Conseil Municipal – 01/06/2022
Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :
Q1) Action Coeur de Ville : Quelles sont les actions dont a pu bénéficier la ville jusqu’à présent dans le cadre de cette action gouvernementale. Pour quelle valeur de financement pour chaque action ?
Le dispositif “Action Coeur de Ville” est un projet urbain transversal qui ne peut se résumer à une addition de financements directs à la commune. Il est avant tout un dispositif partenarial animé par la ville mettant en avant des projets, communaux ou non, dans un contexte global de revitalisation et de soutien à notre cœur de ville.
Ainsi, cette mise en relation a déjà permis à Senlis de percevoir des aides directes sur des projets réalisés ou en cours (par exemple : aide de 372 000 € de la région à l’acquisition du pôle petite enfance, mais aussi les près de 100 000 € de subventions de la Banque des Territoires, en plus des études qu’elle a financées à 100% à notre bénéfice). Plusieurs projets communaux sont fléchés dans le dispositif pour une réalisation prochaine à savoir les poches de stationnement cofinancées par la Région, l’étude Pré-OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) cofinancée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le diagnostic énergétique des bâtiments publics dans le plan Mille Ecoles / Intracting par la Banque des Territoires …
De plus, elle a aussi permis à des partenaires extérieurs d’obtenir des aides grâce au label “Action Cœur de Ville” qui encourage les investissements sur notre territoire (par exemple près de 23 000 000 € d’Action Logement en aides diverses, prêts bonifiés ou subventions, qu’ont pu percevoir des bailleurs sur les projets de constructions de logements diversifiés ces trois dernières années). La Communauté de Communes pourrait également tirer profit de l’inscription du périmètre dédié à la future piscine intercommunale pour obtenir des financements fléchés “Action Coeur de Ville”.
Un bilan plus précis sera présenté aux élus d’ici la fin de l’année, dans le cadre du bilan du programme “Action Coeur de Ville 2018-2022”, par le nouveau chargé de mission lorsqu’il aura été recruté. Il y aura lieu de s’interroger sur les modalités de nouvelle contractualisation avec l’Etat et les différents partenaires, si (comme il a été annoncé en fin d’année par le Premier Ministre) le dispositif devait se poursuivre au-delà de 2022.
Q2) Subventions demandées / Subventions reçues par la Ville : Pourriez-vous nous faire un récapitulatif depuis le début de la mandature des subventions demandées et de la subvention obtenue, demande par demande, ainsi que le pourcentage qu’elle représente par rapport au coût total ?
Le tableau récapitulatif reprenant les éléments demandés vous sera transmis à l’issue du conseil municipal.
Q3) Projet Immobilier Horizon sur le terrain de la piscine d’été : Pour ce projet présenté en réunion publique le 3 mai dernier, le groupe Horizon a promis une corréalisation. Avec qui ? Comment ?
A l’invitation du Groupe Horizon, une réunion publique à l’attention des riverains s’est tenue le 3 mai dernier en mairie. A ce stade, une étude de capacité peu dense et sur un principe de constructions basses respectueuses du PLU a été présentée, afin d’ouvrir le débat avec les riverains et habitants plus éloignés du quartier Saint-Etienne.
Votre question renvoie sans doute à un mélange de plusieurs notions évoquées au nom de la “co-réalisation” par le promoteur lors de la réunion : celle consistant à une concertation avec les riverains à différents stades du projet, ainsi qu’avec les différents partenaires institutionnels que sont la DRAC et l’ABF, compte-tenu de la proximité du château de Valgenceuse.
Q4) Subvention quartier Villevert : Depuis le dernier conseil municipal, la demande de l’association a-t’elle été retrouvée ? Quelle réponse lui sera faite ? A-t’on trouvé une salle de rencontre pour cette association ?
Florence MIFSUD s’est rapprochée de la trésorière de l’association, qui lui a remis un dossier de demande de subvention, actuellement, en traitement auprès du service concerné. L’association peut bénéficier d’une salle de rencontre à la Maison des Loisirs lorsqu’elle le demande pour se réunir.
Q5) Responsabilité : Sur les voies à sens unique, en cas de rencontre à l’origine d’un accident avec un cycliste qui roule à contre-sens, qui est responsable ?
Permettez-moi d’être étonnée par cette question qui relève manifestement plus du code de la route que d’enjeux strictement municipaux.
Pour mémoire, les cyclistes sont des usagers vulnérables protégés sans restriction, contrairement aux automobilistes, qui doivent être maîtres de leurs véhicules. A moins de prouver qu’une faute inexcusable du cycliste est la cause exclusive de l’accident, ou que le cycliste a volontairement recherché le dommage subi, l’automobiliste devra indemniser le cycliste en cas de dommages subis (Loi n°85-677 du 5 juillet 1985, article 3). A noter qu’en pratique, le non-respect du code de la route par le cycliste n’est pas considéré comme une faute inexcusable.
En zone 30 et zone de rencontre, les cyclistes ont le droit de rouler en sens inverse si un panneau indique “sauf vélo” sous le sens interdit. Les conditions précises d’un éventuel accident détermineront alors les responsabilités de chacun et relèveront de règlements assurantiels.
Toutefois, je précise que nous ne déplorons pas d’accidents liés aux contre-sens cyclistes à Senlis.
Q6) Comité de quartier : Lorsqu’un membre d’un comité démissionne ou n’est plus présent pour une raison x, comment est-il remplacé ? Par quelle procédure ?
Je précises que l’on parle de Conseil de Quartier et non de Comité de Quartier, comme il est dit dans la question. Lorsqu’un membre du collège des habitants retenus sur volontariat démissionne, deux hypothèses sont envisageables : tout d’abord, s’il figure sur une liste comprenant à l’origine plus de volontaires que nécessaire, un nouveau tirage au sort est alors effectué. Dans certains quartiers, ce n’est pas le cas, aussi un rappel sera fait sur la possibilité pour chaque Senlisien de se porter volontaire pour siéger au sein des Conseils de Quartier, via le site de la Ville, dans le magazine municipal et sur les réseaux sociaux.
Lorsqu’il s’agit d’un membre du collège des habitants tirés au sort sur la liste électorale, le membre suivant y figurant est contacté par courrier. Sans réponse dans le mois, l’opération est renouvelée avec le personne suivante sur la liste. Enfin, lorsqu’il n’y a plus personne sur la liste, nous procédons à un nouveau tirage au sort.
Q7) Stationnement des personnels de santé en déplacement auprès des patients : Il est de plus en plus difficile pour les médecins, infirmières auxiliaires de vie de se garer pour donner leurs soins aux patients, en particulier ceux habitant le centre-ville. Il n’est pas rare qu’ils soient verbalisés. Pourriez-vous prévoir des zones de stationnement réservées au personnel de santé ou tout autre moyen de faciliter leur stationnement en centre-ville ?
Les médecins, infirmières et aides-soignants bénéficient en règle générale d’une forme de tolérance concernant le stationnement irrégulier lors de visites à domicile en apposant un caducée sur leur pare-brise. Nous allons organiser une réunion en mairie avec les représentants des infirmiers libéraux et des association d’aide à domicile, afin d’envisager ensemble des solutions.
Vous pourrez trouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien suivant : ici
