Conseil Municipal – 07/04/2022

Délibérations

Les sujets principaux du conseil municipal sont les suivants : le compte administratif 2021 (des budgets principaux et annexes), c’est-à-dire, ce qui a été réalisé en 2021, le budget primitif 2022 (des budgets principaux et annexes), c’est-à-dire, ce que la municipalité espère réaliser en 2022, un point sur la réfection de la rue des Jardiniers (2ème partie) prévue depuis 4 ans.

Réfection de la rue des Jardiniers, deuxième partie :

L’enfouissement des réseaux basse tension se fera avec l’aide du SE60. Le coût pour la ville est de 305 000 € TTC. La début de la réfection de la rue est prévu en juillet 2022. Les travaux dureront 6 mois. Les travaux devraient entraîner des difficultés de circulation aux deux carrefours à chaque extrémité de la rue, le parking des jardiniers devrait être longuement fermé ce qui posera également des problèmes. D’autant plus que les travaux du parking Rue Saint-Lazare devraient commencer en même temps !

Compte Administratif 2021 :

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 26 530 000 € parmi lesquelles les impôts, taxes, dotations de l’état, subventions et produits des services. Le versement mobilité et les droits de mutation ont fortement augmenté. Les produits des services ont augmenté mais pas au niveau d’avant la crise du COVID-19.

Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 23 330 000 € dont 13 000 000 € de charges de personnel. Les dépenses de fluide sont en forte augmentation (dû aux coûts de l’énergie en fin d’année 2021). La prise en charge du FPIC (900 000 €), les subventions aux associations, le remboursement des intérêts de la dette, les indemnités des élus et les frais d’études participent dans ces dépenses.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 4 000 000 €, principalement constituées de dotations et subventions des différents organismes publics. Aucun emprunt n’a été souscrit en 2021.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 5 700 000 € dont 2 000 000 € de remboursement du capital de la dette et 3 700 000 € d’investissements diffus (éclairage, aire de jeux, réfection de routes et trottoirs, écoles, travaux d’entretien, informatique. Aucune opération structurante prévue n’a été réalisée.

La capacité d’autofinancement de la ville est de 1 750 000 €. La dette de la ville s’élève, au 31/12/2021, à 13 400 000 €.

Budget Primitif 2022 :

Les dépenses de fonctionnement sont prévues à 25 356 000 € (soit 8,8% d’augmentation, soit 2 millions d’euros de plus que le compte administratif 2021). Il est prévu une augmentation du coût de l’énergie (le gaz augmente en volume et en prix à hauteur de 158%). Le FPIC est prévu au budget pour 916 000 €. Les frais de personnel sont relativement stables.

Les recettes de fonctionnement sont en augmentation de 3,7 millions d’euros par rapport au compte administratif 2021. Les impôts et taxes n’augmentent pas mais la base locative augmentera de 3,4%. Les produits des services doivent augmenter, tout comme les dotations et subventions de l’Etat.

Les dépenses d’investissement s’élèveraient à 15 073 000 € dont 2 660 000 de report de 2021. Il y a également 1 500 000 € de restes à réaliser. Le capital de la dette sera remboursé pour 1 960 000 €. Les investissements courant (3 500 000 €) et les grands projets s’élèveraient à 8 700 000 €. Comment réaliser ce qui n’a pas été réalisé en 2021 et n’a même jamais été réalisé depuis 2014 ?

Les recettes d’investissement s’élèvent également à 15 073 000 € dont 4 400 000 € de virement de section. L’excédent de fonctionnement capitalisé s’élève à 3 206 000 €. Les subventions sont prévues à hauteur de 3 700 000 €. Un emprunt de 1 400 000 € devrait être souscrit. La vente de biens de la ville semble abandonnée.

Avec l’exécution de ce budget, la dette restante à rembourser au 31/12/2022 serait de 12 860 000 €.

Budgets Annexes Eau et Assainissement :

Les investissements prévus sont à hauteur de 1 600 000 €, parmi lesquels, des diagnostics de réseau, la pose de piézomètres pour Bonsecours 1. Un filtre à charbon pourrait être posé sur le captage du Tombray (pour pallier à la pollution aux métabolites du chloridazone). Le reliage des captages de Bonsecours 1 et 2 sont envisagés pour le même motif. La mise en place d’un poste de relevage Rue de l’Hôtel Dieu des Marais devrait pallier aux papiers toilette et autres inondations des jardins familiaux de ce quartier. Un détecteur d’hydrocarbures dans le bassin d’orage de la Zone du Poteau.

Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :

Q1) Nous avons exprimé notre inquiétude quant aux difficultés de circulation Chaussée Brunehaut, une fois construits les 538 logements de l’EcoQuartier, sans compter les terrains encore constructibles. La sortie principale de tous ces véhicules se fera presque exclusivement par la Chaussée Brunehaut, puisque vous envisagez un sens unique dans l’Avenue Clémenceau et que le pont Audibert ne mène pas directement à l’autoroute, ni en centre-ville. C’est tout simplement un risque majeur de rendre la zone d’activité inaccessible et de la faire mourir doucement. Vous nous répondez qu’une étude d’impact sera menée. Mais les permis sont déjà accordés ! Pourquoi n’avoir pas fait cette étude d’impact AVANT de délivrer le permis ?

La réflexion sur l’Ecoquartier a certes commencé au début des années 2010, sur la base de nombreux scénarios, elle s’est aussi continuellement enrichie des nombreuses études et réflexions conduites depuis : elle a déjà abouti à une première étude d’impact très sérieusement faite en 2013-2014, qui a permis de créer la Zone d’Aménagement Concertée en février 2014. Les questions de la circulation pour les nouveaux logements ont ainsi fait l’objet dès l’origine d’une réflexion approfondie, prolongée en 2017 par l’étude de circulation dynamique autour du PEM et accompagnée de comptages autour du rond-point du cerf.

La modification n°3 du PLU approuvée en 2019 a également permis d’adapter les règles en matière de stationnement et de mutualisation des espaces dédiées à la voiture dans l’Ecoquartier, s’appuyant sur les évolutions récentes et les dernières études disponibles comme l’étude de Déplacements dans le Sud de l’Oise réalisée en 2017 et celles de l’INSEE. Le sujet de la circulation sous toutes ses formes, piétonne, cyclable, routière et du trafic en général, est donc au cœur de l’EcoQuartier de façon permanente depuis la génèse du projet.

La proposition de laisser le prolongement de la Chaussée Brunehaut en piétonnier pour éviter les itinéraires de shunt à travers l’EcoQuartier, ou bien celle de ne mettre l’entrée de l’Avenue Clémenceau en sens unique pour sécuriser un carrefour à priorité à droite accidentogène et soulager l’itinéraire du pont Foch, ont donc été considérées comme de bonnes propositions à ce stade.

Avec la relocalisation de ValFrance au nord de la commune, la circulation en terme de poids lourds va se réduire sur le secteur de façon très importante, permettant le réaménagement progressif de l’Avenue Clémenceau en voie urbaine beaucoup plus apaisée, comme cela vous a été présenté. Les entreprises du reste de la ZAE Senlis Sud Oise n’ont en effet pas de raison particulière de passer par l’Avenue Clémenceau, dès lors qu’elles sont connectées à l’autoroute plus naturellement par le Nord. Au-delà du premier segment de l’entrée de l’Avenue Clémenceau, celle-ci retrouve ses deux sens de circulation entre la Chaussée Brunehaut et l’Avenue Audibert. L’ensemble du secteur d’activités reste parfaitement accessible, contrairement à ce que vous prétendez.

Le maître d’œuvre désigné par la dernière Commission Appel d’Offre va maintenant travailler plus précisément sur les profils et la réalisation des futurs espaces publics de la ZAC. Dans le cadre de l’étude d’impact qui va être très prochainement lancée, comprenant notamment une étude Loi sur l’Eau, une étude Faune-Flore, une nouvelle étude de circulation, ces hypothèses de travail seront étudiées. Conformément aux textes en vigueur, un permis d’aménager sera déposé, accompagné des études règlementaires.

Bien évidemment, si un quelconque doute émanait de ces réflexions conduites par des experts dans leurs domaines respectifs dans les prochains mois, le projet serait ajusté, comme il l’a toujours été depuis l’origine.

Par ailleurs, vous évoquez le projet Brownfields-Demathieu Bard Immobilier, qui vous a présenté sur les emprises ValFrance, et dont les permis de construire sont en cours d’instruction (ou délivré pour le premier d’entre eux) : notons que le groupement de promoteurs des 535 logements et de locaux de commerces et d’activités a entièrement respecté la loi, il a saisi l’Autorité Environnementale en amont de ses réflexions, dans la procédure dite “d’examen au cas par cas” : il a été exempté de réaliser une évaluation environnementale ou étude d’impact sur son propre projet en amont des permis de construire, don la consistance et le contenu sont parfaitement connus par la DREAL.

Il est tout à fait logique dans faites en amont il y a quelques années accompagnent maintenant les projets de constructions qui deviennent concrets et soient actualisées. Comme il a été dit en préambule, les études et réflexions initiales commencées en 2011 n’ont jamais cessé de s’ajuster, de s’adapter et continueront à l’être pour accompagner les phases les plus opérationnelles, et ainsi conserver la cohérence du projet global tout en réalisant des espaces de vie et de circulations agréables, sécurisés et fonctionnels.

Comme indiqué lors du dernier CM, afin de tenir compte à la fois des projets de promoteurs et des rencontres avec les chefs d’entreprises souhaitant rester en activité dans la seconde partie de l’Avenue Clémenceau, une procédure de réduction du périmètre de la ZAC est engagée. L’évolution de l’EcoQuartier sera donc parfaitement contenue dans la partie du secteur la plus en contact avec la gare et la première tranche de l’EcoQuartier déjà réalisée, les Jardins Brunehaut, de part de d’autre de la voie verte dont elle est l’épine dorsale.

Une réunion publique sera organisée pour fin mai, accompagnant une information dans le magazine municipal.

Q2) Free : Un permis est déposé pour trois nouvelles antennes de téléphonie FREE chaussée Brunehaut. On suppose qu’elles iront sur le silo. Pouvez-vous nous dire s’il s’agit d’antennes 5G et combien d’antennes sont déjà installées sur ce silo ?

Les antennes pour lesquelles FREE a déposé un dossier d’autorisation d’urbanisme, en cours d’instruction, ne sont pas prévus sur les silos mais sur la résidence sociale ADOMA. Une installation dans des cheminées est prévue pour une meilleure intégration. Le dossier d’Information Mairie envoyé en parallèle de cette demande d’autorisation d’urbanisme évoque des fréquences “3G, 4G, 5G” sans davantage de précision.

En ce qui concerne le nombre d’antennes sur la commune, les sites officielles gérant les fréquences et dépendant du Ministère de l’Economie et des Finances mettent à disposition du public les données disponibles : ainsi, selon le site de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) et le site CartoRadio, 28 antennes sont présentes sur la commune, parfois mutualisées. Par exemple, sur les silos, sont indiqués trois opérateurs autorisés par l’ANFR : SFR, Orange, Bouygues en 2G, 3G, 4G. Sur le même site officiel, à la date d’aujourd’hui les antennes prévues (pas encore en activité) sur la résidence ADOMA sont 3G et 4G.

Q3) Piscine Yves Carlier : Pour l’année 2021, quelles sont les dépenses et les recettes poste par poste ?

Les éléments de réponse vous ont été transmis par mail avant le conseil municipal.

Q4) Patrimoine Immobilier : La Chambre Régionale des Comptes reprochait à la municipalité, dans son rapport d’Octobre 2019 “de ne pas avoir une connaissance exacte de son patrimoine immobilier et pour les immeubles historiques et inoccupés de ne pas avoir la connaissance des charges et produits attenants”. Deux ans et demi après ce rapport, pouvez-vous répondre à cette question ?

La Ville a une connaissance précise de son patrimoine immobilier. Néanmoins, la mise à jour de celui-çi au niveau comptable nécessite un important travail de fiabilisation des données budgétaires correspondantes reprenant plus de 100 000 m² et près de 170 types de locaux. En ce qui concerne le suivi des charges et produits de fonctionnement, le service des finances s’appuie sur des axes analytiques comptables, en cours de consolidation.

Q5) Accès à Amazon : De nombreux salariés sont obligés de marcher le long de la D1324 pour se rendre à leur travail. C’est dangereux. Que comptez-vous faire pour sécuriser ce cheminement ?

L’entrepôt Amazon est accessible depuis la Gare via la Voie Verte. Cet itinéraire est sécurisé et de même distance que via la départementale. Pour mémoire, la Ville de Senlis n’est pas compétence pour réaliser des aménagements sur une route départementale.

Une extension du TUS pour desservir le site Amazon est à l’étude. Elle dépendra notamment des possibilités laissées par la loi LOM, suite au transfert de la compétence mobilité à la Région.

Q6) Economie d’énergie : Suite au passage en LEDs d’un certain nombre de rues de la ville, les contrats avec l’EDF ont-ils été révisés et revus à la baisse ?

La fourniture d’électricité s’effectue à partir du groupement de commande SE60 pour l’ensemble des abonnements de la collectivité. La baisse de consommation n’appelle pas de renégociation contractuelle compte-tenu de l’aspect réglementaire de la tarification au niveau national. Néanmoins, la baisse de consommation permet d’atténuer la hausse des coûts de l’énergie.

Vous pourrez trouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien suivant : ici