Conseil Municipal – 27/05/2021

Conseil Municipal – 27/05/2021

La délégation qui a été conférée au maire lors du 1er conseil municipal de cette mandature lui permet de prendre des décisions sans avis des conseillers municipaux et sans vote, de façon plus large qu’auparavant, contrairement aux délibérations qui nécessitent un vote. On peut donc se retrouver devant des délibérations qui ont peu d’impact mais qui nécessitent un vote et par contre, des décisions avec d’importants impacts, en particulier financiers, sans vote.

Décisions municipales

• Demande de subvention pour la réhabilitation du gymnase de Brichebay : Nous l’avions dit pendant la campagne, le gymnase de Brichebay est dans un état de délabrement dangereux. Cette décision municipale n’a fait l’objet d’aucune commission (sport, aménagement, finance). Nous ne connaissons pas les détails des travaux prévus, ni leur estimation, ni, de ce fait, le reste à charge pour la ville et le calendrier des travaux.

• Etude de programmation pour la création d’un conservatoire de musique et de danse : Nous sommes toujours en attente de l’étude de 2015.

• Décision relative à la ZAC de l’Eco-quartier de la Gare (Tranche 2) : Nous n’avons eu aucune commission sur ce projet qui consiste à faire partir les entreprises et les remplacer par des logements : 600 à 800 logements selon des informations anciennes et peut-être obsolètes actuellement. Val France partirait à la place d’Office Dépôt.

• Demandes de subvention pour l’aménagement de nouvelles places de stationnement – Parking Saint-Rieul : Aucune étude n’est mise à notre disposition, aucune estimation du coût des travaux. Pas d’indication, non plus, sur le gratuité (ou non) de ce parking.

Délibérations

• Transfert de la compétence “Organisation des Mobilités” à la CCSSO : C’est donc la communauté de communes qui va prendre à sa charge le TUS. Le Versement Transport des entreprises sera donc étendu aux entreprises de toute la communauté de communes (et pas uniquement à celles de Senlis). Le Versement Transport actuel rapporte 870 000 € à la commune et le coût du TUS est de 900 000 € (ce qui n’inclut pas la nouvelle ligne prévue pour aller aux Portes de Senlis). Il est à signaler qu’à part les transports scolaires, aucun transport n’existe entre les villages et Senlis.

• Dénomination du Parking Souterrain : Ce n’est pas tant la dénomination de ce parking (Les Jardins Brunehaut) qui nous intéresse mais plutôt sa gestion, le coût pour la ville, le coût pour l’usager. Là aussi, aucune commission “Finances” ne s’est réunie. Un contrat a été signé avec la société INDIGO pour 1 an, avec un coût pour la ville de 35 000 €. Le prix de la place de stationnement pour l’usager n’est pas encore fixé, la question de celui des emplacements en surface, non plus. Le nombre de places de stationnement autour de la gare sera en diminution. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.

• Signature d’un bail à construction sur le Bâtiment 4 du Quartier Ordener avec la SA HLM : Délibération ajournée

• Rétrocession du poste de relèvement des eaux usées Avenue Alain Boucher : Délibération ajournée

Notre présidente, Mme PRUVOST-BITAR, également conseillère municipale, a déposé un référé au tribunal administratif d’Amiens pour obtenir des documents qui venaient à l’appui de ces délibérations mais qui n’étaient pas annexés.

• Travaux Rue des Jardiniers – 2ème tranche : Les travaux prévus depuis 3 ans commencent Rue des Jardiniers. Ils comprennent aussi la mise en accessibilité, l’enfouissement des réseaux, la réhabilitation du réseau d’assainissement. La rue pourrait être à sens unique, le bureau d’étude décidera.

• Marché à procédure adapté – Travaux d’entretien des voiries et réseaux communaux : Aucune commission d’appel d’offre n’a été réunie. 1 250 000 € maximum par an sans mise en concurrence

Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :

Q1) L’arrêté préfectoral autorisant la poursuite de l’exploitation du captage de Bonsecours 1 a été pris le 13/04/2021. Il indique : “considérant que ce forage alimente en eau une part importante de la commune de Senlis, qu’aucune ressource alternative n’a été trouvée pour remplacer ce forage à l’heure actuelle, nécessitant de fait le maintien de ce forage”. Pouvez-vous nous détailler quelles recherches ont été effectuées ? Quand ? Par qui ? Pour rechercher une autre ressource et pour quels résultats ?

L’arrêté préfectoral (article 3) indique : “dès la mise en place du SDAEP, une solution pérenne devra être recherchée pour l’alimentation en eau potable (…) mise en place d’un nouveau captage, apport extérieur d’eau (…) ou tout autre solution viable et pérenne”. Sur quel budget allez-vous financer cette solution pérenne ?

Pour les nouveaux élus, nous rappelons que ce problème de pollution permanente au trichloréthylène n’est pas nouveau, qu’il est apparu en 2003, n’a jamais cessé, est devenu critique en 2006 et jusqu’en 2015 et qu’il y a encore du trichloréthylène dans l’eau brute de Bonsecours 1 (taux supérieur à la limite de qualité) et dans l’eau distribuée après traitement (analyse du 08 mars 2021). Concernant cette pollution diffuse et croissante depuis 2003, pouvez-vous nous détailler l’avancement de la plainte que la ville a déposée contre le pollueur ?

Nous vous avons informés, lors de précédentes séances, de la pose de sondes piézomètres qui doivent permettre de définir si la source de la pollution est aujourd’hui éteinte, ou s’il existe toujours une source active. Aucun pollueur n’a été à ce jour identifié, toutefois, si la source devait être toujours active, nous déposerions une nouvelle plainte et activerions toute action, possible en vue de trouver son origine et d’engager par là-même tout recours en réparation.

Nous confirmons que, par arrêté du 13 avril 2021, la préfecture précise que dès la mise en place du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable, une solution pérenne devra être recherchée pour l’alimentation, que ce soit par la mise en place d’un nouveau captage, un apport extérieur d’eau par une interconnexion ou par toute autre solution.

Nous avons informons que le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP), évoqué et demandé par les services préfectoraux, a été lancé en 2018 par le Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette (SISN), qui à la charge de cette compétence sur le périmètre communal.

Ce schéma a notamment pour objectif de garantir des solutions durables pour une alimentation en eau en quantité et en qualité suffisante. Conformément aux prescriptions de la Préfecture, ce schéma permettra de définir les actions à mettre en œuvre, d’élaborer un programme de travaux sur le court, moyen et long terme adapté aux besoins de l’ensemble de la collectivité et à ses moyens, incluant les solutions pour l’alimentation. Le rendu de cette étude est prévu pour le 2ème semestre 2021 et nous devrions donc pouvoir appliquer les recommandations dès 2022. Les travaux qui devront intervenir feront l’objet d’une imputation sur le budget eau.

La qualité de l’eau que boivent les Senlisiens est un sujet qui les intéresse prioritairement et c’est bien normal, aussi nous rappelons que l’eau est parfaitement conforme aux normes de consommation. En effet, la dernière analyse affichée, réalisée le 26/04 par l’Agence Régionale de Santé (ARS), fait apparaître une valeur de Tétrachloroéthylène et de Trichloroéthylène très nettement inférieure à la limite. En effet, cette limite fixe une valeur qui doit être inférieure ou égale à 10µg/L et l’analyse du 26/04, comme toutes les précédentes, fait ressortir une valeur inférieure à 1µg/L. J’ajouterai qu’il est inutile d’entretenir un climat anxiogène sur ce sujet sans aucun fondement.

Q2) La ville de Chantilly annonce un projet de nouveau Skate Park conçu avec les jeunes (Oise Hebdo du 21/04/2021). Elle alloue à ce projet une somme de 70 000 €. Rappelons que le Skate Park de Senlis est fermé depuis des mois. Qu’est ce qui est prévu à Senlis ?

Comme déjà évoqué, le parc des aires de jeux installées sur la commune est ancien. La municipalité a lancé un programme global de renouvellement, de réhabilitation et d’entretien de l’ensemble de ces équipements. Le skate park, faisant partie de ces installations et donc du programme, sera rénové pour accueillir les jeunes dès le début des vacances d’été.

Q3) Les bâtiments annexes de la gare donnent une image de la ville de plus en plus pitoyable. Quid de la remise en état des bâtiments annexes ? Quel est le calendrier des travaux ? Quel est le devenir de la gare ?

Comme déjà évoqué, au cours des commissions et séances du Conseil Municipal, la réhabilitation de ces bâtiments est intégrée dans le programme de projet d’aménagement du Pôle d’Echanges Multimodal, dont les travaux démarreront fin 2021.

Q4) Cession des chalets de Samoëns : Quelle est l’avancée de la cession ? Le prix envisagé ? Le calendrier de cette cession ?

La cession des chalets est toujours envisagée. A ce jour, aucune proposition n’a atteint un prix acceptable. Nous sommes en contact avec la nouvelle municipalité de la commune de Samoëns qui nous a fait savoir qu’elle était intéressée par l’acquisition de ces chalets. Aujourd’hui, aucun calendrier prédéfini n’est encore arrêté. Nous sommes donc en discussion à la fois avec le service des domaines et avec la nouvelle municipalité. Bien entendu, tout projet de cession arrêté sera présenté à l’ensemble des conseillers municipaux, en commission d’aménagement puis en conseil municipal.

Q5) Rue de Beauvais : Daniel GUEDRAS a présenté en commission travaux le 12 mai dernier un point de situation très complet sur les travaux nécessaires et le calendrier de la remise en état de la rue de Beauvais. Pourrait-il réitérer cette explication en conseil municipal afin que la population senlisienne soit informée ?

Un effondrement de la voie s’est effectivement produit, dans la rue de Beauvais, le 20 janvier, nécessitant donc la prise de mesures sécuritaires et l’activation d’un programme de réparation d’urgence.

Le planning récapitulatif de gestion est le suivant :

• Du 20/01/2021 au 21/01/2021 : intervention de Veolia pour réparation des réseaux d’eaux usées impactés.
• 26/01/2021 : Intervention pour constat du Bureau de Recherches Géologiques et Minières, service géologique national français compétent pour les risques du sol et du sous-sol.
• 03/02/2021 : 1ère visite de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) et du Service Départemental d’Archéologie de l’Oise (SDAO), en vue de l’établissement d’un rapport et d’une note méthodologique de sécurisation.
• 22/03/2021 : Réception du rapport et de la note méthodologique de l’INERIS.
• 31/03/2021 : Validation de la méthodologie par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
• 14/04/2021 : Visite sur site avec des entreprises pour chiffrage des travaux de sécurisation d’urgence.
• Démarrage des travaux prévu le 31/05/2021 pour deux mois.

Les travaux nécessaires viseront donc au comblement de la cavité et à la remise en état des réseaux et de la voie. Le coût global des études obligatoires (INERIS, SDAO, CSPS – Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé) s’élève à 16 679 € HT. Malheureusement, Benoît, tu parlais tout à l’heure des imprévus, nous n’avions pas prévu cela en construisant le budget primitif 2021, le montant des travaux est chiffré à 147 500 € HT. Nous nous en serions bien passés.

Q6) Quartier de la Gare : Vous avez voté en décembre le prolongement de la Chaussée Brunehaut traversant la voie verte. Nous le regrettons. Quand cette voie sera-t’elle accessible à la circulation ? Confirmez-vous que cette voie sera, comme indiqué précédemment, ouverte aux automobilistes, à sens unique ? Nous n’avons aucune nouvelle sur l’avancée de l’extension de l’écoquartier. Pouvez-vous nous tenir au courant du calendrier du projet ?

Cette voie, dont l’ouverture sera effective en 2022, sera réservée aux piétons et aux secours. Aucune traversée de la voie verte par des véhicules ne sera autorisée.

Le projet de l’Ecoquartier se poursuit avec une seconde tranche qui verra le jour sur les terrains de la coopérative ValFrance. Le projet envisagé sur ce site par le promoteur et son calendrier prévisionnel seront très prochainement, en juin, présentés en commission d’aménagement.

Q7) Office Dépôt : Les locaux ont, semble-t’il, été cédés à Val France ? Val France va donc quitter la ZAE ? Dans quel délai ? Que vont devenir Office Dépôt et ses salariés ?

Le site vient d’être acquis par ValFrance et, comme évoqué dans le cadre de la question précédente, ce sujet sera abordé en commission d’aménagement puisqu’il fait partie intégrante du projet de l’Ecoquartier. Concernant la future localisation des salariés, le Président d’Office Dépôt a notamment sollicité la Communauté de Communes Senlis Sud Oise dans le cadre de la recherche de locaux.

Q8) Formation des élus : La demande de financement de la formation des élus de l’opposition s’est traduite par un refus de financement par la mairie et par l’orientation d’un financement par le DIF. Le budget annuel de formation des élus est-il déjà dépensé ? Si oui, pour qui et sur quels sujets ?

La demande de formation n’a pas fait l’objet d’un refus. En effet, comme pour toutes les formations, nous privilégions et demandons que soit préalablement étudiée la faisabilité d’un financement par le Droit Individuel à la Formation (DIF), car c’est un droit également ouvert à tous les élus. En cas d’impossibilité d’activer le DIF, un financement sur le budget de la Ville est prévu. Des crédits sont disponibles.

Je tiens absolument à ce que les élus puissent se former, il y a un budget prévu pour cela, il y a une ligne budgétaire, n’hésitez pas à demander des formations, bien au contraire. Et simplement, quand cela peut passer par un DIF, autant le faire, d’où peut-être un délai de réponse un petit peu plus long.

Vous pourrez trouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien suivant : ici