Conseil Municipal – 30/06/2022

Conseil Municipal – 30/06/2022

Délibérations

Débat sur les Orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Senlis

Le PADD donne :

• Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation, de réservation ou de remise en état des continuités écologiques.

• Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux énergétiques, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble du territoire communal.

• Des objectifs et modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

La municipalité a exposé son projet, prémisses du futur Plan Local d’Urbanisme :

• Augmentation de la population jusqu’à atteindre 17 000 habitants par construction de logements neufs aux abords du centre historique, et développer les espaces verts en ville.

• Valoriser les potentiels d’énergies renouvelables et isoler les bâtiments publics

• Extension de la Zone d’Activité des Portes de Senlis

• Développer l’activité économique du Quartier Ordener

• Création de deux équipements publics : le Centre Aquatique et le Conservatoire de Musique et de Danse

• Création d’une école proche du quartier de la Gare

• Maintien de la ligne de bus pour Roissy et création d’un Pôle Multimodal

La municipalité a tout de même contesté des chiffres qui figurent dans l’analyse des besoins sociaux présentée en mairie il y a deux mois et qui s’appuient sur des chiffres officiels (INSEE, CAF, etc …) et oublié trois sujets particulièrement structurants pour les habitants :

• L’avenir de l’hôpital

• L’alimentation en eau potable de la Ville

• Le déplacement de la caserne des pompiers

Le groupe “Senlis C’est Vous” a participé au débat :

• En 2018, lors du dernier recensement, le nombre d’habitants à Senlis était de 15 000 (17 000, il y a une vingtaine d’années)

• Près de 10% des logements senlisiens sont vacants (728) répartis dans tous les quartiers, chiffre plus élevé que dans les autres communes de l’Oise et la région.

• La municipalité répond à ce problème par la construction de logements neufs, le plus souvent du parc social et, dans le parc privé, des appartements à des prix tel qu’il est préférable pour une jeune famille avec enfants d’acheter une maison dans une commune environnante. Alors, non, l’offre de logements n’est ni diversifiée, ni attractive.

• La ville est sans contestation, naturellement, spontanément, attractive de part son patrimoine historique et son environnement forestier. Mais, ni pour ses équipements vieillissants ni pour ses services à la population.

• Le projet de piscine végète depuis 15 ans. Son financement est insupportable pour une communauté de communes de 27 000 habitants telle que la nôtre alors qu’il serait moins coûteux de couvrir l’ancienne piscine d’été Rue Saint-Etienne.

• Les équipements sportifs sont à l’abandon

• Les voiries ne sont pas entretenues

• Des écoles ferment : Beauval, Argilière, et maintenant Saint-Péravi

• L’hôpital se meurt, on comprend aisément pourquoi

• Les familles, force dynamique de la ville quittent Senlis

• Le nombre d’emplois a baissé à Senlis entre 2012 et 2017, plus vite dans les autres territoires de l’Oise (8763 en 2017, 9574 en 2012). On a bien compris le projet d’extension des portes de Senlis. Mais pour en faire quoi ? Une nouvelle extension d’Amazon ? Sans gestion de la circulation ni du stationnement ? Comment peut-on prétendre réduire l’exposition des populations actuelles et futures aux nuisances environnementales ? Que fait la municipalité contre les nuisances induites par l’activité d’Amazon, sa future extension, et les nuisances sonores à Villémétrie ?

• Senlis, ville de l’emploi ? Et la municipalité fait fuir les entreprises de la zone d’activité Senlis Sud Oise pour y favoriser des programmes immobiliers puis … revirement : on se contentera de 535 logements supplémentaires (au lieu des 800 à 1000 prévus initialement). Quel mépris pour les entreprises de l’Avenue Clémenceau qui doivent anticiper leurs investissements à long terme et qui sont restées dans l’incertitude pendant des années. L’installation de la maroquinerie de Senlis a été un appel fort au Quartier Ordener mais la municipalité n’a pas su rebondir pour développer un pôle d’excellence en artisanat d’art et s’est engluée dans son projet de développement du concept du biomimétisme : le CEEBIOS dont le nom n’est même pas cité dans le projet de PADD.

• Le point faible de Senlis est bien sûr la gare … sans train. La politique de mobilité proposée est ringarde et sans ambition. ALors que les principales villes du Sud de l’Oise entrent dans le 21ème siècle et la transition écologique par un accès ferroviaire aux pôles d’emplois de Paris, la région parisienne et Roissy. A Senlis, on en est réduit à s’attacher à une liaison par bus vers le bassin d’emplois de Roissy, liaison fortement subventionnée par la Région et dont la pérennité est menacée, un pôle multimodal qui ne va pas révolutionner les flux de circulation au départ de Senlis (ou vers Senlis). Actuellement, moins de 8% des actifs utilisent les transports en commun.

• Le grand raté de cette mandature est de ne pas avoir pu saisir l’opportunité de la manne financière offerte par l’Etat : Action Coeur de Ville (5 milliards d’euros pour 222 villes). Cette action, qui arrive à sa fin, concerne : le commerce du centre-ville, les logements du centre-ville les bâtiments historiques, la gare et ses annexes. Qu’est ce qui a été fait ? Les touristes ont le sentiment d’une ville abandonnée !

• On peut s’interroger aussi sur le fond du projet PADD. Est-il structurant ? L’alimentation en eau potable de la ville est oubliée, le projet innovant du CEEBIOS (projet phare de la municipalité) n’est pas mentionné, le projet de réhabilitation de l’îlot Anne de Kiev est abandonné, le centre technique municipal est également abandonné. La municipalité va d’un projet à un autre, l’abandonne, fait des études, fait un nouveau projet … Où va-t’on ? Y-a-t’il une vision sur l’orientation à donner à la ville ? On a le sentiment que ce sont plutôt les promoteurs immobiliers qui sont à l’initiative de l’avenir de la ville.

Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :

Q1) Apprentissage de la natation : Une convention est en cours de signature entre le département de l’Oise, la ville de Senlis et le Collège Albéric Magnard pour facturer les séances d’apprentissage de la natation à l’établissement scolaire. Cet établissement qui accueille des élèves de Senlis et des alentours bénéficiait jusqu’à présent d’un accès gratuit à la piscine municipale. Pourquoi faire payer un service qui était gracieux jusqu’à présent ? La ville entend-elle faire payer au collège les sommes dues au titre des années 2021 et 2022 ? L’ensemble des autres établissements de la ville vont-ils aussi être facturés des séances ? Quelle est la somme que la municipalité compte récolter avec cette mesure incompréhensible ?

La convention en cours de signature au collège est à l’initiative du département. Elle vise à proposer une aide financière aux collèges offrant des cycles de natation scolaire à leurs élèves (notamment les 6èmes). L’accueil des établissements scolaires (hors primaire de Senlis) au sein de la piscine est soumis à un tarif à la séance depuis 2008. Ainsi, les collèges publics / privés et les écoles extérieures payent respectivement 31,50€ et 41,50€ la séance.

En 2017, suite à la dissolution du SICES qui réglait les factures pour les collèges publics, le collège Albéric Magnard avait fait savoir qu’il n’était pas financièrement en mesure de maintenir les séances piscines. En conséquence, il avait été décide de stopper temporairement les facturations aux collèges publics.

Le 25 avril 2022, la municipalité a reçu les principaux des collèges pour les informer de la reprise de l’application du tarif en vigueur. La convention encadrant la mise à disposition de la piscine et du personnel municipal sera transmise prochainement, pour application à compter de la rentrée de septembre 2022.

Effectivement, (pour les trois collèges, sachant que le collège privé Anne Marie Javouhey n’a jamais arrêté de payer). Il faut noter que la très grande majorité des piscines de France applique un tarif pour l’accueil des scolaires. Les recettes prévues sont de 4 725 € (99 séances pour Albéric Magnard et 36 séances pour Fontaine des Près)

Q2) Ecole maternelle Saint-Péravi : des parents d’élèves ont contacté notre groupe, ils s’inquiètent d’une éventuelle fermeture de cette école dont ils sont totalement satisfaits à la rentrée 2023 avec regroupement des élèves à l’école Séraphine Louis. Confirmez-vous cette fermeture d’école ? Si oui, quelles en sont les raison ? Quelles sont les différentes instances décidant du sort de l’école Saint-Péravi ? Quel est le projet de la municipalité pour l’école et l’ensemble des bâtiments municipaux autour de la place Saint-Péravi ? Quel est le coût de rénovation énergétique de cette école ? Quels sont les travaux effectués dans cette école les 5 dernières années et leur coût ? Pouvez-vous organiser une consultation des électeurs au sujet du devenir de cette école ?

Nous comprenons l’attachement des parents d’élèves à cette école. Malheureusement, nous assistons à une forte baisse des effectifs des écoles du centre-ville depuis 2010. De plus, la réhabilitation lourde nécessaire pour l’utilisation du bâtiment situé devant l’école, estimée à 2 700 000 €, ne permet pas son maintien en l’état (et nécessiterait l’engagement de travaux conséquents de menuiseries, de couverture et d’isolation ; 23 750 € de travaux divers ont déjà été réalisés les cinq dernières années).

Dans ce cadre, la question de l’utilisation de l’ensemble immobilier de la place Saint-Péravi (école et bâtiment qui abritait autrefois des services et vide aujourd’hui) est posée et le regroupement de la maternelle Saint-Péravi, qui n’accueille plus que 2 classes pour 38 élèves dans un bâtiment de 400m², avec l’école Séraphine Louis, est en effet un projet sur lequel la municipalité réfléchit en tenant compte par ailleurs des problématiques budgétaires et la nécessaire rationalisation des équipements et services publics. L’école Séraphine Louis, située à quelques minutes et que de nombreuses familles de Saint-Péravi fréquentent déjà au titre de l’élémentaire, dispose de classes disponibles. Ce regroupement permettrait d’optimiser les investissements nécessaires et les coûts de fonctionnement.

En outre, notre premier objectif, réaffirmé dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville, est bien de permettre de retrouver des habitants supplémentaires en centre-ville, notamment des familles, pour en conserver le dynamisme. La réflexion guidant notre démarche concernant l’aménagement du centre-ville notamment au titre du sujet de la vacance de logements doit être menée de manière globale. La mutation des bâtiments de Saint-Péravi pourrait être orientée vers un programme de logements destinés aux familles à un coût abordable.

Le Conseil Municipal aura bien évidemment à statuer sur ce sujet, après consultation des conseils d’école des écoles concernées, de la commission Education et du conseil municipal. La concertation avec l’ensemble des parties concernées (Education Nationale, Parents d’élèves) va donc se poursuivre, une rencontre avec les parents d’élèves étant d’ailleurs programmée le 07/07/2022. Enfin, je trouve vote demande d’organisation d’une consultation des électeurs à ce sujet totalement inadaptée et démagogique, qui n’est pas la conception que j’ai du rôle d’un élu garant de l’intérêt général.

Sur un tel sujet, je ne pense pas qu’un référendum permette de trancher la question. Je compte sur l’intelligence collective et le bon sens pour pouvoir dialoguer mais évidemment, si vous demandez à la population “Etes vous d’accord pour fermer l’école Saint-Péravi ? ” Ils vont vous répondre non ce qui sera tout à fait normal. Vous savez bien que dans un référendum, tout dépend de la question posée. Je l’ai exprimé auprès des parents. Je sais que cela n’a pas été toujours bien compris mais je prends le risque aussi de dire que la responsabilité, en politique, c’est aussi de savoir parfois prendre des décisions difficiles.

Q3) Ecole Séraphine Louis : Quels sont les travaux prévus dans cette école ?

D’importants travaux sont prévus à l’école Séraphine Louis dans les prochaines années, notamment et a minima le changement des menuiseries et le réaménagement de la cour pour un montant estimatif d’un million d’euros, ce qui renforce la nécessité d’une vision globale des investissements avec la maternelle Saint-Péravi.

Q4) EcoQuartier Phase 2 Silo : A qui appartiennent les silos ? Qui a la charge de l’entretien des silos ? Y-at’il un engagement auprès du promoteur de reprise des silos par la ville ? Les antennes sur les silos vont-elles disparaître ? (Elles n’apparaissent pas sur les maquettes du promoteur)

Les silos appartenaient à la coopérative ValFrance, ils ont donc été acquis avec l’ensemble du foncier et de l’usine de semences par le groupement des opérateurs immobiliers BROWNFIELDS et DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, constituées en société immobilière pour l’opération. En tant que propriétaires, ils ont pour obligation d’entretenir et de gérer sur le plan de la sécurité les ouvrages et bâtiments leur appartenant. Il n’y a aucun engagement auprès des promoteurs de reprise par la Ville des silos ; il n’y a d’ailleurs eu aucune demande à ce sujet.

Si les silhouettes des antennes de téléphonie mobile n’apparaissent pas sur les perspectives produites par les architectes, qui sont des dessins de mise en situation mais non des documents contractuels, nous ne connaissons pas encore leur devenir prochain Nous interrogerons les promoteurs à ce sujet Quoi qu’il en soit, leur suppression éventuelle ne se fera pas sans nouveaux sites d’implantation, toujours dans un souci de bonne intégration urbaine et de continuité de services aux senlisiens

Pour information, à titre conservatoire nous n’avons plus délivré d’autorisation de travaux pour de nouvelles antennes depuis la création de la ZAC, ce qui nous a d’ailleurs valu un contentieux avec la société Free, qui a depuis obtenu des autorisations pour d’autres implantations

Q5) Espace Foncier Foyer Adoma / Avenue Clémenceau / Avenue Charles de Gaulle : Y-a-t’il un projet immobilier sur cet espace ? Si oui, lequel ?

La résidence ADOMA a fait l’objet d’un important programme d’investissement dans le cadre de sa réhabilitation récente, et il n’y a pas d’autres projets connus que la future requalification de ses locaux poubelles Chaussée Brunehaut.

Aucun projet immobilier n’existe à ce jour sur le terrain de l’ancien garage CETIF Avenue Clémenceau, relativement à l’abandon depuis quelques années. La société de promotion Arthur Bras qui en est copropriétaire et qui a son siège à Avilly Saint Léonard, y entrepose des matériaux de construction et des véhicules. Ces deux parcelles sont d’ailleurs en dehors la ZAC de l’Ecoquartier et peuvent évoluer dans le cadre du PLU, en zone UCB.

Q6) Action Cœur de Ville : Lors du dernier conseil municipal, nous avons appris que 23 millions d’euros avaient été perçus par les bailleurs sociaux. Quels bailleurs sociaux ? Pour quels programmes immobiliers ? Pour chacun d’entre eux, quelle somme perçue dans le cadre de “Cœur de Ville” ?

Concernant Action Coeur de Ville, il a été en effet dit que l’aide d’Action Logement en faveur du logement des salariés, se montait à environ 23 millions d’euros sur le territoire de Senlis et de la CCSSO. Pour autant, il ne s’agit pas exactement de chèques directement perçus par les bailleurs du territoire.

Action Logement offre toute une palette d’outils au service des bailleurs sociaux pour leurs projets de constructions à destinations des salariés, et même directement à des salariés, personnes physiques :

• Ainsi, ces deux dernières années (2020 et 2021 pour les années pleines) : des prêts accession, des prêts travaux, des avances Loca-pass, des aides mobili-jeunes, des aides mobili-pass, aides assistance salariés en difficultés, accompagement salariés en difficultés, des aides prévention loyers impayés crise sanitaire, des aides adaptation logement séniors, ou encore des aides à la rénovation énergétique ont été apportés pour un montant de 739 565 € (soit 240 000 € en prêts et environ 500 000 € en aides directes aux particuliers salariés.

• En ce qui concerne les aides aux bailleurs sociaux dont il est souvent fait état : 2 118 287 € ont été apportés en subventions et 17 354 882 € ont été par ailleurs apportés en prêts amortissables (donc remboursables)

• Les bailleurs qui en bénéficient sont tous ceux qui conventionnent avec Action Logement dans le cadre de leur plan de financement. A ce jour, nous savons que Picardie Habitat (devenu Clésence), la SA HLM de l’Oise, l’OPAC, Oise Habitat … en ont bénéficié dans leurs derniers programmes respectifs sur la commune.

Notre territoire accueille des milliers de salariés exerçant dans des entreprises sur la commune ou dans les bassins d’emplois du département ou d’Ile de France, qui cotisent pour l’effort patronal en faveur du logement (dit autrefois 1% patronal), d’où l’effort majeur d’Action Logement qui redistribue cette collecte sur les territoires qui logent ces salariés.

Au total, ces deux dernières années, et à l’échelle de la CCSSO, ce sont 345 particuliers pour les aides individuelles, et 432 logements sociaux qui ont été aidés. Nous interrogerons Action Logement pour des chiffres par bailleur, s’ils peuvent nous les fournir.

Q7) Subventions demandées / Subventions reçues (question déjà posée) : Pourriez-vous faire un récapitulatif depuis le début de la mandature des subventions demandées et des subventions obtenues, demande par demande, ainsi que le pourcentage qu’elle représente par rapport au coût total ? Nous n’avons pas reçu de réponse (peut-être un mail du 08/06/2022 mais inutilisable)

Le tableau récapitulatif reprenant les éléments demandés vous a été transmis avant le conseil municipal.

Vous pourrez trouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien suivant : ici