Conseil Municipal – 08/07/2021

Décisions municipales

  • Keolis installe un pôle d’accueil clients dans les locaux de la gare routière.
  • Gestion des déchets des services techniques de la ville : les démarches suite à l’appel d’offre a été signé. On peut se demander, compte-tenu de l’état du dépôt voirie, depuis combien de temps les déchets des services techniques ne sont pas gérés ?

Délibérations

  • Quartier Ordener : Les espaces de circulation du quartier Ordener sont désormais classés dans le domaine public et les rues, parkings et places ont une dénomination
  • Bail à construction sur le bâtiment 4 du quartier Ordener avec la SA HLM : La ville est propriétaire du bâtiment depuis 2013. Le projet consiste en la rénovation du bâtiment afin de créer 16 logements de type T2 et 2 logements de type T6 en régime de colocation (ils accueilleront 10 colocataires). Les travaux sont à la charge de la SA HLM et coûteront 2 370 000€. 2 subventions viennent s’appliquer : 274 000€ dans le cadre du plan de redynamisation des sites militaires et 762 000€ dans le cadre de l’Action Coeur de Ville. Le reste du projet, soit 1 338 000€, est financé par un prêt à taux 0. La SA HLM bénéficiera de tous les loyers pendant 66 ans (soit 116 400€ par an au maximum) et versera à la ville 2 668€ par an. Une opération fort peu intéressante pour les senlisiens !! Nous sommes à l’écoute de tous les gestionnaires d’immeubles pour nous donner leur avis.
  • Rétrocession du poste de relèvement des eaux usées Avenue Hélène Boucher (qui dessert Amazon et l’hôtel Escapade) : Comme pour la rétrocession de l’Avenue Hélène Boucher, elle se fera à l’euro symbolique. Mais quid du coût d’entretien ? Et quid de l’avenant à signer avec la société Veolia, société délégataire sur l’eau et l’assainissement ? Au final, combien cela va coûter aux contribuables senlisiens ? Mme le maire indique que l’on connaîtra plus tard les données de cet avenant. Il aurait été nécessaire de le savoir avant la rétrocession !!
  • Règlement Local de Publicité : Il est en cours d’élaboration avec un peu de retard
  • Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : La limitation de l’exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation à 50% de la base imposable est reconduite.
  • Tarifs pour le parking des Jardins Brunehaut (sous l’Ecoquartier de la Gare) : Les tarifs sont créés comme suit : 1ère heure gratuite, 0.40€ par 15 minutes dans la limite de 7,60€. L’abonnement mensuel est fixé à 35 euros par mois. Mme le maire indique qu’ainsi, les habitants du centre ville sont incités à se garer à l’extérieur.
  • Subvention à la sauvegarde de la Cathédrale : L’objectif est d’éditer une brochure sur les 7 cathédrales de Picardie. Elle sera en vente à l’office de tourisme et dans les deux librairies de Senlis.
  • Subvention pour la première édition du Film Etranger de Chantilly : Cette année, cette édition sera consacrée au film iranien. Le cinéma Jeanne d’Arc sera un lieu de projection.

Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :

Q1) Depuis le 07/10/2018, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants et employant plus de 50 agents ETP sont tenus de mettre en ligne :

  • les documents qu’elles communiquent en application des procédures prévues par le CRPA, ainsi que leurs versions mises à jour
  • Les documents qui figurent dans le répertoire des informations publiques
  • Les bases de données, mises à jour de façon régulière, qu’elles produisent ou qu’elles reçoivent et qui ne font pas l’objet d’une diffusion publique par ailleurs.
  • Les règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l’accomplissement de leurs missions lorsque ces traitements fondent des décisions individuelles.

Pouvez-vous nous indiquer quelles données, la ville de Senlis publie dans ce cadre ? Où peut-on y accéder ? Où sont publiées les données en matière de mobilité ? Le TUS, par exemple ? Les données en matière de fréquentation des services périscolaires ? Les données en matière de consommation d’eau et d’assainissement ? Les données en matière d’urbanisme (hors PLU accessible en ligne) ? Les données en maitère de droit des sols ? Où sont publiées les données en matière de besoin de logements pour les étudiant, élèves en alternance, jeunes travailleurs, travailleurs en contrat court pour lesquels vous aviez indiqué lors d’un conseil municipal de 2019 que la mairie avait fait une étude ? Où sont publiés les résultats de l’enquête sur la piétonnisation du centre-ville ?

Il est ici fait référence à la loi pour une République numérique du 07/10/2016 et il convient de préciser que très peu de collectivités à ce jour ont pu mettre en œuvre ses dispositions qui concernent la publication en Opendata. Fin 2020, moins de 8% des communes de moins de 100 000 habitants ont publié des données. C’est en effet un ensemble de mesures qui représente un réel investissement, tant financier, qu’en temps agents, notamment parce que nombre de données se heurtent au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), c’est une compétence à part entière qui nécessite un accompagnement. A ce jour, la très grande majorité des collectivités publiant des données sont des communautés d’agglomération ou communautés de communes importantes, disposant de moyens mutualisés en la matière.

Il est cependant à noter que la Ville contribue à alimenter l’Opendata du gouvernement (plateforme des données publiques françaises : data.gouv.fr) notamment par la transmission dématérialisée des actes ainsi que des données budgétaires depuis 2011.

De plus, comme nous l’avons déjà évoqué, nous mettons régulièrement en œuvre d’autres sources dématérialisées d’informations telles que l’application ville et l’insertion d’un lien sur notre site donnant accès aux données essentielles des marchés publics, pour les plus récentes.

Concernant plus précisément les données évoquées dans la question, beaucoup sont consultables sur notre site, notamment via les procès-verbaux des séances du conseil municipal.

Enfin, pour le résultat de l’enquête sur le projet d’expérimentation de piétonnisation du centre-ville, le traitement des résultats étant finalisé, ils seront prochainement publiés sur notre site.

Q2) Pollution de l’eau potable au trichloréthylène : Où en est-on de la plainte déposée par la mairie ? Les piézomètres de recherche de pollution ont-ils été mis en place ? Quels sont les résultats ?

Nous avons déjà répondu concernant la plainte, il a déjà été dit, notamment en réponse à la même question posée dans le cadre de la séance du conseil municipal dernier, du 27/05, qu’aucun pollueur n’a pu être identifié à ce jour, donc qu’aucune poursuite n’a pu être engagée. Il a également été précisé que la pose de sondes piézomètres doit permettre de définir si la source de la pollution est aujourd’hui éteinte ou si elle est toujours active et dans ce cas, comme je l’avais déjà dit, nous déposerions une plainte nouvelle et activerions toute action possible en vue de trouver son origine et d’engager par là-même tout recours en réparation.

Concernant la pose des sondes piézomètres, cela a nécessité le lancement d’une consultation afin de missionner un hydrogéologue. La mission comporte deux phases, en premier lieu une phase d’avant-projet, d’études préalables, notamment pour identifier l’emplacement des piézomètres, l’établissement d’un dossier loi sur l’eau et d’un dossier de consultation des entreprises, le suivi du chantier et sa réception ainsi que l’analyse et le suivi de la pollution avec des prélèvements périodiques. Compte-tenu de toutes ces démarches préalables, qui sont nombreuses, la pose des piézomètres est prévue pour le printemps prochain. Les résultats seront connus à partir de l’été 2022.

Q3) Pollution de l’eau aux pesticides : Quelle est l’action envisagée par la mairie ?

Une fois encore, il est précisé que les analyses faites par l’ARS montrent que l’eau d’alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés. Aussi, je le répète, il est vraiment inutile de diffuser des informations erronées.

Il y a simplement eu, concernant la question des pesticides, un ajout dans la liste des pesticides recherchés dans le contrôle sanitaire des métabolites identifiés comme pertinent par l’ANSES (Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentation Nationale). Le principe de précaution a donc prévalu dans le chois de classement de ces métabolites. Nous n’avons pas besoin de demander de mise en place de mesures spécifiques et restons vigilants, toujours en lien avec l’ARS.

Q4) Plan de prévention des risques : La Ville a-t’elle mis en place un plan de prévention des risques d’effondrement vis-à-vis des cavités souterraines très nombreuses sous la ville ? Un inventaire exhaustif est-il envisagé ?

Ce point a, lui aussi, été évoqué au sein même de cette assemblée. En effet, par voie de décision, passée en octobre 2018, nous avons conventionné avec le CEREMA (Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement), pour l’élaboration d’une méthodologie d’aide à la gestion du risque lié aux cavités. Un inventaire des cavités sous format de Système d’Information Géographique (SIG) a été effectué sur le territoire de la ville avec état supposé et localisation. Chaque incident constaté sous le domaine public ou remonté par les propriétaires privés permet de mettre à jour avec cette base de connaissance. Déjà portée en annexe du PLU lors de son approbation en 2013, la base de données mise à jour avec l’outil du CEREMA sera de nouveau annexée au PLU qui est actuellement en cours de révision, pour information des administrés. A ce jour, la préfecture n’a pas prescrit d’élaboration de Plan de prévention des Risques cavités, qui relève de la compétence de l’Etat.

Q5) Chemin des Rouliers : Il est régulièrement fermé par des blocs de pierre ou des tranchées. La mairie valide-t’elle la fermeture d’une voie communale ?

Il est faux de dire que le chemin est régulièrement fermé. Il n’a été fermé qu’une seule fois, comme cela avait d’ailleurs été évoqué en séance du 16/12/2020, parce qu’un particulier avait effectivement pris l’initiative de creuser une tranchée, mais la circulation a été immédiatement rétablie. Concernant les blocs de pierre dont vous pensiez qu’ils bouchaient le chemin, ils ont en fait été installés par la ville, non pas pour fermer la voie mais pour empêcher le stationnement inapproprié.

Q6) Chats errants : Lors des derniers mois, ont eu lieu dans différents quartiers de Senlis, des captures de chats errants. Combien de chats ont été capturés ? Combien a coûté leur prise en charge par les vétérinaires : stérilisation, tatouage, soins ?

Ce sujet qui semble vous intéresser beaucoup. C’est effectivement un sujet intéressant, puisque depuis que les mesures ont été mises en place, il y a moins de chats errants.

Quatre campagnes de capture ont été effectués en 2021. Soit du 12 au 16 avril dans le quartier de la Bigüe, du 17 au 21 mai dans le quartier de Brichebay, du 24 au 28 mai dans la rue Albert Ier et du 01 au 04 juin dans le quartier de Villevert.

Au cours de ces campagnes, 40 chats ont été capturés et stérilisés. Le coût total des soins vétérinaires d’élève à 2 720 € TTC soit pour 14 castrations (55€ TTC au prix unitaire) et 26 ovariectomies (75€ TTC au prix unitaire). Il est précisé que les frais de tatouage ne sont pas facturés, conformément à la convention qui nous lie avec la clinique vétérinaire.

Q7) Les quartiers de Senlis construits lors du 20ème siècle seraient valorisés par une mise en souterrain des câbles. Une planification de l’enfouissement des câbles est-elle programmée ?

Une fois encore, nous avons déjà répondu plusieurs fois à cette question. Notamment lors de la séance du conseil municipal du 08/04/2021, au cours de laquelle nous avons effectivement rappelé qu’à chaque opération de réhabilitation totale de la voirie, la Ville intègre systématiquement, dans le programme des travaux, l’effacement, par enfouissement notamment, des réseaux apparents. Cela a été la cas par exemple pour le Faubourg Saint-Martin, la Rue de la République, ou encore la Rue des Jardiniers. Ce sont des opérations coûteuses, car elles impactent la voirie, que nous faisons donc au fu et à mesure des projets.

Q8) Quartiers et centre-ville : Insultes, incivilité, vandalisme se multiplient. Que pense faire la municipalité ?

Cette question, que vous posez de façon récurrente et dramatisée, ainsi que vos publications sur les réseaux sociaux et vos lettres publiques non signées, dénotent votre envie de créer, à l’instar d’autres sujets, un climat anxiogène qui ne reflète en rien la réalité.

Notre service de police municipale mène des actions en coordination avec le groupement de gendarmerie départementale de l’Oise, et ce dernier nous a encore indiqué la semaine dernière qu’il n’y avait aucune hausse des faits de délinquance à Senlis. Les chiffres sont stables, voire en baisse pour les cambriolages.

Si Senlis est une commune où il fait bon vivre, la municipalité reste vigilante et active afin de préserver la tranquillité de ses habitants. C’est tout l’objet de la convention signée par la Ville avec le Procureur de la République de Senlis, qui permet désormais un échange simplifié, des délais plus brefs et une meilleure prévention de la délinquance. Grâce à elle, des rappels à loi, des peines de travaux d’intérêt général pourront être décidés très rapidement, en lien direct avec les contrevenants et leurs familles sans attendre une décision de Justice.

Nous sommes toujours dans l’anticipation : ainsi par exemple, nous avons créé un GLTD (Groupe Local de Traitement de la Délinquance) sur le Val d’Aunette, il y a quelques mois, en lien avec le Procureur de la République, afin de pouvoir identifier et déférer certains individus fauteurs de troubles. Afin d’assurer le succès des opérations, nous avons travaillé quotidiennement avec le Parquet, la gendarmerie et la police municipale en toute confidentialité, et avons désormais levé le dispositif car parvenus au résultat attendu. Et bien évidemment, ce dispositif pourrait être pérennisé, en tout cas reprendre en cas de nécessité.

Nous privilégions en effet l’action “sans effet de manches” à des postures stériles et polémiques.

Q9) Parking souterrain de l’Ecoquartier de la Gare : Quelles seront les modalités d’utilisation du parking, nombre d’emplacements, coût pour l’utilisateur. Que deviennent les emplacements en surface autour de la gare : évolution en nombre, gratuité, emplacement playant ?

Un projet de délibération portant la tarification de ce parking a été mis aux voix lors de cette séance et le projet a également fait l’objet d’une présentation en commission des finances le 29/06. Toutes les réponses ont donc été apportées. Le nombre de places du parking a été évoqué à plusieurs reprises, à savoir 150 places. Enfin, concernant la gestion globale du stationnement sur le territoire, donc les autres places de stationnement, nous vous avons précisé, là-aussi lors du dernier conseil municipal et de la dernière commission des finances et puis encore aujourd’hui, que ce point fera l’objet d’une présentation en commission prochainement.

Q10) EcoQuartier Tranche 2 : Quel est le projet ? Que devient le terrain actuellement occupé par ValFrance ? Quand aurons-nous une commission spécifique ZAC de l’EcoQuartier ?

Le groupement d’opérateurs Brownfields et Demathieu et Bard Immobilier, ayant acquis le foncier de ValFrance, est venu en commission d’aménagement du 25/06 dernier, comme annoncé lors du dernier conseil municipal, accompagné de ses maîtres d’œuvre et bureaux d’études. Ce foncier de 4 hectares est une pierre angulaire de l’Ecoquartier, dont il constitue la seconde tranche. Il serait fastidieux de la décrire en quelques mots dans une réponse orale ici. Nous vous invitons à vous rapporter au document de présentation du projet adressé aux élus suite à la commission.

D’ailleurs, nous trouvons dommage que pour un projet aussi important, dont l’opposition semble se soucier, seul un élu de votre groupe y ait assisté.

Dès qu’il sera possible d’organiser une réunion publique, une présentation du projet sera faite, à la rentrée très probablement.

En ce qui concerne la commission spécifique de la ZAC, elle n’a pas été reconduite lors de la création des commissions municipales et nous l’avions expliqué d’ailleurs dans la mesure où elle avait été créée en septembre 2015, mais uniquement dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence pour la désignation du concessionnaire de la ZAC de l’Ecoquartier de la Gare. Celle-ci ayant été déclarée infructueuse et la ZAC se poursuivant en régie, donc sans concessionnaire aménageur, directement par la Ville, la commission ad hoc à objet unique n’avait plus lieu d’être.

Les présentations concernant l’Ecoquartier se font comme toujours devant la commission d’Aménagement, d’Urbanisme et de Transition Ecologique, donc devant un plus grand nombre d’élus car tous les conseillers municipaux, je vous le rappelle, en sont membres.

Vous pourrez trouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien suivant : ici