Débat d’Orientation Budgétaire 2023

Contexte National :

  • Ralentissement de la croissance et inflation record
  • Evolution des index pour les travaux publics : + 10,3%
  • Evolution des prix du gaz, de l’électricité : + 63%
  • Forte hausse des dépenses des collectivités

Dispositions de la Loi de finances 2023 pour les collectivités locales :

  • La ville de Senlis ne verra pas diminuer ses dotations
  • Un nouveau fond d’accélération de la transition écologique des territoires appelé “Fond Vert” pourrait aussi bénéficier à Senlis dans certains de ses projets d’investissement.

Fiscalité :

  • Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives : + 7,1%
  • Il n’y aura plus de taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023.

Bilan provisoire du compte administratif 2022 :

  • Recettes de fonctionnement : 27 440 000 € dont 20% de reversement de fiscalité, 56% d’impôts et taxes et 15% de dotations de l’Etat. Les droits de mutation s’élèvent à 850 000 €, le versement transport s’établit à 1 300 000 €. La taxe sur la consommation d’électricité s’élève à 282 000 €, la dotation forfaitaire s’élève à 1 500 000 € et la dotation de solidarité rurale atteint 264 000 €.
  • Dépenses de fonctionnement : 24 930 000 € dont 55% de frais de personnels, 34% de dépenses à caractère général, 4% de Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal. Les dépenses ont augmenté de près de 11% en 2022. Cela s’explique par 3 causes principales : les prix de l’énergie, l’inflation sur les différents achats, les frais de personnel (+5.13% par rapport au compte administratif 2021).
  • Focus Energie 2022 : Les dépenses d’électricité et de gaz d’élèvent à 2 364 000 € en 2022 (1 138 000 € en 2021). Pour 2023, les économies devraient financer les hausses de tarifs.
  • Ressources Humaines : le nombre d’emplois d’insertion et d’apprentis est en diminution. Il y a 290,39 équivalents temps plein (soit 364 personnes). Il est prévu 14 200 000 € pour la masse salariale 2023.
  • Recettes d’investissement : 6 329 000 € dont 1 400 000 € d’emprunt, 786 000 € de cessions, 636 692 € de subventions, 1 000 000 € de taxe d’aménagement et de TVA récupérée.
  • Dépenses d’investissement : 5 700 000 € dont 1 950 000 € de remboursement de capital d’emprunts, 1 668 000 € d’aménagement (558 000 € de voirie), 777 000 € pour les écoles de l’Argilière et de Brichebay, 760 000 € pour les services généraux, 612 000 € pour le sport, 577 000 € pour la culture, 87 000 € pour la sécurité, 56 000 € pour les familles. Il était prévu plus de 10 000 000 € d’investissements au budget 2022.
  • Dette : Au 31/12/2022, l’encours de la dette d’élève à 12 866 000 €, soit 819€ par habitant.

Objectifs et Prévisions 2023 :

  • Maintenir une capacité d’investissement sans augmenter les impôts.
  • Les tarifs municipaux devraient augmenter à la rentrée scolaire 2023 d’environ 5%.
  • Les bases locatives (pour la taxe foncière) devraient augmenter de 7,1% (décision de l’Etat).
  • L’Attribution de Compensation pour les charges transférées à la CCSSO (compétences communales transférées à la CCSSO) s’élèvera à 5 514 850 €.
  • Depuis 2021, à la suite d’un désaccord avec la CCSSO, il a été décidé que depuis 2021, la CCSSO ne financerait plus la totalité du FPIC (Fonds de Péréquation Communale et Intercommunale) pour toutes les communes de l’intercommunalité.

Plan Pluri Annuel des Investissements :

  • Dépenses d’investissements : 38 594 000 € prévus entre 2022 et 2026
  • Les subventions prévues d’élèvent à 9 800 000 €.
  • Les recettes sont prévues à hauteur de 2 138 000 € pour l’année 2023 uniquement (vente des Chalets de Samoëns). D’autres ventes pourraient venir : Hôtel de la Corne de Cerf, Ecole Saint-Péravi, Centre Technique du Service Voirie.
  • Un emprunt de 1 400 000 € est prévu pour 2023.
  • Les projets suivants devraient être terminés en 2023 : les Grandes Orgues de la Cathédrale, le groupe scolaire de Beauval, la Rue des Jardiniers et la Quartier Ordener (pour la partie réseau d’aménagement, espaces publics et parking).
  • Les projets suivants accusent du retard : les poches de stationnement, le pôle d’échange multimodal, le Voyage au Temps des Premiers Rois de France (pas d’avancée en 2022), le Conservatoire de Musique et de Danse.
  • Le projet de Centre Technique Municipal a disparu (comparaison par rapport au Rapport d’Orientation Budgétaire 2021).
  • Les travaux d’aménagement de l’Ecoquartier n’étaient pas prévus dans le ROB 2021. Ils sont en partie financés par les promoteurs immobiliers via le Projet Urbain Partenarial.
  • Le projet de Voyage au Temps des Premiers Rois de France a été revu à la baisse : 2 600 000 €.
  • Les subventions du conservatoire (31%) et du pôle multimodal (40%) sont encore incertaines.

Investissements structurants 2023 :

  • Le développement de la phase 2 de l’Ecoquartier nécessite des travaux de voirie, réseaux, gestion des eaux pluviales, espaces verts, aménagement du parvis : 4 642 000 €. Une partie est prise en charge par les promoteurs immobiliers.
  • Quartier Ordener : Renforcement des réseaux et individualisation des bâtiments. Aménagements des espaces verts.
  • Action Cœur de Ville : Action Logement a accordé un financement de 9 800 000 € pour 174 logements (Beauval, Ordener). SA HLM et surtout Clésence ont bénéficié de ce financement. Le périmètre d’Action Cœur de Ville a été étendu au Parc des Sports (Piscine).
  • Une étude pré-opérationnelle au programme d’amélioration de l’habitat ancien du secteur sauvergardé est en cours : 47 685 € financé à 50% par l’ANAH.
  • La Banque des Territoires a financé jusqu’à présent 89 554 € d’études en plus d’études déjà financées à 100% (Lesquelles ?).
  • Audit énergétique sur le patrimoine communal financé en partie par la Banque des Territoires.
  • Beaucoup d’études, attendons du concret !
  • Réalisation du Pôle d’Echange Multimodal : 4 000 000 € TTC pour aménager le parvis de la gare routière y compris la réhabilitation des annexes de la gare. Le plan de financement n’est pas encore arrêté.
  • Poches de stationnement : Des travaux sont programmés cours Thoré Montmorency pour créer de nouvelles places de stationnement.
  • Projet de Voyage au Temps des Premiers Rois de France : c’est un parcours historique et patrimonial de découverte du castrum qui nécessitera des travaux de restauration des bâtiments et un projet d’animation scénographique. Des études sont en cours. La participation de l’Office de Tourisme est sollicitée pour la partie animation. Ce serait “le pendant à Senlis du spectacle du Rocher des Trésors qui a eu lieu au Château de Chantilly en septembre 2021 et 2022. Quid du Vermandois ? Quid de l’Impasse Baumé ?
  • Projet de Conservatoire de Musique et de Danse : Dans l’ancien mess des officiers du Quartier Ordener trop petit pour accueillir les élèves. Un projet architectural d’agrandissement a donc été sélectionné par les élus via un concours d’architecte. Le nouveau conservatoire sera construit avec une démarche biomimétique tout en maîtrisant les dépenses publiques. L’enveloppe financière est estimée à 4 440 000 € HT. On a bien compris qu’elle sera largement dépassée et de plus, le plan de financement est loin d’être bouclé alors que le permis de construire sera déposé avant l’été.
  • Programmation culturelle : Le festival de théâtre disparait au profit de manifestations régulières tout au long de l’année.

Investissements diffus 2023 :

  • Déploiement de la vidéo protection principalement en centre ville et remparts : 100 000 €
  • Amélioration du cadre de vie : 1 000 000 €
  • Jardin du Roy et Jardin de l’Evêché
  • Rénovation des aires de jeu : 100 000 €
  • Voirie
  • Rénovation des équipements scolaires et sportifs : 500 000 €. Travaux d’économie d’énergie dans les gymnases, toiture de l’école de l’Argilière, extension de la maternelle Beauval qui aurait dû être terminée en 2022.

Logements / Démographie :

  • Le nombre d’habitants en 2013 s’élevait à 15 583 habitants. En 2020, il était de 15 128 habitants. Depuis, le nombre d’habitants augmente.
  • Des opérations immobilières récentes vont être prochainement livrées : Villa Sylva et Vinci Route de Creil : 200 logements.
  • Des permis de construire seront déposés en 2023 : Ancienne piscine d’été : 30 logements, ferme Audubert : 30 logements, a priori sans extension sur les terres agricoles.
  • Révision du PLU en cours : Elle intègre de nouvelles thématiques : capacité de densification et mutation des espaces bâtis, capacité de stationnement et de mutualisation, orientation en matière d’équipements commerciaux, de communication numériques et de loisirs, les performances énergétiques et environnementales des quartiers. Une enquête publique précèdera l’approbation du document d’urbanisme en fin d’année fixant le règlement d’urbanisme et le zonage.

Budgets Annexes :

  • Eau : l’exploitation est confiée à Veolia par délégation de service public pour la période 2012 – 2032. Le budget est excédentaire de plus d’un million d’euros. En 2023, certains branchements au plomb seront changés, les réseaux d’eau potable seront rénovés. La recherche de la pollution de la nappe afférente au captage de Bonsecours 1 (tri et tétra-chloréthylène). La recherche d’un nouveau forage (demandé par l’agence Régionale de Santé en 2014) est en cours. La sécurisation du réservoir du Tombray et du forage d’Aumont sera entreprise. Un filtre à charbon sera mis en place pour le traitement de la pollution. Le captage de Bonsecours 2 sera relié au filtre à charbon de Bonsecours 1.
  • Assainissement : Le budget est excédentaire d’un million d’euros. Le contrat de Délégation de Service Public à Veolia arrive à échéance au 31/01/2024. Les travaux de mise aux normes de la station d’épuration seront débutés : 353 405 € par an pris en charge par la Ville sur 5 ans. Le diagnostic du réseau d’assainissement est en cours ainsi qu’un schéma de réseau d’eau pluviale. Le réseau sera étendu et modifié (route de Saint-Léonard et rue de l’hôtel Dieu des Marais).

Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :

Q1) Enquête publique : Une consultation du public est en cours pour l’extension du méthaniseur DTP Métha de Mont-Lévêque – Borest qui entend doubler ses capacités. Cette consultation ne figure pas sur le site internet de la mairie de Senlis qui indique à ce jour (le 23 janvier 2023) “aucune consultation du public en cours”. Pourtant, l’épandage des digestats se fera en partie sur la commune de Senlis, notamment sur les parcelles agricoles à proximité de Villemétrie et une autre juste en face de l’hôtel Escapade. Quelle est la position de l’équipe municipale sur ces épandages de digestats à proximité des habitations de Villemétrie et du pôle hôtelier 4 étoiles de Senlis ? Allez-vous demander de retirer les parcelles agricoles en question des surfaces d’épandage pour protéger les intérêts économiques de la ville et la qualité de vie des habitants ?

Cette consultation organisée par l’Etat conformément aux textes en vigueur régissant les établissements ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) ne concerne pas un établissement de Senlis. Il s’agit du projet d’enregistrement et d’épandage en vue d’augmenter la capacité de traitement d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Mont-L’évêque, à l’est de notre territoire. L’avis de consultation du public est affiché au sein de la mairie et a lieu du 18/01/2023 au 14/02/2023 inclus.

En outre, si l’unité de production de biométhane est à Mont-L’évêque, le stockage du digestat sous forme de lagunage de matières résiduelles très normées, est situé à Mont-L’évêque et Nanteuil le Haudoin, et non à Senlis. Pour rappel, le digestat (à ne pas confondre avec le compost) est le résidu du processus de méthanisation de matières organiques naturelles ou de produites résiduaires organiques (l’autre produit étant le biogaz). Il permet à la fois de fertiliser les plantes et de nourrir les bactéries du sol avec la matière organique. Pour le monde agricole, le digestat est aujourd’hui considéré comme un véritable produit, aussi l’équipe municipale y est-elle favorable. L’épandage, quant à lui, respecte des règles très strictes, ainsi, par exemple, il est interdit à moins de 50 m des points de prélèvements d’eau destiné à l’alimentation des collectivités humaines ou des particuliers, à moins de 50 m des habitations, tiers, etc … . Il doit en particulier respecter la réglementation en matière de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Aucun épandage sur la commune de Senlis ne jouxte un cours d’eau ou ne figure dans une zone de captage d’eau. Les communes les plus concernées en terme de surface sont Mont-L’évêque, Barbery, Chamant, Nanteuil le Haudoin. Sur Senlis, seul un parcellaire restreint utilisera ce fertilisant à dose agronomique : environ 10ha le long de la RD1324 en face de la ZAE des Portes de Senlis, et environ 2ha au nord-est de Villémétrie. Soit 12ha sur les 977ha épandables dans le cadre de ce dossier.

La Ville de Senlis a un territoire enchâssé dans une plaine agricole et la municipalité respecte l’activité agricole qui est étroitement liée à son histoire. La municipalité a d’ailleurs encouragé par le passé pour la première fois sur son territoire l’implantation d’un méthaniseur agricole. Nous sommes vigilants sur le respect des normes et des textes en vigueur qui régissent l’activité de méthanisation agricole, et serons encore attentifs ici à leur respect et à l’absence de nuisances pour les habitants et les acteurs économiques du territoire concerné.

Q2) Coeur de ville : Pourrait-on faire le point sur les dernières actions réalisées ou en cours ? Quand aura lieu le prochain comité de pilotage ?

Avec l’arrivée de notre nouveau coordinateur “Action Cœur de Ville”, l’inventaire et l’état d’avancement des actions identifiées dans la convention ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) a été réalisé Il permet d’affirmer aujourd’hui que plus d’un tiers des actions ont été achevées, tous axes confondus (habitat, commerce et économie, mobilité, patrimoine et espaces publics, services et équipements). Des actions sont en cours de réalisation ou sont sur le point de démarrer.

Par exemple, le financement total de l’étude de faisabilité du conservatoire de musique et de danse, ou bien l’étude pré-opérationnelle à une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) qui démarre, et l’étude de programmation scénographique du projet “Voyage au Temps des Premiers Rois de France” qui va entrer dans une phase d’appels d’offres. Cette dernière bénéficie d’un accompagnement financier de la Banque des Territoires et de la Région. Nous pouvons aussi évoquer l’aménagement des poches de stationnement, dont les travaux devraient prochainement démarrer. La première phase de cette réalisation devrait être accompagné par le solde de l’enveloppe régionale consacrée à Action Cœur de Ville., la première enveloppe ayant été allouée au Pôle “Petite Enfance”.

Bien que non financée dans le programme Action Cœur de Ville mais inscrite dans le périmètre de l’ORT, la seconde phase de l’EcoQuartier a démarré avec une phase de démolition, et les programmes immobiliers Demathieu Bard et Promogim vont pouvoir émerger. La fin de l’année 2022 a aussi vu s’achever certaines actions, telles que le parking mutualisé du Quartier Ordener ou la restauration des Grandes Orgues de la Cathédrale.

Enfin, dans le cadre des annonces de l’Etat sur la prolongation du programme Action Cœur de Ville jusqu’en 2026, une évaluation est en cours pour d’une part faire un bilan des actions réalisées et leur impact sur l’attractivité de Senlis et d’autre part, préparer formellement la nouvelle phase d’Action Cœur de Ville. Il est précisé, puisque cela est inscrit dans le Rapport d’Orientation Budgétaire 2023, que cette évaluation est faite en partenariat avec l’agence d’urbanisme Oise Les Vallées.

Concernant le prochain comité de projet, celui-ci est prévu pour le début du mois de mars en présence de Madame le Sous-préfète et des partenaires du programme et qu’il y a toujours un membre du groupe “Senlis C’est Vous” qui est invité.

Q3) Stationnement : le parking sous-terrain de la gare n’est toujours pas ouvert au public. Quand le sera-t’il ? Quand débuteront les travaux du parking Cours Thoré Montmorency / Rue Thomas Couture ? Combien y aurait-il de places supplémentaires ? Combien de places au total sur l’ensemble du cours ? Ces places de stationnement seront-elles payantes ?

L’ouverture est imminente, en attente des derniers paramétrages par INDIGO. Le démarrage des travaux des poches de stationnement aura lieu au premier trimestre 2023, en commençant par le parking du Cerf (parking de l’ancienne gendarmerie). Le gain est de 31 places, le nombre de places total est de 258 places. Un groupe de travail dédié à la politique de stationnement étudie notamment la mise en paiement éventuelle de certaines places.

Q4) Eclairage nocturne : Est-il envisageable une alternative à l’extinction totale de la lumière la nuit ? Par exemple : allumer une lampe sur deux ou des détecteurs de présence. Par ailleurs, il pourrait être fait des économies en allumant les lampadaires plus tard le soir. Est-il possible de moduler les horaires de début d’éclairage en fonction des saisons ?

Des alternatives à l’extinction de l’éclairage public en cœur de nuit existent mais ne permettent pas d’atteindre les objectifs poursuivis. En effet, la Ville remplace progressivement les anciens lampadaires par des LEDs, moins énergivores. Aujourd’hui, environ 10% du parc d’éclairage public est en LEDs. Ce programme nécessite des investissements importants, qui ne permettent pas de répondre à l’urgence actuelle. L’extinction d’un lampadaire sur deux n’est techniquement pas possible sur le parc actuel.

La mise en place de détecteurs de mouvements nécessite des investissements importants, qui ne sont pas programmés. Pour mémoire, avant la mesure d’extinction, une baisse d’intensité de 50% était déjà pratiquée sur les lampadaires équipés de LEDs entre minuit et 5h. Les armoires de commande sont équipées d’horloges astronomiques, qui déclenchent l’allumage et l’extinction de l’éclairage public en fonction des heures de coucher et de lever de soleil. Les horaires varient donc déjà au fil des saisons.

Q5) Patrimoine de la Ville : Quel est le patrimoine immobilier de la ville ? Quelle est la liste des immeubles inoccupés ? Quels sont les charges et les produits qui s’y rapportent ?

Comme les questions sont arrivées assez tardivement, les services n’ont pas eu le temps de faire le récolement de ces différentes informations, par conséquent, les réponses à ces questions seront transmises par mail à l’ensemble du conseil municipal.

Q6) Subventions : Pourrait-on avoir le tableau des subventions perçues en 2022, à quels travaux se rapportent-elles ?

Le tableau évoqué vous a été transmis par voie électronique avant le conseil municipal.

Q7) Juridique : Bilan des actions en justice en 2022 et des frais d’avocats.

Le bilan demandé vous a été transmis par voie électronique avant le conseil municipal.

Monsieur FLEURETTE : “Vous avez l’air de dire “vous avez eu le document que vous demandiez”, mais nous, la question a été posée par écrit, on préférerait la poser oralement d’ailleurs, puisque vous nous répondez oralement”.

Madame le Maire : “C’est le règlement du conseil municipal”

Monsieur FLEURETTE : “Sans faire de dialogue, ce que je pense, c’est ce que vous vouliez éviter, ainsi que cela perdure. On pourrait poser une question oralement et puis vous nous répondez oralement et tout le monde s’en porterait aussi bien.”

Madame le Maire : “Non, puisqu’on travaille avec les services de la Ville, que je remercie d’ailleurs puisqu’ils sont efficaces et nous avons besoin de techniciens. Parfois, c’est difficile, quand on n’est pas dedans de comprendre comment fonctionne une mairie. Mais on pourrait peut-être en reparler.”

Monsieur FLEURETTE : “Vous verrez avec Véronique peut-être, ce n’était pas ma question.”

Madame le Maire : “Si vous voulez comment cela fonctionne, ce que je peux vous dire de manière synthétique, c’est que les élus travaillent avec les services, donc c’est compliqué puisque les questions sont posées très tard.”

Monsieur FLEURETTE : “Ces questions datent du 23 janvier quand elles vous ont été transmises, et la vraie question, que je voulais poser, c’est qu’au moment du 23 janvier, nous n’avons pas encore l’ordre du jour. C’est-à-dire qu’il y a un décalage entre les questions sur lesquelles on peut se mettre d’accord entre nous et le moment où nous vous les posons, puisqu’il faut les poser par écrit et moment où on reçoit l’ordre du jour, c’est-à-dire ce dont on va parler ce soir. “

Madame le Maire = “Ce n’est pas grave, puisque je sais bien que je n’ai pas lu le ROB, peut-être que le lirai l’année prochaine, je ne sais pas si tout le monde sera d’accord mais en fait, dans ma présentation du ROB, j’ai tenu compte du fait que je n’allais pas aborder certains sujets parce que je savais qu’ils allaient être développés à travers vos questions.

Ce n’est pas gênant, le principal, c’est de boucler la boucle. Le plus important étant que nous ayons pu répondre à vos interrogations à la fin de ce conseil municipal sachant qu’il y a un certain nombre de sujets qui sont traités en commissions, qui se réunissent régulièrement, donc tous les sujets qui sont traités en conseil municipal, toutes les délibérations traitées en conseil municipal ont été vues en commissions, alors charge aussi à vous de faire circuler l’information entre vous parce qu’évidemment, on ne peut pas participer à toutes les commissions, c’est évident. Le conseil municipal a l’avantage effectivement, comme le rappelait Sophie REYNAL tout à l’heure, d’être une réunion publique qui est aussi destinée à ce que tous les senlisiens puissent être informés des travaux de la Ville, mais moi, ça ne me dérange pas que vous posiez des questions, simplement, il faut comprendre que parfois, les services n’ont pas le temps de répondre à tout en quelques jours.

Normalement, Monsieur FLEURETTE, vous avez dû recevoir le bilan des actions en justice et des frais d’avocats, le tableau des subventions perçues et l’objet des subventions, la seule question pour laquelle, pour l’instant, on ne vous a pas donné les éléments, c’est tout ce qui concerne le patrimoine, les immeubles inoccupés, etc … et d’ailleurs, sur cette question-là, je voulais vous poser une question, parce que, quand vous dites quelles sont les charges et le produits qui s’y rapportent, est-ce que c’est une question qui a trait à la liste des immeubles inoccupés ou bien est-ce que c’est une question qui a trait au patrimoine immobilier de la Ville, parce que telle que la question est posée, elle n’est pas très claire.

Madame REYNAL : “C’est plutôt les deux, vous savez, c’est le tableau dont on avait parlé, qui est effectivement mis à jour par les services et l’idée, c’est de regarder comment il évolue par rapport à la dernière version qu’on a eue et qui date maintenant de plusieurs années en fait.”

Madame le Maire : “Donc en fait, ce qui vous intéresse, c’est de connaître les charges et les produits qui se rapportent à tous les bâtiments de la ville.”

Madame REYNAL : “Les informations dont disposent les services, l’idée, ce n’est pas de créer du travail pour les services mais effectivement …”

Madame le Maire : “Ca, c’est très réussi de ce côté-là, car parfois on a l’impression que certes c’est très intéressant, mais c’est très chronophage, mais ce n’est pas grave.”

Madame REYNAL : “Enfin, je m’étonne que les charges et les produits qui se rapportent au patrimoine immobilier de la Ville ne soient pas un indicateur qui soit suivi régulièrement.”

Madame le Maire : “Si, si, bien sûr, mais le patrimoine immobilier de la Ville est très large donc c’est pour cela que je voulais savoir ce qui vous intéressait pour qu’on vous envoie les informations pertinentes.”

Madame REYNAL : “D’accord, alors envoyez-nous ce que vous avez comme ça.”

Madame le Maire : “En fait, c’est quoi la finalité.”

Madame REYNAL : “L’idée c’est de savoir combien ça rapporte effectivement et de pouvoir regarder par rapport au dernier tableau qu’on a, comment ça a évolué.”

Mdame le Maire : “Donc en fait, ce sont les loyers versus les charges, c’est la question des loyers qui vous intéresse et la liste des immeubles inoccupés.”

Madame le Maire : “Très bien, c’est plus clair, je vous remercie.”

Q8) Ressources humaines : Pourrait-on avoir l’organigramme de la mairie ? et un tableau des effectifs. Quels sont les mouvements de personnel : combien de départs ? Combien d’arrivées ? Combien de détachements ? On peut lire sur le site de la Ville que “Senlis recrute : un certain nombre de postes sont ciblés et également bien d’autres postes, etc … ? Lesquels ?

L’organigramme et le tableau relatif aux mouvements de personnel vous ont déjà été transmis par mail. Le tableau des effectifs sera annexé au compte administratif et au budget. Les postes disponibles sont tous consultables sur le site Internet de la Ville.

Q9) Urbanisme : Les habitants sont invités à une réunion publique de présentation du PLU. Est-ce normal qu’il n’y ait eu aucune discussion avec les élus en commission urbanisme ?

La réunion publique relative au PLU du 31 janvier concernait la présentation de l’avancement de la procédure de révision du PLU à ce jour, à savoir : le diagnostic et le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Ces phases ont déjà été présentées aux élus : le diagnostic a été présenté en commission d’Aménagement, d’Urbanisme et de Transition Ecologique le 25/01/2022 tandis que le PADD a été présenté au sein de cette même commission le 24/06/2022, en préparation du débat sur le PADD qui s’est tenu lors du conseil municipal du 30/06/2022. Dans l’intervalle, le PADD a été présenté aux personnes publiques associées (les services de l’Etat, le Parc Naturel Régional, les personnes qui vont donner un avis sur notre projet de PLU avant l’enquête publique) et a donc fait l’objet d’une présentation à l’ensemble des Senlisiens le 31 janvier.

La phase actuelle de travail du bureau d’études ATOPIA concerne les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le zonage et le règlement du PLU qui seront également discutés avec les élus avant d’être présentés aux Senlisiens. Ces deux documents feront également l’objet d’un point spécifique en commission d’Aménagement avant l’arrêt du projet de PLU.

Madame le Maire : “Ne vous inquiétez pas, ce sont toujours les élus qui sont dans la boucle puisqu’ils représentent les senlisiens, bien sûr, on associe les senlisiens qui sont invités à participer à la concertation à travers un registre, des rendez-vous possible au service urbanisme mais aussi un mail, redites-le puisque je l’ai déjà oublié, c’est plu@ville-senlis.fr, c’est ça ? “

Madame REYNAL : “Oui, c’est bien ça.”

Madame le Maire : “Merci à tous, merci pour ces échanges riches et enrichissants et je vous souhaite une très bonne soirée, nous vous donnons rendez-vous pour le vote du budget et pour d’autres sujets, bien sûr, le 22 mars. A bientôt.”

Vous pourrez trouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien suivant : ici