Conseil Communautaire – 23/09/2021
Délibérations
- Le projet de piste cyclable entre Senlis et Aumont se précise, les demandes de subventions sont faites. Le coût de cette liaison est de 900 000 €. Une fois les déductions des subventions faites, le projet coûtera 142 000 € à la communauté de communes.
- Contrat de rayonnement touristique : Cela correspond à la mise en œuvre d’un plan d’actions opérationnel pluriannuel. Ce contrat a été signé entre les intercommunalités de Chantilly, Senlis et la région “Hauts de France”. Qui décide du plan d’action ? Combien cela va-t’il coûter à la CCSSO ? “Outre l’appui au territoire dans la définition de sa stratégie collective de développement touristique, la région l’accompagnera dans la mise en œuvre des actions concrètes exprimées au présent contrat qui répondront aux axes prioritaires fixés par la collectivité régionale.”
- Contrat de relance et de transition écologique (années 2021 à 2026) : Ces contrats signés avec l’état reposent sur 3 piliers : la relance économique, la transition écologique et la cohésion territoriale. Le but est un meilleur contrôle par l’Etat de son action et de ses financements. Le président de la CCSSO a décidé de signer ce contrat en association avec les communautés de communes de l’Aire Cantilienne et du pays d’Oise et d’Halatte. Il est à noter que ce sujet n’a pas été débattu en commission finances ! Mais qui de ces trois communautés de communes va arbitrer les projets à financer par l’Etat ?
- Dispositif MOBY et WATTY (programme sur 2 ans dans les écoles) : Il s’agit de sensibiliser les enfants à se déplacer en limitant les émissions de gaz à effet de serre et de les sensibiliser à la transition écologique : économie d’éclairage, de chauffage, réduction des déchets, etc …. Le coût de MOBY est de 139 092 € HT (pour 6 écoles) dont 38 520 € de reste à charge pour la CCSSO. Le financement est majoritairement assuré par les énergéticiens dans le cadre des certificats d’économie d’énergie. Mais combien de maison aurait-on pu isoler avec cet argent ?
- Actualisation de la redevance spéciale pour les professionnels du service de collecte des déchets. Le but est de calculer et d’ajuster la redevance aux coûts réels du service. La redevance spéciale passe de 20 € le mètre cube à 22,55€ le mètre cube.
- Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : Cela correspond à la contribution des communes ou intercommunalités “riches” en faveur des communes ou intercommunalités “défavorisées”. Le FPIC peut être pris en charge par l’intercommunalité ou par chaque commune indépendamment. Jusqu’à présent, le coût était pris en charge à 100% par la CCSSO avec une décision prise à l’unanimité en conseil communautaire. 8 élus communautaires et leurs pouvoirs associés ont votés contre. Chaque commune va devoir voter en conseil municipal. Si une seule commune vote contre, chaque commune devra alors payer sa part du FPIC en fonction du nombre d’habitants. Pour 2021, le FPIC de la CCSSO se monte à 1 725 825 € dont 902 000 € pour la commune de Senlis.
