Conseil Municipal – 09/11/2023
Délibérations
Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :
Q1) La Ville de Senlis a adopté un nouveau règlement local de publicité (RLP) en 2022 assez contraignant. Cependant, les enseignes lumineuses, les panneaux et autres bâches publicitaires envahissent toujours plus la ZAE. Alors pourquoi avoir adopté ce règlement ? Quel intérêt y-a-t’il à dépenser du temps et de l’argent public à produire ce RLP pour ne pas le mettre en œuvre ?
Le règlement local de publicité, approuvé en 2022, n’a pas vocation à être plus ou moins contraignant mais à réglementer la publicité et les enseignes de façon à autoriser aux entreprises et commerçants locaux des supports de communication et de visibilité compatibles avec la particularité patrimoniale de Senlis afin d’éviter des supports d’affichages sauvages et peu qualitatifs. Un travail est en cours au sein des services de la Ville afin de mettre à disposition de ces professionnels des documents pédagogiques adaptés.
Pour rappel, préalablement à l’entrée en vigueur du RLP, la publicité sur Senlis était uniquement réglementée par le code de l’environnement et de fait interdite, car illégale en site inscrit et en abords de monuments historiques. La police de la publicité, auparavant compétence du préfet, m’a été transmise dès l’entrée en vigueur du RLP. De ce fait, des contrôles sur des dispositifs illégaux installés postérieurement à l’entrée en vigueur du RLP ont déjà été effectuées par les services de la Ville. Des infractions ont été relevées et des démraches amiables ont été engagées, et certaines transmises au Procureur de la République. Certaines infractions font également l’objet de sanctions financières directement redevables à la Ville sous forme d’astreintes administratives.
Concernant les dispositifs implantés antérieurement à l’entrée en vigueur du RLP, la loi laisse à leur propriétaire un délai de 2 ans pour se mettre en conformité, soit jusqu’en 2024. Dans le cas où ces dispositifs ne seraient pas retirés à l’issue de ce délai, le service urbanisme se tient à l’écoute de tout signalement et entamera les procédures à appliquer.
Q2) Quel est le règlement de circulation des véhicules lourds dans le centre historique ?
La circulation des véhicules est interdite dans le centre-ville. Néanmoins, certains chauffeurs sont induits en erreur par les indications de leur GPS, et sans prêter attention à la signalisation routière, s’engagent dans les rues du centre-ville et se retrouvent rapidement en difficulté.
La police municipale intervient systématiquement afin de guider et d’escorter des véhicules trop imposants. Elle a pour consigne de les verbaliser Je rencontre la semaine prochaine, Clément Beaune, Ministre Chargé des Transports, et j’aborderai avec lui cette problématique spécifique.
Q3) Quelles sont les études qui ont été réalisées dans le cadre de l’action Cœur de Ville ?
Depuis 2018, Senlis est inscrite dans le dispositif Action Cœur de Ville, dont l’un des objectifs est d’apporter un accompagnement renforcé en ingénierie aux collectivités de taille moyenne. Celui-ci doit permettre d’améliorer les prises de décisions et accélérer la réalisation de ces derniers. Voici une liste des études qui ont été réalisées dans le cadre d’ACV et de la convention signée par la Ville et ses partenaires en novembre 2018 :
- Diagnostic territorial en amont de la convention (Oise-les-Vallées)
- Etude pour la faisabilité d’une étude pré-opérationnelle à la mise en place d’une OPAH-RU (Oise-les-Vallées)
- Etude pré-opérationnelle à la mise en place d’une OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Renouvellement Urbain)
- Etude de faisabilité pour la restructuration de l’îlot Anne de Kiev (Accompagnement de la Banque des Territoires)
- Etude de faisabilité pour la programmation et le déplacement du conservatoire de musique et de danse (Accompagnement de la Banque des Territoires)
- Etude diagnostic et audit énergétique du patrimoine communal – Proposition de Plan d’Action (Accompagnement de la Banque des Territoires)
- Etude de faisabilité / opportunité Smart City (Accompagnement de la Banque des Territoires)
- Etude de solution numérique commerce (réalisée par la CCSSO – Accompagnement de la Banque des Territoires)
- Etude d’inventaire des logements vacants et des copropriétés en centre historique (Oise-les-Vallées)
- Etude de pré-programmation pour la valorisation du patrimoine historique monumental de Senlis (Accompagnement Région)
- Etude de scénographie pour la valorisation du parc du Château Royal (Accompagnement Région et Banque des Territoires)
- Etude diagnostic climatique pour le portail ouest de la cathédrale (Accompagnement de la Banque des Territoires)
- Etude de diagnostic et faisabilité pour la restructuration et la réhabilitation de l’hôtel du Vermandois (Subvention DRAC)
- Etude de maillage cyclable à l’échelle communale (Accompagnement du Parc Naturel Régional)
Vous pourrez retrouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien : ici
