Conseil Municipal – 28/09/2023
Délibérations
Délibération 9 et 16 : Assainissement : Rapport du délégataire et rapport de fin de contrat :
La création d’un ouvrage de pré-traitement pour les eaux provenant de la Zone Industrielle afin de soulager le bassin d’orage dysfonctionnel Rue Saint-Etienne – préconisé depuis déjà longtemps – devait être réalisé par Veolia. De même, un doublement de la canalisation avant la station d’épuration afin de réduire les risques de débordement dans les jardins familiaux (eaux usées avec déchets surnageants sur les jardins) était prévu. Lors du conseil municipal du 17/05/2023, il nous a été répondu que l’achat de parcelles était nécessaire pour réaliser ces travaux et que les démarches étaient en cours. En fait, rien n’a été fait et il ne reste qu’à attendre le prochain contrat de Délégation de Service Public pour espérer que ces travaux soient faits !
Délibération 13 : Signature d’un bail à construction consenti avec la Douane sur le bâtiment 32 (ancienne armurerie) du Quartier Ordener pour une durée de 50 ans :
Les travaux, pris en charge par le service des douanes sont estimés à 2 750 000 €. Le loyer sera de 1500 € par an. Une trentaine d’agents viendront y travailler.
Délibération 15 : Eau Potable : Rapport annuel du délégataire :
Le prix de l’eau a augmenté (même s’il reste raisonnable en comparaison d’autres villes), en partie en raison d’un avenant à la DSP relatif à la mise en place du traitement de la chloridazone : c’est donc l’usager qui paie les conséquences de cette pollution aux solvants. L’eau distribuée par la commune à partir du captage d’Aumont est, elle aussi, non conforme à la réglementation à cause des pesticides. La commune est autorisée à déroger temporairement aux limites de qualité de l’eau de consommation humaine à condition de réaliser une station de traitement aux charbons actifs. Dans quel délai ??
Alors que les senlisiens ont été sensibles à la nécessité de restreindre leur consommation d’eau, on peut déplorer une perte d’eau de 238 639 mètres cube, soit plus du quart de la consommation annuelle des senlisiens (848 000 mètres cube en 2022). Une fuite sur le refoulement de Bonsecours 2 entre la rue Notre-Dame de Bonsecours et le Square de l’épinette en est responsable. Pourquoi avoir mis tant de temps avant de s’en rendre compte ? (1000 mètres cube par jour) Quelles sont les conséquences sur le bâti de toute cette eau perdue, partie sous terre ?
Délibération 19 : Rapport annuel de gestion et d’exploitation de la crèche de la gare : 40 berceaux :
Depuis 2020, la crèche est gérée par les Petits Chaperons Rouges. 79 enfants ont été accueillis en 2022 (70 en accueil régulier et 9 en accueil occasionnel). Les Petits Chaperons Rouges optimisent le taux d’occupation en privilégiant certains contrats et en utilisant le surnombre autorisé. On pourrait déplorer un manque de personnel et un défaut de qualification. Les charges d’exploitation annuelles s’élèvent à 608 000 €, dont 395 000 € en frais de personnel, 9 750 € de petites fournitures (couches et autres), 36 190 € de restauration, 70 527 € de frais généraux et autres charges destinés au service centralisé de direction. Le coût horaire par enfant s’élève à 8,05 €. Le coût pour la Ville s’élève à 186 000 € (soit 4 600 € par berceau).
Délibération 20 : Mise à jour du règlement de fonctionnement de la résidence autonomie Thomas Couture :
Alors là, on est en plein royaume de l’incohérence ! “La résidence accueille des personnes seules ou en couple, âgées d’au moins 65 ans, disposant d’une autonomie correspondant à un GIR 5 et 6. Une personne dotée d’un GIR 4 peut-être admise avec l’accord de la direction. Le GIR détermine le niveau de dépendance d’une personne. En GIR 6, une personne est totalement autonome. En GIR 1, une personne est totalement dépendante, alitée … Le GIR est déterminé par un médecin, une infirmière ou un travailleur social agréé par le département. “
Mais dans la même délibération, la municipalité nous propose d’autoriser Mme le Maire à signer une convention avec le SSIAD afin d’accueillir des personnes relevant du GIR 1 à 4, soit potentiellement dépendantes.
2ème incohérence : “La résidence autonomie met à disposition des personnes âgées un logement répondant aux exigences d’indépendance et de liberté auxquelles tout particulier peut prétendre.” La convention avec le SSIAD engage la résidence à “faciliter l’admission ou la prise en charge en SSIAD pour un résident suite à une sortie d’hospitalisation et coopérer pour faciliter l’intervention du SSIAD auprès du résident”. Alors, il est libre ou il n’est pas libre le résident ?
3ème incohérence : La loi prévoit que “les résidences autonomies qui souhaitent accueillir des personnes relevant du GIR 1 à 4 doivent conclure une convention de partenariat avec d’une part, un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)”. Pas un mot sur ce point dans la délibération ! “Et d’autre part, un service médico-social, un centre de santé, un établissement de santé, ou des professionnels de santé”. La municipalité a choisi pour le résident, le SSIAD. Et les professionnels de santé de ville sont d’office exclus de ce fait ! Où est la liberté de choix du résident ?
Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :
Q1) Cours Thoré Montmorency, à la fin du mois de juillet, un certain nombre d’arbres ont été coupés. Rappelons que la délibération numéro 8 du conseil municipal du 17 mai 2023 n’indiquait en rien l’abattage d’arbres. Etaient-ils malades ? Cet espace est-il inscrit dans le PLU en tant qu’espace boisé classé ? Ces arbres plus que trentenaires, voire pour certains peut-être centenaires étaient-ils protégés ? Leur proximité (moins de 500 m) d’un monument historique permettait-il de les couper ? D’autre part, ces arbres ont été coupés en pleine période de nidification ou de reproduction (16 mars / 15 août). La municipalité a-t’elle eu les autorisations nécessaires ?
Les cours en périphérie du Site Patrimonial Remarquable (c’est-à-dire la place des Arènes, le boulevard Pasteur, les cours Thoré-Montmorency) ne sont pas classés au PLU en espaces boisés classés et ne l’ont jamais été. Ils sont classé en zone N (très exactement en zone Nf) où les aménagements, équipements ou ouvrages d’intérêt général comme les aires de stationnement peuvent être accueillis sous réserve, d’une bonne intégration paysagère et à l’environnement.
En terme de protection, ces espaces sont en co-visibilité avec certains monuments historiques les plus emblématiques de la commune (hôtel Germain, cathédrale, église Saint-Pierre), ce qui signifie que chaque aménagement ou programme de travaux, même d’espaces publics, fait l’objet du dépôt d’un permis d’aménager, soumis à l’accord de l’ABF. En l’occurrence, le projet des poches de stationnement, très qualitatif compte-tenu de l’enjeu, a fait l’objet d’un examen attentif et d’un accord de l’ABF.
Les mises au point et les validations de matériaux se font avec elle. Un soin particulier est mis au traitement du sol et au choix de matériaux perméables, garantissant une bonne infiltration des eaux pluviales. Les arbres abattus sont largement compensés en nombre puisque le projet consiste à en replanter davantage pour reconstituer à la fois une trame historique et un bon développement sanitaire des sujets.
Les abattages d’arbres étaient donc bien prévus dans le permis d’aménager Sur l’ensemble de l’opération, 14 arbres ont été abattus pour des raisons sanitaires. Pour information, selon la réglementation, la période de nidification ne concerne que la taille des haies.
Q2) Quel est le rendu par la société Sareco de l’actualisation de la stratégie de gestion du stationnement payant ?
Sareco travaille actuellement sur le rendu en question, qui sera présenté aux conseillers municipaux à l’occasion de la prochaine commission d’Aménagement le 20 octobre prochain.
Q3) Quels sont les résultats de l’étude de climatologie réalisée sur le portail ouest de la cathédrale ?
La municipalité va revoir les parties prenantes du dossier, Anaglyphe et le Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques (LRMH) le 06 novembre prochain. L’étude s’avère rassurante et confirme que la réalisation et la mise en place d’une protection physique ne s’impose pas. Cela n’engagera donc pas d’investissements lourds pour la Ville. Un nouveau suivi climatique de 2023, toujours en cours, doit permettre d’améliorer et de compléter les informations déjà connues, notamment en période extrême estivale, et sera étoffer par une série d’analyses (pétrographie, recherches de cortèges salins et des teneurs d’humidité dans l’ébrasement du portail).
Q4) Rue des jardiniers, des travaux d’assainissement non prévus ont été réalisés entraînant un retard dans le calendrier des travaux. Quel en est le surcoût ?
Dans le contexte environnemental actuel, les recommandations pour le traitement des eaux pluviales sont de limiter le ruissellement et de ralentir les écoulements. A la conception du projet, nous avions pris l’option de gérer les eaux pluviales en infiltration dans les espaces verts prévus le long de la chaussée, s’inscrivant dans une politique de développement durable.
Au démarrage des travaux, une série d’essais a été effectuée pour vérifier la capacité d’infiltration des sols, qui malheureusement a débouché sur un constat défavorable à l’infiltration, puisque les eaux de ruissellement atterrissent chez les riverains. Dès lors, la solution la plus adaptée et efficace pour la gestion des eaux pluviales, est de mettre en place une canalisation de collecte avec un poste de refoulement, pour rejeter les eaux collectées vers le réseau Rue de la République.
La coût supplémentaire est de 175 000 € TTC comprenant les terrassements et remblais, la canalisation et le poste de refoulement.
Q5) Lors du conseil municipal du 17 mai dernier, le groupe Senlis C’est Vous a posé une question concernant des travaux nécessaires à la création d’ouvrage de pré-traitement pour les eaux provenant de la zone industrielle et également pour le doublement de la canalisation avant la station d’épuration. L’acquisition de parcelles étaient nécessaires pour réaliser ces travaux nous a-t’on répondu le 17 mai dernier. Des démarches avaient été entamées. Quelles sont les résultats de ces démarches ?
Comme évoqué lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 14 septembre dernier, les travaux en amont du bassin d’orage de la piscine d’été et les travaux en amont de la station d’épuration de Senlis, n’ont pas pu être réalisés à ce jour en raison de problématiques foncières. Pour autant, la municipalité est à la recherche de solutions.
Q6) Dans le suivi de la pollution au trichlo, le bureau d’étude ARANA a indiqué des pistes de réflexion dans son point d’avancement présenté en juin, notamment le creusement d’un nouveau piézomètre entre le captage de Bonsecours 1 et le garage Renault. Il s’agit de suivre le déplacement du nuage de forte pollution. Avez-vous engagé les démarches nécessaires ?
Tout d’abord, je souhaiterais préciser que, contrairement à ce que vous affirmez, il n’existe pas de “nuage de forte pollution”. Comme déjà indiqué lors de la présentation faite en commission d’aménagement, le 20 juin dernier, l’étude n’est pas terminée à ce jour. Une dernière campagne de prélèvement est prévue le 06 novembre prochain.
Après réception des résultats de cette campagne d’analyse, le bureau d’étude ARANA Environnement finalisera son rapport, y compris le plan d’action qui est en cours d’élaboration en collaboration avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Direction Départementale des Territoires (DDT).
Néanmoins, la réalisation d’un nouveau piézomètre situé en le PZC2 (place du Valois) et le captage Bonsecours 1 a d’ores et déjà été intégrée au programme de travaux, ainsi que la prolongation de la campagne du suivi et d’analyse de la pollution. Ces travaux sont envisagés pour l’année 2024.
Nous avons également sollicité la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) pour un accompagnement dans l’identification de l’origine de cette pollution et l’Agence de l’Eau sera sollicitée pour le financement de ce nouveau piézomètre. Pour rappel, une nouvelle fois, l’eau du robinet est parfaitement potable et conforme.
Vous pourrez trouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien suivant : ici
