Conseil Communautaire – 09/03/2023
Délibérations
Le principal sujet abordé est le Débat d’Orientation Budgétaire 2023. C’est un document très technique alors que l’on pourrait s’attendre à un document plus politique.
Débat d’Orientation Budgétaire – Bilan 2022 :
- Dépenses de Fonctionnement 2022 : environ 13 millions d’euros, dont 1 million d’euros de frais de personnel et 7 700 000 euros d’attribution de compensation aux différentes communes de la CCSSO suite au transfert de certaines compétences des communes à l’intercommunalité. 15 agents travaillent à la CCSSO.
- Recettes de Fonctionnement 2022 : 17 millions d’euros dont 5 000 000 euros d’impôts directs.
- Dépenses d’Investissements 2022 : 1 400 000 euros (travaux de réhabilitation du Quartier Ordener et études …)
- Bilan 2022 : le bilan montre un taux d’épargne brute exceptionnel supérieur à 40% et un niveau de dette extrêmement faible mais qui s’explique par un taux de réalisation des projets 2022 très faible. “Le montant des dépenses totales n’a été réalisé qu’à un taux de 29% en 2021 et 48% en 2022.” Il n’y a pas eu de recours à l’emprunt en 2022.
Débat d’Orientation Budgétaire – Projet 2023 :
- Sur les 37 pages du rapport, on trouve, dans le chapitre “Hypothèses retenues pour le budget 2023”, une ligne microscopique, dans le tableau “Programmation Pluriannuelle des Investissements” concernant le centre aquatique (AMO, passation de la concession). Il n’en est fait mention nulle part ailleurs dans le rapport alors que c’est le projet phare de l’intercommunalité attendu par tous les administrés depuis des années. On ne connait pas le montant de la concession, ni sa durée ! Une seule colonne du tableau est renseignée pour l’année 2023 : 125 000 €, rien pour 2024, rien pour 2025.
- On y lit qu’un Pacte Fiscal et Financier se concrétise avec une enveloppe globale de 1,8 millions d’euros par an mais nous n’avons aucune information à ce sujet : Pour Quels Projets ?
- Les voies cyclables sont bien enclenchées.
- L’aménagement des terrains familiaux locatifs pour 12 familles : 2 millions d’euros, soit 170 000 € par famille : c’est le prix d’un appartement. L’Agence Régionale de Santé avait, à juste titre, exigé des conditions sanitaires correctes et un acheminement propre jusqu’aux caravanes. Ici, c’est l’investissement le plus important de l’année 2023. Ca pose un problème d’équité entre familles de situation de précarité identique. Et d’autre part, ça ne correspond pas avec l’objectif actuel de sobriété du gouvernement.
- Achat d’un immeuble à Mont-L’évèque : 700 000 €. L’objectif est la création d’une maison des assistantes maternelles. Il s’agit de deux bâtiments de 260 m² et 240 m² (à rénover). Trois assistantes maternelles sont intéressées, ce qui nécessite pour être conforme aux exigences de la CAF, une surface de 120 m². N’aurait-il pas été plus judicieux d’aider les assistantes maternelles à s’installer chez elles ? Que fera-t’on de ces bâtiments s’il n’y a plus d’assistantes maternelles intéressées ?
- Subventions pressenties : 445 000 € pour les pistes cyclables, 232 000 € pour le Quartier Ordener.
- 8 créations de postes sont prévues dans l’année 2023 et on peut s’interroger sur leur justification au regard de projets d’investissement si faibles au cours de cette année. L’effectif passerait donc de 15 à 23 agents.
