SenlisEtVous

Conseil Municipal – 11/02/2021

  • Acquisition de 2 parcelles dans la Rue du Clos de la Santé: Il s’agit de terrains au bout du chemin juste avant le dépôt voirie. Les propriétaires ont construit sans autorisation et un très ancien conflit perdure avec la mairie. Une solution amiable permet à la mairie d’acheter ces terrains dans le but d’y étendre les terrains familiaux. Nous faisons remarquer que ce terrain serait adapté pour l’installation de terrains familiaux pour les gens du voyage: propre, proximité avec le terrain actuel, les écoles, les réseaux, éloignement des habitations.
  • Rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité : La loi handicap de 2005 rendait obligatoire l’accessibilité de l’ensemble des réseaux de transport collectifs dans un délai de 10 ans, soit théoriquement jusqu’en 2015. La loi de 2006 instaure l’obligation de réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Sur les 92 points d’arrêt du TUS, seuls 21 sont accessibles et adaptés aux personnes à mobilité réduite. La réfection en 2017 de la rue du Faubourg Saint-Martin et des trottoirs est en totale contradiction avec la loi : la largeur du trottoir, parfois d’à peine 70cms, ne permet pas à une personne en fauteuil ou à une poussette d’accéder à son domicile, du côté des numéros pairs de la rue.
  • Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour le captage de Bonsecours 1 : Approbation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Le captage de Bonsecours 1 a été réalisé en 1960 et n’a jamais fait l’objet de l’avis d’un hydrogéologue, ni de périmètre de protection. Ce captage est ancien, en pleine zone urbanisée et proche d’une zone industrialisée. En 2014 déjà, l’agence régionale de santé demandait la recherche active d’un autre forage éloigné des habitations. Pendant plusieurs années, les Senlisiens ont bu de l’eau polluée jusqu’à la mise en place de filtre à charbon. Madame le Maire se satisfait d’un périmètre de protection peu étendu et ne juge pas urgent de rechercher un autre forage pour alimenter la ville en au potable 7 ans après les recommandations de l’agence régionale de santé. (Voir Dossier Eau)
  • Convention de mécénat financier avec l’association “Les Amis des Orgues de Senlis” pour la restauration des grandes orgues de la cathédrale: Le coût de l’opération est de 1 123 862,80 € TTC. Elle sera co-financée par l’association à hauteur de 350 000 €. Un grand MERCI à l’association. Le montant du don sera inscrit au budget de la collectivité en 2021.

Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :

Q1) CEEBIOS : Le Conseil d’administration de l’association CEEBIOS comprenait plusieurs grandes entreprises qu’on ne retrouve plus dans l’actionnariat de la SCIC CEEBIOS alors même qu’ils étaient sociétaires historiques. Il s’agit de LVMH, Rabot Dutilleul, Renault Automobile, Nobatek. De même, ne fiurent pas dans les statuts de la SCIC : Air Liquide, Arcelor, Bouygues, Engie, EDF, Decathlon, Pierre Fabre, etc … qui étaient partenaires ou adhérents de l’association. Comment expliquez-vous ces défections ? Y-a-t’il d’autres entreprises pour les remplacer ? A quelle date est prévue la levée de fonds permettant de bénéficier du PIA de l’Etat accordé en 2020 ?

Pour ces sociétés issues de grands groupes, la souscription au capital de la SCIC nécessite des délibérations juridiques prises au sein de leur conseil d’administration, ce qui rend le processus long. C’est pour cette raison que ce sont surtout des structures plus agiles qui ont réussi, en quelques semaines, à s’associer et accéder au CA dès octobre 2020.

Un second tour de co-fondateurs a été mis en place justement pour laisser un délai supplémentaire aux plus grandes structures (été 2021). Deux sièges au CA ont été réservés pour ce second tour. L’entrée au capital se fera ensuite au fil de l’eau et le CA renouvelé à l’issue du premier mandat. Ces éléments se reflètent dans le prévisionnel budgétaire 2021 qui vous a été transmis.

Tous les cotisants historiques se réabonnent en ce début d’année, à savoir toute la liste que vous mentionnez, enrichie de nouveaux abonnés. En conclusion, la liste des partenaires et clients s’allonge et vous pouvez la consulter sur le site du CEEBIOS (https://ceebios.com/partenaires-clients/).

De plus et comme déjà évoqué, il vous est loisible de consulter directement la Directrice Générale, qui nous a confirmé se tenir à votre disposition. Il vous est également rappelé qu’il est possible individuellement d’acheter des parts et donc de devenir actionnaire pour obtenir des informations à la source.

Q2) DUP Bonsecours 1 – Qualité des eaux : Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 12/10/2020 au 12/11/2020 pour instaurer un périmètre de protection autour du captage de Bonsecours 1, le commissaire a remis son rapport début décembre 2020 et la mairie l’a enfin mis en ligne le 27/01/2021. Il a également été présenté à la commission Travaux le 27/01/2021. Au cours de cette commission, on nous a indiqué que les analyses de l’eau de Senlis (les trois forages étant mixés ensemble dans l’eau distribuée) était disponible sur le site de la ville à la rubrique Cadre de vie/Gestion de l’eau. Nous avons fait remarquer à M.GUEDRAS et aux services de la ville présents que les analyses disponibles sur le site de la ville et projetées en séance ne comportent pas d’indication de mesure des trichloro et tétrachloroéthylène. Il nous a été répondu que l’ARS procède régulièrement à ces mesures au niveau des eaux potables et tous les deux ans au niveau des eaux brutes (fait récemment en 2020). Pour mémoire, la teneur en tri et tétrachloroéthylène dans les eaux des robinets de Senlis a dépassé très largement les normes de potabilité. La pose (tardive) d’un filtre à charbon en 2015 pour un coût supérieur à 400 000 € a permis de rendre cette eau à nouveau conforme. Qu’en est-il de l’eau brute du forage de Bonsecours 1 à ce jour ? Etant donné la pollution avérée des eaux brutes pompées dans le captage de Bonsecours 1 par des COVH trichloroéthylène et tétrachloroéthylène depuis 2007 ayant conduit à l’installation du filtre à charbon en 2015, pourquoi la ville ne met-elle pas à disposition des Senlisiens des analyses montrant l’absence de ces substances dans les eaux distribuées à Senlis ?

Nous vous rappelons que toutes les analyses réalisées par l’ARS sont consultables sur le panneau d’affichage de la mairie et sont également disponibles sur le site Internet du Ministère des Solidarités et de la Santé (www.eaupotable.sante.gouv.fr), lequel est aussi accessible via un lien mis sur le site de la Ville.

Outre le fait que ces questions très techniques ont déjà eu de nombreuses occasions d’être traitées par le passé, lorsque le sujet était d’actualité, cela fait un moment que l’on en parle et plus récemment dans des instances appropriées, notamment par le biais de l’enquête publique afférente à la DUP et de la commission Travaux, Voirie, Réseaux et Bâtiments, nous entendons le besoin d’en rappeler l’essentiel aux Senlisiens, aussi nous publierons un article dans le Senlis Ensemble.

Q3) Aides sociales pour les Senlisiens : La population de notre ville a été touchée, comme tous les français, par la pandémie. Pouvez-vous nous donner un bilan chiffré des aides accordées aux Senlisiens en cette période difficile, notamment par l’intermédiaire du CCAS ? Combien de familles senlisiennes ont été aidées financièrement en 2020 ? Quelle évolution par rapport à 2019 ? Quel montant en euros leur a été versé (à l’exclusion des bons offerts par le délégataire pour l’eau) ? Quel pourcentage cela représente-t’il dans les dépenses totales de fonctionnement de la ville dans le Compte Administratif 2020 ? Quel était ce chiffre en 2019 ?

Comme il est d’usage, les aides facultatives du CCAS de Senlis sont étudiées par les agents du service. Les demandes enregistrées en 2020 sont en baisse, notamment en raison des aides supplémentaires mises en place par la CAF, des facilités demandées aux bailleurs et du maintien des droits opéré par Pôle Emploi, dans le cadre de la crise sanitaire. Il est aussi important de préciser que les aides versées connaissent aussi une baisse du fait du travail important réalisé par les agents du service d’Action Sociale et sa Directrice. En effet, chaque demandeur est aujourd’hui accompagné, informé et orienté vers la structure compétente. Dès lors, une solution adaptée est le plus souvent proposée par les services, sans qu’il soit nécessaire d’activer l’aide facultative du CCAS.

Au demeurant, dans le cadre de la crise sanitaire, la ville a mis en place une distribution de masques homologués pour l’ensemble des senlisiens, faite à domicile pour les plus fragiles. De plus, les services de la ville et du CCAS, accompagnés de bénévoles, via notamment la démarche MonaLisa, ont constamment maintenu le lien avec les personnes isolées par des appels téléphoniques.

Enfin, nous rappelons que ces points relèvent de la compétence du Conseil d’Administration du CCAS, qui compte parmi ses membres des élus, dont Mme PRUVOST-BITAR et Mme BENOIST Magalie et des représentants d’associations. D’ailleurs, tous ces éléments ont été donnés dans le DOB présenté lors de la dernière séance du Conseil d’Administration.

Concernant l’impact de la crise sanitaire sur le budget de la Ville, nous vous renvoyons au rapport d’orientation budgétaire présenté ce jour qui en porte le détail en son point 2.3.

Q4) Val d’Aunette : Certains habitants nous rapportent une augmentation nette de l’incivilité dans ce quartier, avec la présence de groupes de jeunes bruyants et la possible présence de stupéfiants notamment le soir, et des confrontations entre la police municipale et ces groupes de jeunes. Les habitants ont interpellé sur les réseaux sociaux les élus référents du quartier : Sylvain Lefèvre et sans retour jusqu’à présent sur la montée de cette incivilité. Que faites-vous pour rétablir la tranquillité de ce quartier et garantir la sécurité des habitants ?

Je trouve que la question dénote une envie de créer, comme on le disait tout à l’heure, un climat anxiogène en parlant de stupéfiant, d’interpellations, etc …

Il convient en préambule d’indiquer que seule une riveraine s’est manifestée auprès de la ville pour s’enquérir de la survenance de faits de cambriolages dans le secteur : cette question a été immédiatement prise en compte par un contact direct. D’une manière générale, aucune recrudescence des cambriolages n’est à déplorer dans ce quartier.

On a rencontré la Gendarmerie, il y a quelques jours, et ils nous ont indiqué que les chiffres de la délinquance étaient stables voire en baisse pour les cambriolages.

Les patrouilles de police municipale incluent systématiquement ce secteur dans leur circuit, notamment pour veiller au respect du couvre-feu et du port du masque.

Un travail de réflexion et d’action est mené avec le groupement de gendarmerie départementale de l’Oise, comme pour l’ensemble du territoire. Un nouveau point de situation doit d’ailleurs se tenir avant la fin du 1er trimestre 2021.

Il convient de souligner que le quartier du Val d’Aunette n’est en aucune manière un lieu de non-droit, la police et la gendarmerie interviennent systématiquement.

Q5) Skate Park : Les adolescents apprécient particulièrement le Skate Park de l’espace sportif Yves Carlier. Il est inaccessible depuis plusieurs semaines. Est-il prévu un équipement sportif, destiné aux adolescents, en remplacement ?

Depuis 2019, la Ville réserve chaque année 100 000 € pour la réhabilitation des aires de jeux. Ont déjà bénéficié de cette programmation, les équipements suivants : Bois Saint-Hubert, Primaire Argilière, Centre de Loisirs Argilière, Orion, Marcel Dupré et Place du Valois.

Les arbitrages 2021 sont en cours et le module défectueux du Skate Park fait partie des prévisions, au même titre notamment que les aires de jeux du Four à Chaux et de Villevert.

Q6) Circulation et Stationnement Rue Léon Fautrat : Dans cette rue étroite du centre-ville, beaucoup de voitures y sont abimées, lorsqu’elles stationnent, par des automobilistes pressés ou des camionnettes un peu larges ? Comme le stationnement pose problème, certains véhicules chevauchent le trottoir pour se garer, empêchant, aux riverains, l’accès de leur maison et interdisant la circulation piétonne et des poussettes sur le trottoir du côté pair, à proximité de l’école du centre aux heures de sortie. Du côté impair, les camions et les TUS montent sur le trottoir. Que fait la municipalité pour permettre la sécurisation des trottoirs et limiter le nombre d’accrochages sur cette voie très passante ?

Concernant le stationnement Rue Léon Fautrat, la Police Municipale a recensé en 2020 deux accidents matériels liés à la circulation de camions de livraison ayant dégradé des véhicules.

Nous constatons également les difficultés de stationnement du fait de la configuration des lieux et de l’étroitesse de la voie.

La Municipalité s’attèle à étudier et régler ce genre de problématique et cela passe en outre par l’apport de solutions de stationnements supplémentaires. Rappelons que 150 nouvelles places de stationnement seront accessibles très prochainement grâce au nouveau parking de l’EcoQuartier. De plus, comme cela a déjà été évoqué dans cette instance, un projet de réaménagement complet de plusieurs poches de stationnement est en cours pour la Rue Thomas Couture, le Parking Saint-Rieul et celui du Cerf.

Ces réalisation nouvelles, ajoutées à d’autres, nous permettront d’améliorer la situation globale et des traiter correctement les quelques zones occasionnant des gênes.

Vous pourrez trouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien suivant : ici