Conseil Municipal – 30/09/2021

Conseil Municipal – 30/09/2021

Décisions municipales

Quelques décisions municipales appellent plusieurs réflexions et interrogations :

• Marché à procédure adaptée passé avec la société COLAS relatif aux travaux d’entretien courant des voiries et réseaux communaux : Le marché est passé pour 1 an, renouvelable 3 fois et pour un coût maximum de 1 250 000 € par an. Tout comme un élu de la majorité, nous nous étonnons qu’il n’y ait pas eu de Commission d’Appel d’Offres

• Demande de subventions au titre de la réhabilitation du gymnase de Brichebay : Enfin, la mairie daigne s’occuper de ce bâtiment ! Les travaux consisteraient en réfection complète de l’extérieur, désamiantage, habillage bois, accessibilité handicapé. On ne sait rien d’une éventuelle rénovation des piliers qui soutiennent la toiture, ni de l’isolation thermique. Les travaux devraient coûter 450 000 € et devraient se finir fin décembre.

• Marché sur à procédure adaptée passé avec la société Marie Vivès, extracité Lille, MP Conseils Aramon Gard, pour l’accompagnement à la programmation des espaces de la gare et de ses annexes et mise en place de nouveaux services à Senlis dans le cadre d’un appel à projets remporté auprès de l’ADEME pour le programme expérimental COOP’TER. Pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le coût est de 94 886 € TTC. L’ADEME prend en charge 80% du coût. Mais de qui se moque-t’on ?

• Marché suite à procédure adaptée avec la société ARANA Environnement pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de piézomètres et suivi de la qualité des nappes afférentes au captage de Bonsecours 1. Enfin !! C’est ce qu’on demande depuis des mois. Preuve qu’il y a un problème !

• Demande de subvention au titre d’une opération de réalisation de l’analyse des risques de défaillance de la station d’épuration de la ville de Senlis. Il serait en effet bien temps d’y penser, quand on voit le nombre de logements en construction, auxquels il faut ajouter les eaux usées de Courteuil, d’Aumont et du Poteau. Ca évitera peut-être aux jardiniers qui cultivent les jardins proches de la station d’épuration de voir surnager au-dessus de leurs plantations du papier toilette.

Délibérations

• Budget Principal – Décision Modificative : participation de la ville à la société SCIC Ceebios : La ville versera dès 2021, la totalité des 18 000 € restants (sur 24 000 € au total) au lieu de les répartir sur les 3 exercices restants (2021, 2022, 2023) afin de permettre l’avancée de projets qui bénéficient de financements publics importants. Il semblerait s’agir de projets de recherche et de développement. “Il n’est pas question du démonstrateur qui arrivera en aval, aucun bâtiment pour l’instant n’est fléché pour le démonstrateur”.

• Modification des modalités d’exécution du processus d’application de la participation pour le financement de l’assainissement collectif. Le montant de cette participation est déjà bien établie selon une grille tarifaire. Il manquait une tarification claire pour les hôtels nouveaux : ce sera 8,50 € par m². Question à Mme le Maire : La construction d’un hôtel est-elle prévue ? Réponse : “non”.

• Forfait autonomie : Contrat avec le département. Il s’agit d’une aide financière à la mise en place d’activités. En faveur des résidents de la Résidence Autonomie Thomas Couture, 57 000 € avaient été alloués par an jusqu’à présent. Question : Les seniors non-résidents de la Résidence Thomas Couture peuvent-ils en bénéficier ? Réponse : “Oui”. Quelle communication en sera faite ?

• Subvention exceptionnelle à l’office du tourisme Chantilly-Senlis : 5 000 € pour soutenir l’organisation du spectacle “Le Rocher des Trésors” au domaine de Chantilly.

Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :

Q1) Actionnariat de la SCIC CEEBIOS : souscription de grands groupes : Lors du conseil municipal du 11 février 2021, vous nous avez dit, je cite : “Un second tour de co-fondateurs a été mis en place pour laisser un délai supplémentaire aux plus grandes structures (été 2021) …”. Peut-on savoir, à ce jour, si ces grandes entreprises sociétaires historiques sont devenues actionnaires de la SCIC ? Quelle est la participation de l’Etat dans le cadre du PIA ?

Le second tour de co-fondateurs a permis notamment d’accueillir dans le sociétariat les personnes morales suivantes parmi d’autres : l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, la Région Nouvelle-Aquitaine, l’Ecole Nationale Supérieure de Création Industrielle (ENSCI), la BGE Picardie, B&L Evolution, ainsi que quelques start-ups (telles que Novobiom et Oleoways qui est d’ailleurs à Senlis).

Les discussions continuent avec les grands groupes (Airbus, LVMH, EDF, Eiffage, Michelin, Naval Group, Renault, Suez, Veolia, Engie, Solvay, …) mais ceux-ci semblent plus intéressés à ce stade par les prestations de services (+15/20 clients “grands groupes” en 2021). En fait, je crois qu’on l’avait expliqué, il y a différentes façons de participer à la SCIC et en particulier, un système d’abonnement de prestations dont l’abonnement au service d’animation de l’écosystème (Biome+) et le programme de plateforme d’innovation BIOMig, lauréate du PIA en 2020 (Eiffage va notamment rejoindre le consortium en 2022). Le consortium BIOMig a vu l’entrée cet été du CETIM (Centre Technique des Industries Mécaniques) ) Senlis, que vous connaissez bien, et qui est très motivé par un partenariat fort autour de la plateforme.

La convention passée avec BPI France porte sur 2,263 M€ d’aide de l’Etat (50% de subventions et 50% d’avances remboursables), sur un budget total de 4,774 M€ pour un programme de 51 mois. Parmi les autres bonnes nouvelles, citons également :

• La signature d’une convention avec l’ADEME Hauts de France et la Région Hauts-de-France portant sur le déploiement du biomimétisme sur le territoire (programme initial de 12-18 mois d’un budget de 500 000 € financé à 60%). C’est le projet Bloom dont on parlait tout à l’heure.

• La soutien ouvert du Président de la République au biomimétisme lors de son allocution aux Assises de la Mer qui ont eu lieu récemment.

• Un article sur le site du gouvernement citant explicitement le CEEBIOS comme le maître d’œuvre du biomimétisme en France. C’est un article que vous pouvez retrouver sur le site du Gouvernement, si vous voulez, j’ai le lien, je pourrais vous les donner.

Q2) Plan Local d’Urbanisme : Lors du conseil municipale du 08 avril 2021, vous avez annoncé des réunions publiques et des présentations en commission d’aménagement régulièrement. Des dates sont-elles prévues prochainement ?

La phase de diagnostic du PLU est en cours de finalisation. Je vous rappelle qu’il s’agit d’une révision du PLU. Pour mémoire, un registre est mis à la disposition du public au service urbanisme. Y sera annexé le diagnostic du PLU dans sa version finalisée dans quelques semaines. Par ailleurs, une adresse Internet dédiée (plu@ville-senlis.fr) est active afin de recevoir les observations de tous de façon permanente.

Les deux panneaux d’information relatifs à la phase de diagnostic sont en cours de conception et seront installés dans le hall de la mairie. Ils seront complétés à chaque étape. Des informations sur la présentation du projet sont régulièrement publiées dans le journal communal.

Une réunion publique sera en effet organisée à la suite de la phase de travail sur le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) qui intervient après le diagnostic. En outre, le diagnostic du PLU sera présentée aux élus en commission Aménagement, Urbanisme et Transition Ecologique. Enfin, une première réunion avec les personnes publiques associées a été organisée en juin dernier. Il y en aura à chaque étape de l’étude.

Q3) Expérimentation de piétonisation du centre-ville : Avez-vous fait un bilan ? Points de satisfaction, Insatisfactions, Détermination des points à améliorer, coût des aménagements, coût en personnel municipal, en particulier policiers municipaux chargés de veiller au respect de la zone piétonne …

Il s’agit donc d’un premier bilan que nous pouvons faire de l’expérimentation de piétonnisation du centre-ville qui a lieu chaque deuxième week-end du mois. Donc, le premier a eu lieu en septembre, le deuxième aura lieu prochainement en octobre, le deuxième week-end. L’expérimentation a débuté vendredi 10 septembre pendant un seul week-end, il est donc encore prématuré de tirer des enseignements généraux de cette seule expérimentation.

Nous pouvons néanmoins d’ores et déjà noter de nombreux points de satisfaction, parmi lesquels une bonne fréquentation de la zone piétonne, les retours en grande majorité positifs des visiteurs, l’appropriation de l’événement par plusieurs commerçants (concerts, jeux de société, …), l’accès des véhicules bien maitrisé, une absence de saturation du stationnement, les gens ont réussi à se stationner sans difficulté, la réappropriation de la rue par les usagers (discussions au milieu de la chaussée, enfants qui jouaient, personnes handicapées, personnes âgées …. qui se trouvaient bien dans la rue), la propreté de la ville, l’utilisation des places minute rue Odent…

Nous avons également déjà relevé des axes d’amélioration sur lesquels travailler, par exemple, la nécessité de préciser plus clairement les règles d’accès à l’aire piétonne, notamment en ce qui concerne les riverains et les personnes à mobilité réduite, la simplification du système d’obtention de macaron pour l’autorisation d’accès pour les riverains. Nous réfléchissons aussi sur la circulation dans et aux abords de l’aire piétonne, sur l’amélioration de la signalétique, ou bien encore la réouverture de la zone piétonne à la circulation le dimanche soir à 21h plutôt qu’à 23h …

Concernant les coûts relatifs au personnel municipal, puisque c’était également une question que vous posiez, pour les services techniques et la police municipale, l’estimation s’élève à 4 000 €. Le coût des aménagements est assez dérisoire, il s’élève à quelques centaines d’euros, les espaces de détente ayant par exemple été réalisés avec du mobilier existant.

On parle bien de la phase d’expérimentation parce que, si la zone piétonne venait à se pérenniser, il y aurait bien entendu des investissements en mobilier urbain à faire, tel que des bornes amovibles et autres. Un groupe de suivi avec les commerçants et les riverains sur l’expérimentation de la piétonnisation est chargé de prendre en compte l’ensemble des données qui seront progressivement relevées et objectivées, et les points de vue de chacun. Un premier bilan sera fait avant la fin d’année et des réunions régulières seront organisées en 2022 pour faire des points d’étape afin d’ajuster au mieux cette phase test. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés, notamment à l’occasion des commissions Aménagement, Urbanisme et Transition Ecologique.

Q4) Les récentes intempéries ont montré des failles dans le système de réseau d’évacuation des eaux pluviales. Ce n’est pas la première fois que des caves ou des routes sont inondées lors d’averses un peu plus violentes. Les jardins familiaux de Brichebay ont même été l’objet de “désagréments” plus importants ce printemps. Que comptez-vous faire pour améliorer le réseau d’évacuation des eaux pluviales ?

Il faut bien rappeler que c’est un événement climatique exceptionnel qui a touché la ville dans la nuit du mardi 14 au mercredi 15 septembre dernier. La pluie, de très forte intensité, a engendré la saturation des réseaux d’assainissement (unitaires et les réseaux d’eaux pluviales) sans toutefois engendrer de dégâts importants, comme malheureusement cela a été le cas dans d’autres communes du département.

Pour rappel, deux études obligatoires, demandées à la Ville par l’Agence de l’Eau (AESN), sont en cours de réalisation, l’une portant sur “l’optimisation du réseau de collecte et de la station d’épuration de Senlis par la réalisation du schéma de gestion des eaux pluviales” et l’autre, sur le diagnostic des réseaux d’assainissement, qui contribueront à la mise en place d’un plan d’action et d’un programme de travaux à l’horizon 2023.

Par ailleurs, depuis plusieurs années, la gestion des eaux pluviales est entièrement prise en compte dans tout nouveau projet de voirie de la ville. Pa exemple, lors de la requalification de la Rue de la République, des By-Pass (déviation du collecteur) et des avaloirs ont été installés sur le carrefour Jardiniers/Bretonnerie, ce qui a ainsi permis d’éviter tout problème lors du dernier épisode pluvieux. Les habitants nous l’ont dit, il n’y a pas eu de souci comme il y avait eu auparavant, notamment dans le bas de la Rue de la République ou sur le Faubourg Saint-Martin. De même, il en sera ainsi pour la Rue des Jardiniers, donc le futur aménagement de la deuxième partie de la Rue des Jardiniers, la partie la plus proche de la Rue de la République, puisque la gestion des eaux pluviales sera gérée par des noues paysagères ou des enrobés et pavés filtrants.

Nous travaillons également en collaboration avec le PNR (Parc Naturel Régional) et le CPIE sur la dés-imperméabilisation des sols à travers des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales, par exemple, dans les cours d’écoles de l’Argilière, Séraphine Louis, Orion. Quant aux Jardins Familiaux de Brichebay, puisque vous nous parliez notamment des débordements qui ont eu lieu dans ce secteur, les fortes précipitations ont en effet occasionné la mise en charge du réseau d’assainissement situé Sentier de l’Hôtel Dieu des Marais et ont entrainé par la même occasion, un déversement dans ceux-ci. Des propositions de travaux de la part de Veolia sont attendues pour novembre 2021, dont l’objectif est l’aménagement et le renforcement du réseau afin de remédier à la saturation des collecteurs et aux débordements dans cette zone.

Q5) Rue des Jardiniers : Quel est le résultat de la consultation des riverains ? Rue à sens unique, ou non ? Si oui, dans quel sens ?

Les élus et les services ont au préalable travaillé sur les questions de circulation et d’accessibilité avec l’AU5V et des représentants de l’APF France Handicap. Une réunion publique avec les riverains aura lieu probablement d’ici la fin du mois d’octobre afin de présenter le projet global de la Rue des Jardiniers. La question du double-sens n’est pas tranchée pour l’instant.

Q6) Gestion différenciée des espaces verts : La gestion différenciée des espaces verts consiste à ne pas appliquer à tous les espaces verts, la même intensité et la même nature de soin. Comment est fait le choix du lieu de la gestion différenciée, les riverains sont-ils consultés, ne trouvez-vous pas choquant de l’appliquer au cimetière ancien ?

Les sites de la Ville sont actuellement répartis en quatre catégories de gestion différenciée selon les lieux, l’utilisation, les attraits touristiques, historiques et sportifs (gestion intensive, naturelle, extensive, soignée). Nous recherchons constamment à optimiser nos modes de gestion afin de les rendre plus pérennes et respectueux de l’environnement : moins d’arrosage, zéro-phyto … Donc l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires, etc ….

La commune a d’ailleurs été récompensée d’une quatrième fleur en 2020 par le jury national du label “Villes et Villages fleuris”. Cette distinction a été remise, il y a quelques semaines, parce qu’elle n’avait pas pu être remise l’année dernière à cause de la crise sanitaire et il faut bien dire que cette distinction récompense notamment, les modes de gestion vertueux employés par la municipalité.

Les outils de communication utilisés auprès des riverains jusqu’à présent sont les suivants : les réseaux sociaux, les panneaux lumineux, le Senlis Ensemble. Nous travaillons également sur un plan de communication avec les habitants, afin d’améliorer la pédagogie sur le sujet et bien prendre en compte les usages, les habitudes ainsi que les sensibilités sociales et culturelles. Ce sujet sera certainement abordé aussi dans les conseils de quartier, qui vont démarrer très prochainement. Le plan de gestion des espaces verts est en train d’être encore affiné, car effectivement, il y a des enseignements à tirer de cette première saison de gestion différenciée, en tout cas, première saison complète en gestion différenciée, parce qu’il y avait déjà eu des expérimentations. Il faut bien dire quand même que les intempéries de l’été n’ont pas facilité la tâche du service paysage, c’est donc à prendre en compte aussi dans le résultat qui peux paraître un petit peu contrasté.

Le cimetière ancien ne fait pas l’objet d’une gestion différenciée, mais d’un traitement zéro-phyto, notamment dans la perspective de l’application de l’interdiction des produits phytosanitaires qui, pour les cimetières et les terrains de sport, s’appliquera à compter de juillet 2022, donc avec un délai supplémentaire par rapport aux autres espaces verts pour lesquels cela fait plusieurs années que nous n’avons plus le droit d’utiliser de pesticide. Ce plan de gestion des espaces verts sera présenté. Cela n’a pas été le cas l’année dernière, je le reconnais et le regrette. Il sera présenté lors d’une commission Aménagement, Urbanisme et Transition Ecologique.

Vous pourrez trouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien suivant : ici