SenlisEtVous

Conseil Municipal – 08/04/2021

  • Création des Conseils de Quartiers : L’objectif est de renforcer les liens entre les élus et les habitants. C’est un “vecteur de démocratie locale”. 7 quartiers ont été déterminés : Bonsecours, Albert 1er/Saint-Urbain, Fours à Chaux/Ordener, Brichebay/Closeaux, Val d’Aunette/Gatelière, Centre Historique, Villevert. Les conseils se réuniront une fois par trimestre. Des réunions publiques peuvent être organisées une fois par an et par quartier. Autant dire que la démocratie a du souci à se faire … Chaque conseil est composé de trois collèges :
    • Collège des Elus (3 élus de la majorité, 1 élu d’opposition et 1 élu du Conseil Municipal des Jeunes)
    • Collège des Habitants (4 sur appel à candidature, 4 tirés au sort sur la liste électorale, 1 de moins de 18 ans sur appel à candidature ou inscrit au service jeunesse)
    • Collège des Associations et Acteurs Sociaux Economiques (2 représentants d’association, 2 représentants de bailleurs sociaux, 1 représentant de syndic)
  • Compte Administratif de la Ville 2020 – Dépenses de Fonctionnement : Les dépenses de fonctionnement ont, malgré des dépenses supplémentaires liées au COVID, légèrement diminué. La municipalité se targue d’une bonne gestion du personnel et d’économies réalisées sur le dépenses de fluides. En fait, la fermeture des écoles et des équipements sportifs et culturels pendant plusieurs mois, l’inactivité des associations, la fermeture de la crèche et d’une halte garderie, le prix bas de l’énergie expliquent probablement ces économies d’énergie. Quant aux économies de frais de personnel, elles portent sur du personnel intérimaire, stagiaires et personnel en alternance. Les prestations de service ont augmenté de presque 25% : Pas d’explication !!! 100 000 € de frais de contentieux alors que nous avons un tout nouveau service médiation. 145 000 € pour le budget “Fêtes et Cérémonies” alors que bon nombre de manifestations ont été annulées. Les subventions aux associations ont diminué de 20% alors qu’elles subissent déjà de plein fouet la baisse des inscriptions.
  • Compte Administratif de la Ville 2020 – Recettes de Fonctionnement : Elles ont très peu baissé. Les recettes de service ont baissé mais les impôts, taxes et dotations ont augmenté.
  • Compte Administratif de la Ville 2020 – Dépenses d’Investissement : Elles ont nettement baissé par rapport au budget primitif. Seulement 3,146 millions d’euros.
  • Compte Administratif de la Ville 2020 – Capacité d’Autofinancement et Dette : La capacité nette d’autofinancement est de 1 082 000 €. La dette par habitant s’élève de 1 045 € (supérieur à la moyenne des villes de la même strate : 800 à 900 €)
  • Taux de Fiscalité : Il est stable. 20 % des contribuables continueront à régler la taxe d’habitation jusqu’en 2022. Les propriétaires de résidences secondaires continueront à régler la taxe d’habitation. La taxe d’habitation perdue par la commune sera compensée par la taxe foncière sur les propriétés bâties auparavant perçue par le département.
  • Financement des Projets :
    • Restauration des Grandes Orgues : 957 000 € sur 3 ans
    • Pôle d’Echanges Multimodal : 2 470 000 € sur 2 ans
    • Diagnostic du Réseau d’Assainissement : 461 875 € sur 3 ans
    • Schéma de Gestion des Eaux Pluviales : 108 410 € sur 3 ans
    • Poches de Stationnement : 2 015 880 sur 2 ans pour 97 places de stationnement (soit 4 000 € par place)
    • Rue des Jardiniers : 550 000 € sur 2 ans
    • Groupe Scolaire Beauval : Création d’un restaurant scolaire (le restaurant scolaire actuel étant intégré dans l’école primaire vendue à Picardie Habitat) : 860 000 €
    • Déménagement du Conservatoire de Musique et de Danse au Quartier Ordener : 6 558 000 € sur 4 ans.

Pour la plupart de ces projets, nous n’avons pas accès aux études et le plan de financement en est aléatoire : “Les demandes de participation sont en cours d’élaboration, l’autofinancement sera ajusté en fonction des notifications des subventions.”

  • Budget Primitif 2021 :
    • 2 000 000 € d’investissement sont liés directement ou indirectement à la voiture : Aménagement de la gare routière (Pôle d’Echange Multimodal), Poches de stationnement (97 places Cours Thore Montmorency et Rue Thomas Couture), Parking du Quartier Ordener, Réfection des rues et des trottoirs. La Rue des Jardiniers était déjà prévue, il y a 2 ans et reportée. Il y aura aussi probablement de petites opérations de rafistolage.
    • Le Conservatoire de Musique et de Danse : Nous en approuvons le déménagement indispensable à un enseignement apprécié. D’ailleurs, nous avions prévu de créer un centre culturel au sein du Quartier Ordener dans le bâtiment 7. Mme le maire préfère un bâtiment trop petit et inadapté : le mess des officiers qui va nécessiter 6,8 millions d’euros de travaux d’aménagement et d’agrandissement par une pyramide centrale. Pour le mess des officiers, nous avions prévu d’y installer le Club du Bel Age et une salle de quartier.
    • Le Patrimoine Historique : Mis à part une rénovation des Grandes Orgues, largement financées, en particulier par une association, 220 000 € sont prévus pour le patrimoine historique.
    • Le “Voyage au Temps des Premiers Rois de France” qui ne figurait pas dans le programme de “Continuons Ensemble” coûtera presque 3 millions d’euros dont 250 000 € cette année. Notre groupe “Senlis C’est Vous” avait pour projet un cinéma de trois salles au Quartier de la Gare, projet d’un coût équivalent.
    • Pour l’Action Sociale : 0 € pour le CCAS, l’objectif étant de faire durer le plus longtemps possible, l’excédent et la recette de la vente de la maison vicariale.
    • Diminution des Dépenses Energétiques : L’objectif est de diminuer les dépenses de 5% est bien peu ambitieux alors que le plan de relance du gouvernement prévoit de financer, au niveau national, la rénovation de plus de 4 000 bâtiments pour un montant de 2,7 milliards d’euros : d’autres villes en profitent. A Senlis, on se contentera de désamianter le gymnase de Brichebay. Rien n’est prévu pour les autres bâtiments publics, équipements sportifs, écoles …. (sauf pour l’école maternelle Beauval : projet antérieur à la décision gouvernementale)
    • 0 € pour la recherche d’un nouveau forage à l’extérieur des zones urbanisée comme le demande l’agence régionale de santé depuis 2014.
    • Un emprunt de 2,1 millions d’euros sera nécessaire, qui va augmenter la dette par habitant déjà supérieure à la moyenne des villes de la même strate (entre 1000 et 1100 € par habitant).
  • Les Subventions aux Associations : En tenant compte de la subvention à l’Office du Tourisme et au cercle des nageurs (200 000 € et 120 000 €) qui ne sont plus versées, les subventions aux associations, malgré de petites nouvelles, ont diminué de 20%. La transparence, en ce qui concerne les comptes et les activités de certaines d’entre elles, n’est pas très claire.

Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :

Q1) Marchés Publics : Depuis 2018, ils ne figurent plus sur le site de la ville, pourquoi ? Nous demandons leur réintégration sur ce site.

La liste des marchés publics en cours figure, sous forme de tableau, sur le site Internet de la Ville (rubrique Eco/Commerce – Marchés Publics). Il s’agit désormais d’un système d’affichage automatisé via la plateforme de publication AchatPublic.

L’historique des marchés publics, accessible depuis un lien figurant sous ce tableau, est en cours de mise à jour suite à ce changement récente, à savoir l’affichage automatisé via la plateforme de publication AchatPublic.

Q2) PLU : Nous apprenons, par le Senlis Ensemble, sa révision. Notre groupe est fort surpris de l’apprendre par le journal de la Ville : sera-t’elle présentée en commission Aménagement ? Quand aura lieu la concertation avec le public ? Quels sont les horaires de la consultation au service Urbanisme ? Quelle est la date de la réunion ou des réunions publiques ?

Pour rappel, le lancement de la révision du PLU a été voté par le Conseil Municipal du 30/06/2016. Les modifications successives du PLU ont permis de retarder le besoin express de mener cette révision. Nous en seommes actuellement au début de la procédure de la révision du document d’ubranisme, qui va s’étaler environ sur 18 mois. Au cours des différentes phases de la démarche, des présentations seront faites en commission d’aménagement régulièrement.

En ce qui concerne la concertation, le dernier Senlis Ensemble informe que la démarche est effectivement lancée, en mettant d’ores et déjà à disposition un registre et une adresse Internet dédiée. Un calendrier des réunions publiques sera communiquée dès que possible. Une exposition est également prévue.

Q3) Projet Immobilier Villevert : Quelle est l’avancée de ce projet ? Le terrain appartenant à un propriétaire privé et nécessaire à la réalisation de ce projet a-t’il été vendu ? Quelles sont les modalités d’installation du hangar : sur quel terrain ? Qui paie le démontage/remontage du hangar ?

Le groupe Horizon, promoteur auquel la Ville a autorisé la cession du foncier de la ferme Audubert par délibération du 01/10/2020 travaille actuellement sur le projet avec son maître d’œuvre. Le permis de construire n’est pas encore déposé. Le terrain privé est sous promesse de vente avec le promoteur.

La faisabilité d’une nouvelle implantation du hangar agricole à déplacer a été étudiée par l’architecte du groupe Horizon sur un terrain à vocation agricole appartenant à la commune, en lisière de la Ville (Rue du Tombray).

La faisabilité a été présentée aux riverains habitant à proximité. Ils ont émis des observations et des propositions quant à cette localisation. De nouvelles solutions d’implantation du hangar sont à l’étude par l’architecte et l’agriculteur pour répondre pour le mieux aux contraintes de chacun.

Le montage et le démontage du hangar sont pris en charge dans le cadre des négociations foncières et financières entre le groupe Horizon et le propriétaire du hangar.

Q4) Installation de la fibre : L’installation de la fibre a nécessité de nombreuses tranchées, cependant, sa finalisation se traduit par des câbles qui traversent les routes. Ces différents câbles qui se multiplient en aérien enlaidissent les quartiers de la ville. Que comptez-vous faire ?

Il convient que préciser que la Communauté de Communes Senlis Sud Oise a la compétence de cette gestion via le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD), dont elle est membre adhérent.

Le SMOTHD se charge donc de la mise en œuvre du réseau de fibre optique jusqu’à l’abonné. Pour ce faire, il utilise les infrastructures existantes, donc soit en souterrain si des fourreaux sont déjà implantés et disponibles, soit en parallèle des installations aériennes déjà existantes.

Enfin, nous rappelons qu’à chaque opération de réhabilitation totale de voirie, la Ville intègre systématiquement dans le programme des travaux l’effacement par enfouissement notamment, des réseaux apparents. Cela a été le cas, par exemple, pour le Faubourg Saint-Martin, la Rue de la République, la Rue des Jardiniers, c’est très coûteux. On le fait au fur et à mesure des projets et on veille à l’enfouissement de ces câbles qui effectivement sont disgracieux.

Q5) Piétonnisation : La piétonnisation du centre historique aura des conséquences sur la circulation et le stationnement des commerçants et des résidents. Y a-t’il eu une étude sur ce sujet ?

Les problématiques de piétonnisation, de circulation et de stationnement sont des points auxquels nous portons évidemment une attention particulière. Elles sont en toute logique prises en compte durant toutes les phases du projet.

Le projet est réalisé en interne en s’appuyant sur un certain nombre de consultations, qu’il s’agisse de la gendarmerie et des pompiers pour l’établissement du plan de circulation, de consultations publiques des administrés et des acteurs économiques tels que les commerçants, notamment par le biais d’une enquête qui s’est déroulée du 16/03 au 05/04, de réunions publiques d’information à venir, ou de retours sur expérimentation.

Enfin, il va de soi que des dispositions propres aux résidents sont preuves et seront présentées.

Q6) Nous souhaitons aussi une vraie réponse aux questions posées lors du précédent conseil municipal du 11 février 2021.

Alors, je rappelle que nous avons répondu à l’ensemble des points lors de la séance précédente et que donc, c’est une formulation qui est parfaitement abusive.

Alors, si vous faites allusion aux questions techniques relatives à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour le captage de Bonsecours, d’une part tous les éléments ont été donnés lors de la présentation de la délibération n°7, qui avait été présentée par Daniel GUEDRAS, portant approbation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pour cette DUP, d’autre part, il a été précisé qu’un article serait publié dans le bulletin municipal, ce qui sera dans le prochain numéro.

Vous pourrez trouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien suivant : ici