par les services préfectoraux en lien avec l’Agence Régionale de Santé. Comme je vous l’avais précisé, j’envisage d’organiser une présentation intermédiaire des premiers résultats avant cet été à destination des élus municipaux.
Q2) Combien de conventions de rejet ou de déversements des eaux usées dans le réseau public d’assainissement public sont établies avec la ville et son délégataire ? Pouvez-vous indiquer lesquelles et quelles contraintes sont données aux communes raccordées et aux entreprises polluantes ? Allez-vous mettre à jour les conventions anciennes ou en passer de nouvelles ?
Pour les conventions de rejet et de déversement, les éléments vous seront communiqués ultérieurement.
Q3) Quels sont les résultats des études de climatologie réalisées sur le portail Ouest de la cathédrale ?
Nous sommes en attente de la réunion de restitution commune avec notre Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, le Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques et la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Q4) Quels sont les effectifs scolaires des classes maternelles et élémentaires de la ville pour la rentrée prochaine 2023/2024 ? Quelles en sont les évolutions ? Y aura-t’il une ouverture de classe ?
Lors de la dernière rentrée scolaire, les effectifs étaient les suivants : 1117 élèves (403 en maternelle et 714 en élémentaire). Ils ont évolué à la hausse au cours de l’année, aussi, en mai 2023, nous comptons 1177 élèves (425 en maternelle et 752 en élémentaire). Les effectifs prévisionnels pour la prochaine rentrée sont équivalents à 1189 élèves (429 élèves estimés en maternelle et 760 en élémentaire). Il n’y aura ni fermeture, ni ouverture de classe.
Q5) Rue des Jardiniers Tranche 2 : Depuis plusieurs semaines, les travaux en cours n’évoluent plus. Pourquoi ? Le calendrier de fin des travaux sera-t’il respecté ? Sinon, quand les travaux seront-ils terminés ?
Dans le cadre des travaux d’enfouissement sur la Rue des Jardiniers, nous avons été contraints par le délai (conforme à celui attendu) prévu par Orange pour déposer les câbles sur les supports aériens. Cette prestation déterminait ensuite la dépose des anciens supports béton, qui a eu lieu fin mars / début avril. Pendant ce temps, les échantillons pour les travaux de revêtements de voirie ont pu être validés et sont en cours d’approvisionnement. La date de redémarrage des travaux sera connue sous peu, mais devrait être entre fin mai et début juin, pour une fin de travaux à la fin de l’année 2023.
Q6) Appel d’offres pour la délégation de service public à l’assainissement collectif et de collecte des eaux pluviales lancé par la ville début 2023. Les questions des candidats sur les options 7 et 8 ont entrainé de la part de la ville une réponse étonnante. Il s’agissait des questions suivantes :
- Option 8 : concerne la création d’un ouvrage de pré-traitement pour les eaux provenant de la zone industrielle afin de soulager le bassin d’orage dysfonctionnel Rue Saint-Etienne. Question du candidat : Ces travaux déjà préconisés antérieurement n’avaient pu être réalisés faute de terrain disponible. Cette problématique du foncier est-elle résolue et sur quels terrains ces installations de pré-traitement doivent-elles être réalisées ? Réponse de la ville : L’option est retirée de la consultation.
- Option 7 : idem pour cette option qui concerne le doublement de la canalisation avant la station d’épuration afin de réduire les risques de débordements dans les jardins familiaux. Réponse de la ville : L’option est retirée de la consultation.
Ces deux options qui semblent être des besoins identifiés depuis longtemps et génèrent des nuisances et des pollutions récurrentes nécessitaient par la ville l’acquisition de terrains ou du moins de droits de servitude. Pourquoi la ville n’a pas anticipé ces besoins ? Cela sera-t’il pris en compte dans le nouveau PLU ? Pourquoi ces travaux nécessaires étaient-ils seulement des options ? Vont-ils être réintégrés dans la DSP ?
La Ville a entamé plusieurs démarches afin d’acquérir les parcelles concernées par les travaux indiqués dans les options 7 et 8 et pouvoir réaliser les travaux. Compte-tenu des procédures liées à l’acquisition du foncier, les deux options évoquées pour les travaux concessifs, ont été retirés de la concession. La Ville de Senlis engagera ces travaux en tant que maître d’ouvrage via un marché public de travaux ou via la DSP par voie d’avenant, et prendra en charge les travaux dans le budget annexe Assainissement.
Q7) Démocratie participative : pourquoi malgré les demandes répétées, les comptes-rendus des conseils de quartiers, les dates des prochains conseils de quartiers et les dates des déambulations ne sont pas renseignés sur le site de la Ville ?
Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour votre question, qui témoigne de la reconnaissance des efforts réalisés pendant ce mandat, en faveur de la démocratie participative, dont les conseils de quartier sont de parfaits – et efficaces – exemples.
Les comptes-rendus des conseils de quartier, déjà diffusés à tous leurs membres, seront dorénavant également mis en ligne sur le site de la ville. Concernant les dates des prochains conseils de quartier, elles sont communiquées par mail bien en amont aux membres de ces mêmes conseils : je vous rappelle qu’il s’agit majoritairement de membres élus travaillant au sein de réunions techniques qui n’ont pas vocation à être ouvertes au public. Enfin, les déambulations ont lieu avec les représentants des associations de quartier, les membres des conseils de quartier et les services de la ville. Elles feront l’objet, comme précédemment, de restitution en réunion publique de quartier. Les dates feront l’objet d’une communication sur le site de la ville.
Vous pourrez trouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien suivant : ici
