Conseil Municipal – 08/02/2024
Délibérations
Rapport d’Orientations Budgétaires 2024 :
Ce Rapport d’Orientations Budgétaires, pour l’année 2024, représente un des trois textes financiers majeurs de l’année, avec le Compte Administratif 2023 et le Budget Primitif 2024. Pour autant, ce rapport, comme chaque année depuis le début de la mandature, à l’exception de l’année 2020, n’est pas présenté en Commission des Finances malgré l’importance qu’il revêt.
A propos de la section de fonctionnement, le principal résultat positif de l’année 2023 est le passage de la Capacité d’Autofinancement Brute de la Ville de Senlis de 2,9 millions d’euros à 3,8 millions d’euros. Cette évolution positive de 900 000 € s’explique par seulement deux facteurs exogènes, subis par la ville (de manière positive en 2023). En effet, le Projet de Loi de Finances voté par l’Assemblée Nationale, à la fin de l’année 2022, prévoyait une hausse des bases locatives (sur lesquelles le montant de la taxe foncière est calculée) de 7,1%. Cela a permis à la Ville d’engranger des recettes fiscales supplémentaires, expliquant environ 50% de la hausse de Capacité d’Autofinancement Brute. De la même façon, les tarifs de l’énergie, et notamment du gaz, ayant fortement diminués en 2023, expliquent la totalité de la baisse du budget Energie de la Ville en 2023. Cette économie réalisée explique les 50% restants de la hausse de la Capacité d’Autofinancement Brute (CAF Brute). Ainsi, seuls deux facteurs subis par la Ville en 2023 expliquent l’évolution de la CAF Brute, empêchant toute analyse de résultats d’une politique de gestion de la Ville. Il n’est pas question de contester l’existence ou non d’une politique de gestion mais d’en marquer l’absence de résultats chiffrables en 2023.
Pour autant, il faut insister sur un secteur dont la baisse de dépenses en 2023 est remarquable : -12 % sur le montant de subventions aux associations, soit 37 000 € d’économies sur un budget total habituel de 310 000 €. Cette économie paraît bien dérisoire aux vues des 3,8 millions d’euros de CAF Brute alors qu’elle représente plus d’un euro sur 8 perçus par les associations. Cet effort avait été demandé aux associations en 2023, la Ville admet une erreur dans son Rapport d’Orientations Budgétaires et annonce qu’elle ne souhaite pas reconduire cette mesure en 2024. Il en est heureux car cet effort considérable du milieu associatif senlisien en 2023 ne représente que l’épaisseur du trait pour la Ville de Senlis, et n’a donc pas vocation à exister. Il n’aurait d’ailleurs pas dû exister en 2023, c’est pourquoi nous proposons en 2024, non seulement, de revenir aux subventions habituelles (310 000 € par an environ) mais d’y ajouter les 37 000 € d’effort demandé en trop en 2023.
Il sera donc souhaitable, en 2024, en ce qui concerne la section de fonctionnement, de voir les effets chiffrés d’une vraie politique de gestion de la ville ainsi que de ne plus se servir des associations comme paramètre d’ajustement inutile d’un équilibre budgétaire déjà garanti par la hauteur des recettes fiscales prévues.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement 2023, les investissements diffus (qui représentent l’amélioration du cadre de vie des senlisiens) ne suscitent pas de commentaires particuliers, à l’exception d’un manque de détail des investissements diffus dans le secteur de la culture (moins de 600 000 € de dépenses détaillés sur 1 200 000 € engagés). De même, la liste des investissements fait état de la rénovation de deux aires de jeux pour un montant total de 76 000 € (soit 38 000 € par aire de jeux). Ce chiffre doit être comparé aux 300 000 € prévus pour l’aménagement d’une nouvelle aire de jeux à l’Ecoquartier, décision votée par la majorité lors du dernier conseil municipal. Ce chiffre, tellement déraisonnable comparé aux autres engagements financiers de la Ville (670 000 € de voirie par an, 600 000 € de travaux dans les écoles de la Ville par an), avait d’ailleurs été remis en question par Mme le Maire en personne lors des commissions appropriées avant de dénoncer son propre avis lors du conseil municipal suivant. Il paraît nécessaire de revoir de toute urgence ce projet, car la nécessité d’une aire de jeux à l’Ecoquartier ne fait pas de doute mais le montant prévu pour sa création apparaît considérable aux regards des habitudes budgétaires de la ville.
Pour l’année 2024, les investissements font apparaître des investissements diffus d’un montant comparable à 2023. Cela ne suscite pas de commentaires particuliers. En revanche, les grands projets de la Ville (dénommés AP/CP dans le langage budgétaire) sont quantifiés pour un montant de 5,7 millions d’euros en 2024 (à comparer aux 2,8 millions d’euros réalisés en 2023). En 2025, ce montant triple par rapport au montant de 2023 (7.4 millions d’euros en rapport aux 2,8 millions d’euros affichés en 2023 ). Ce chiffre doit être comparé au fait que, jamais dans le passé, la ville n’a réussi à dépenser plus de 4 millions sur les grands projets en une seule année. De même, jamais plus de 66% des dépenses prévues sur ces grands programmes n’ont été effectivement dépensées. Il faut en conclure donc que les projets engagés prennent un retard systématique d’environ 30 % et que les investissements colossaux prévus dans les deux prochaines années, ne pourront être réalisés dans les temps, contrairement au Plan Pluriannuel des Investissements joint au Rapport d’Orientation Budgétaire.
Pour étayer ce raisonnement, il convient de comparer l’année 2023 telle que réalisée (Plan Pluriannuel des Investissements 2024) et prévue (Plan Pluriannuel des Investissements 2023). Cet exercice donne un décalage (de 2023 à 2024) de 334 000 € de dépenses du quartier Ordener, 300 000 € pour le stationnement Rue Thomas Couture, 1 000 000 € pour la gare routière, 1 800 000 € d’aménagements publics de l’Ecoquartier. Cela indique effectivement, une difficulté de la ville à tenir les plannings prévus, alors même que la Ville ambitionne de dépenser en 2024 et 2025 plus qu’elle ne l’a jamais réalisé auparavant.
Enfin, il convient de noter que la Cathédrale (pour laquelle des travaux seront nécessaires en 2024 suite à l’incendie du réseau électrique le 17 décembre 2023)) n’apparaît pas dans les investissements prévus en 2024. Les recettes prévues sont également imprécises, puisqu’elles font apparaître un emprunt de 3 000 000 € maximum en 2024 et quasiment aucune vente de patrimoine, alors que l’ordre du jour de ce même conseil prévoit la vente de 2,4 millions d’euros de patrimoine foncier de la Ville. Ces points devront être corrigés lors du Budget Primitif 2024, débattu normalement en mars 2024.
Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :
Q1) Cathédrale : La cathédrale de Senlis est fermée depuis la mi-décembre après un incendie dans le tableau électrique. Quand les fidèles, les Senlisiens et les Senlisiennes et les touristes pourront-ils à nouveau utiliser la cathédrale ? La municipalité met-elle en œuvre tous les moyens pour faire rouvrir cet édifice majeur de note ville le plus rapidement possible ? Quelle est l’estimation du coût des travaux de réparation ? La ville recevra-t’elle des aides de l’État, d’autres fonds publics ou une aide du fonds de dotation du patrimoine pour réaliser urgemment ces travaux ? De quand date le dernier diagnostic technique de l’édifice ?
La Cathédrale est fermée depuis le 17/12/2023 suite au départ d’incendie dans un local technique. Les travaux sont en cours et organisés de manière à assurer la prochaine messe de Pâques dans la Cathédrale et rouvrir le site au public, hors zone sinistrée, à partir du 30 mars 2024. La collectivité a sollicité l’assureur qui a très rapidement missionné un cabinet d’expertise en charge de réaliser les visites et investigations nécessaires à la rédaction de son rapport d’expertise. La gendarmerie a également effectué une visite d’investigation pour définir la source de l’incendie.
De nombreuses entreprises ont également été sollicitées afin d’établir des devis de reconstruction et de réparation des ouvrages impactés par l’incendie (le nettoyage et la décontamination de la zone sinistrée définie par l’expert, le remplacement du tableau électrique et des commandes des cloches situés dans le local impacté par l’incendie, ainsi que l’ensemble des circuits et câblages endommagés, le nettoyage et la réparation des tableaux (4 tableaux au total) et des sculptures …). Une réunion avec l’expert missionné est organisée demain pour convenir du mode d’intervention pour les travaux.
A ce jour, nous ne disposons pas de l’ensemble des chiffrages qui permettraient de définir un montant fixe des coûts de réparations. Concernant le financement des travaux, une partie devrait être prise en charge par l’assurance (le montant sera fixé par le rapport d’expertise). Des contrôles réglementaires annuels sont réalisés sur l’ensemble des bâtiments de la ville, dont la Cathédrale. La dernière commission de sécurité date de septembre 2020 (périodicité de 3 ans).
Q2) Circulation : Les récentes fermetures de l’autoroute A1 s’accompagnent du passage d’un grand nombre de poids lourds sur l’artère principale de Senlis (Avenue Foch, Avenue de la République, Rue du Faubourg Saint-Martin, etc …) qui occasionnent non seulement de nombreux ralentissements mais aussi des dégâts visibles à l’œil nu sur la chaussée ? Ces vibrations inédites et continues de jour comme de nuit ne sont-elles pas de nature à ébranler les caves et les cavités ou les ouvrages sous cet axe majeur ? La déviation de Senlis est-elle envisageable sur l’axe Nord-Sud ?
Concernant vos questions relatives à la circulation, je tiens à rappeler que l’itinéraire emprunté par les véhicules supplémentaires correspond à une voirie départementale. Celle-ci est une voie de délestage autoroutière, réglementée par arrêté préfectoral. Il s’agit anciennement d’une route nationale et la structure de la voirie a été construite en conséquence, donc, en tenant compte d’un trafic poids-lourds. Nous avons fait de notre côté, le maximum afin de fluidifier le trafic en conséquence (réglage des feux tricolores par exemple) et les véhicules avancent à faible vitesse du fait du flux, ce qui évite au maximum les dégradations.
Q3) Fermetures de classes à Senlis : Notons que cette question est posée le mercredi 31 janvier et que le CSAD 1er et 2nd degrés pour l’Oise aura lieu le 01/02/2024 à 9h et que les ouvertures et fermetures de classes envisagées pour le département devraient être connues le jour-même. Le conseil municipal se tient le jeudi 08/02/2024. Après la fermeture de l’école maternelle de l’Argilière, de l’école élémentaire de Beauval et de l’école maternelle de Saint-Péravi, d’autres fermetures de classes sont-elles envisagées à la rentrée scolaire de septembre 2024 à Senlis ? Alors que des centaines de logements sont en construction sur le territoire de la commune, comment expliquer les rumeurs d’une fermeture de classe à l’école Séraphine Louis ? Quelle sera la nouvelle carte scolaire pour tous les logements du quartier de la gare ? Combien d’enfants sont attendus en maternelle et en élémentaire et à quelle date/rentrée ? L’école Anne de Kiev a fait l’objet d’une étude dans le cadre du programme Action Coeur de Ville, étude qui n’a pas été communiquée aux élus d’opposition. Sa rénovation est-elle d’actualité ? En 2024 ? D’ici 2026 ?
Pour répondre à vos interrogations sur les éventuelles fermetures de classes, je tiens tout d’abord à vous re-préciser l’agenda : le comité social d’administration spécial départemental (CSASD) a finalement eu lieu le 06 février, et les décisions évoquées à cette occasion seront définitivement validées lors du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) le 16 février prochain.
Quant aux fermetures passées d’écoles que vous évoquez, je vous rappelle qu’il s’agissait de fusions relevant d’arbitrages de l’Education Nationale. Pour l’instant, deux fermetures de classes sont prévues pour la rentrée 2024, une au groupe scolaire Séraphine Louis, et une au groupe scolaire Brichebay (3 départs en retraite), et une ouverture de classe au sein de l’élémentaire de l’Argilière. Nous nous mobilisons au maximum afin d’éviter toute fermeture et d’infléchir la décision du CDEN avant le 16 février, nous avons notamment saisi le Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Oise afin de lui signaler les points cruciaux qui doivent présider au maintien de ces deux classes.
Parmi vos critiques récurrentes et démagogiques, vous revenez encore sur les constructions de logement. J’ai déjà eu l’occasion à de multiples reprises d’expliquer la position de la municipalité : aussi, je vais (re)faire simple et synthétique. Si nous ne souhaitons pas perdre de la population du fait de la réduction des personnes par ménage, il est nécessaire de construire. Le rythme de construction de logements n’est pas si soutenu que vous le prétendez. Ainsi, à Senlis, sur les 10 dernières années, on a construit en moyenne 125 logements par an. La population commence tout juste à se stabiliser, voire à augmenter. Il a fallu passer au-dessus du point mort pour recommencer à inverser cette courbe démographique.
Si on considère que les 50 premiers logements correspondent au point mort précisé ci-avant et n’ont pas d’impact sur le plan de l’accroissement de la population, seuls les 75 logements au-dessus de ces 50 premiers logements permettent de soutenir la démographie communale (car ils sont en excédents au-dessus du point mort). Il n’empêche que les constructions peinent à soutenir la baisse des effectifs scolaires, qui découlent autant du vieillissement de la population que de la réduction de la natalité.
Il est contradictoire de se plaindre à la fois de la fermeture de classes d’écoles et du trop grand nombre de logements construits. La baisse de la démographies scolaire peut générer des fermetures de classe. Toutefois, gardons à l’esprit que la situation serait pire sans ces programmes neufs. Enfin, les travaux de la phase n°2 de l’Ecoquartier de la Gare, qui ont débuté en 2023, se poursuivent actuellement et la livraison des premiers logements est attendue fin 2024. De par leur position géographique, ces nouvelles constructions pourront dépendre des secteurs scolaires de Séraphine Louis ainsi que des écoles du Quartier de Bonsecours : la maternelle Beauval et l’élémentaire Argilière. Cette décision n’est pas encore prise car c’est prématuré.
La démolition-reconstruction de l’école Anne de Kiev n’est pas prévue avant 2026. En revanche, des travaux de rénovation sont réalisés afin de maintenir un confort d’usage pour les élèves et l’équipe pédagogique.
Q4) Nouveau quartier de la gare : Le programme actuellement en construction par Brownfields et Demathieu Bard comporte plusieurs centaines de logements. Pour un tel programme, une étude d’impact sur l’environnement (besoins service public, circulation) est-elle obligatoire ? Recommandée ? A-t-elle été réalisée ? A quelle date ? Où les Senlisiens et les Senlisiennes peuvent-ils en consulter les conclusions ?
L’étude d’impact des plans ou projets ou “évaluation environnementale” est encadrée par le code de l’Environnement. Le contexte réglementaire pour le programme que vous évoquez est le suivant : les projets peuvent faire l’objet d’une évaluation préalable si l’Autorité Environnementale qui siège au sein de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), le décide après saisine du maître d’ouvrage, dite “saisine au cas par cas”. C’est le cas du projet Brownfields et DeMathieu Bard Immobilier. Le groupement a bien fait en 2019 auprès de l’Autorité Environnementale une saisine “cas par cas” et a été dispensé de réaliser une étude d’impact.
En effet, ce projet se situe au sein d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) ayant déjà fait en amont l’objet d’une étude d’impact globale sur un périmètre plus large que les seules parcelles opérationnelles de l’îlot ValFrance. Une première étude d’impact a eu lieu en 2013, actuellement en cours d’actualisation. Cette dernière mission a été confiée par la commune à EVEN Conseil et plusieurs cotraitants (en écologie, circulation, ingénierie acoustique …) le 18 juillet 2022, pour une durée d’une année, l’ensemble des études commencent seulement à être rendues, et feront bien entendu l’objet d’une restitution en commission d’Aménagement, d’Urbanisme, et de Transition Ecologique dès que possible. Le première étude d’impact ainsi que l’avis de l’Autorité Environnementale ont été mis à disposition du public sur le site de la Ville (où elle se trouve toujours) : il en sera de même pour l’actualisation.
Q5) Transparence de l’information présentée aux élus : Lors d’une réunion publique, le 16/01/2024, le groupe Horizon a présenté aux riverains le projet immobilier qu’il prévoit sur le lieu de l’ancienne piscine d’été. Ce projet réalisé en concertation avec la municipalité et les services de la Ville nécessite la vente de terrains municipaux au promoteur, notamment des parkings. Pour autant, ce projet n’a pas fait l’objet d’une présentation préalable aux élus en commission aménagement, urbanisme, et transition écologique. Pourquoi ? Pouvez-vous nous expliquer pourquoi certains projets appelant un vote de l’ensemble du conseil municipal ne sont pas présentés en commission aménagement, urbanisme et transition écologique avant d’être publiquement présentés comme un fait accompli ? Lors d’une réunion publique le 26/01 dernier, vous avez présenté aux senlisiens, le zonage et certains détails de la révision du PLU actuellement en cours qui devra être votée par le conseil municipal. Ces sujets n’ont pas non plus fait l’objet d’une présentation préalable aux élus en commission aménagement, urbanisme et transition écologique ? Pourquoi ? D’autres projets font l’objet d’une discussion préalable en commission. Comment l’exécutif de la ville sélectionne-t’il les sujets d’urbanisme mis à l’ordre du jour de la commission aménagement, urbanisme et transition écologique ? A l’issue du repas des ainés puis dans toutes les boites aux lettres de la Ville, un guide d’information à destination des seniors a été distribué. Il n’a pas été présenté aux élus en commission des affaires sociales. Quel est l’objet de la commission des affaires sociales si elle n’est pas informée d’une action de sensibilisation des personnes âgées ? Après la distribution des colis aux personnes âgées et à l’issue du repas des aînés, un questionnaire de satisfaction a été distribué aux senlisiens et aux senlisiennes de plus de 65 ans. Combien de questionnaires ont été retournés ? Le traitement de ces questionnaires fera-t’il l’objet d’une présentation aux élus dans le cadre de la commission des affaires sociales ?
Tout d’abord, pour les questions en lien avec l’urbanisme, les plans et les projets sont présentés en commission d’Aménagement, Urbanisme, et Transition Ecologique, lorsque leur avancement permet de cheminer vers une décision de la collectivité, en conseil municipal le plus souvent. D’autres études ou dispositifs sont, par leur ampleur, leurs enjeux et leur durée d’exécution, présentés en situation d’étapes aux élus réunis en commission municipale, par exemple Action Cœur de Ville. Pour autant, d’autres études commandités par des partenaires potentiels, avancent sous leur responsabilité sans pour autant être arrivées en phase d’arrêt ou de validation.
Compte-tenu des évolutions du projet étudié sur le site de l’ancienne piscine d’été, nous avons demandé à Horizon, promoteur intéressé par ce foncier, de mener une concertation avec les riverains sur le projet. C’est donc sous sa responsabilité et à son invitation que la réunion du 16 janvier dernier a été organisée. Nous souhaitons que chaque réunion avec les élus, les services et les habitants, permette de faire évoluer le projet et attendons du promoteur qu’il en fasse une synthèse constructive. Celle-ci sera présentée aux élus de la commission municipale à ce moment-là.
Par ailleurs, concernant le PLU, la commission d’Aménagement, d’Urbanisme et de Transition Ecologique du 20 octobre avait déjà présenté aux élus l’essentiel des points présentés en détail en réunion publique ce 26 janvier, notamment les Orientations d’Aménagements et de Programmation. De nombreux points ont déjà été faits en commission sur le PLU, et ils le seront encore jusqu’à l’arrêt du projet avant mise à l’enquête publique. En outre, les sujets mis à l’ordre du jour de la commission Aménagement, sont en rapport avec les sujets abordés en conseil municipal. Ce qui n’est manifestement pas le cas de vos questions écrites malheureusement.
Enfin, concernant vos questions relatives aux seniors, le guide aurait pu être présenté en commission municipale, même si cela n’est pas obligatoire, il s’agit d’un oubli malencontreux et non d’une volonté de dissimulation quelconque. Cependant, je vous rappelle pour mémoire que le guide a fait l’objet d’un article dans le Senlis Ensemble du mois de décembre pour informer l’ensemble des habitants (élus compris) de la sortie du guide et de son contenu. Pour le questionnaire de satisfaction, 135 questionnaires ont, pour l’instant été retournés. Il fera l’objet d’un retour en commission Action Sociale et Proximité ultérieurement. Le service attend encore des retours pour commencer l’analyse.
Q6) A l’issue du repas des aînés et après la distribution des colis aux personnes âgées, un questionnaire de satisfaction anonyme mais demandant néanmoins, le nom, l’adresse, le téléphone, et le mail des répondants a été distribué. Le fichier ainsi constitué des coordonnées des personnes âgées a-t’il été déclaré à la CNIL ? A quel fin les informations ainsi collectées ont été ou seront-elles utilisées ?
Le RGPD a simplifié un grand nombre de démarche et la plupart des formalités auprès de la CNIL ont disparu. Seules certains formalités du secteur santé et certaines demandes d’avis perdurent Notre service juridique a confirmé que le fichier auquel vous faites référence n’est pas concerné par ces formalités. Les données de ce questionnaire permettent au service seniors d’avoir un registre à jour pour faciliter les inscriptions aux repas/colis/sorties et thés dansants, mais aussi pour pouvoir éventuellement contacter les seniors en cas de nécessités : personnes qui n’est pas venue récupérer son colis, envoi d’un mail groupé (sans divulgation des mails personnels des seniors) pour leur rappeler de ne pas oublier de rendre leur coupon par exemple, dispositif canicule, …
Permettez-moi de m’étonner de cette question ; il s’agit de répondre aux mieux aux besoins des Seniors avant tout, mais cela semble vous gêner, ce qui est particulièrement paradoxal avec la posture habituelle que vous tenez sur l’importance de la politique sociale municipale.
Q7) Dépenses engagées par la commune : Pouvez-vous nous indiquer le coût total de la campagne de promotion “Bilan de mi-mandat” qui a comporté un numéro entier du Senlis Ensemble (production et portage dans toutes les boites aux lettres), la réalisation de vidéos de promotions diffusées notamment sur le grand écran du hall de la mairie et l’installation d’encarts défilant à la une sur l’application Senlis ? Pouvez-vous nous indiquer le coût total de la production et de la distribution dans toutes les boites aux lettres de la commune du guide d’information à destination des seniors ? A combien d’exemplaires a-t’il été tiré ? Quel est le nombre de senlisiens et de senlisiennes de plus de 60 ans ?
Avant de répondre à vos questions sur le document de mi-mandat, je souhaite souligner le fait que toutes les collectivités rendent compte de leur action régulièrement à leurs administrés en se fondant sur les réalisations accomplies et sur des faits objectivés. Cela n’est nullement le cas du document largement distribué aux senlisiens par “Senlis et Vous” dans la nouvelle édition du Cerf : approximations, demies-vérités (ou mensonges délibérés), caricatures dégradantes. Le fait de faire d’ores et déjà campagne ne vous autorise pas tout, toutefois, la modération et l’honnêteté intellectuelle ne semblent pas faire partie de vos principes.
Commençons donc par rétablir une vérité : le bilan de mi-mandat n’a pas constitué un numéro entier du Senlis Ensemble (9 pages sur 48, soit proportionnellement pour l’impression : 1047€ sur un total de 5587€, et pour la distribution en ratio par pages : 178€ sur 954€). Par ailleurs, les recettes publicitaires du numéro 365 s’élèvent à 6921€, soit un bénéfice net de 380€, après déduction de l’impression et de la distribution. L’impression et la distribution n’ont donc en fait rien coûté à la Ville en septembre.
Lorsque vous évoquez la réalisation de vidéos de promotion, je suppose que vous faites allusion à une seule vidéo qui accompagne chaque édition du magazine depuis longtemps déjà avec des prises de parole de différents élus pour chaque dossier en lien avec leur délégation. Sachant que la réalisation et le montage sont faits en interne, que la mise en ligne sur le site et YouTube ne coûtent rien, que l’ancien écran de visioconférence de la salle des commissions a été recyclé en écran de diffusion dans le hall, que les encarts défilants de l’application correspondent à une fonctionnalité intégrée aux outils, je peux vous rassurer sur le fait que ce volet en particulier n’a rien coûté à la municipalité.
Concernant, à nouveau, le guide Seniors – qui vous pose décidément un problème alors même que son objectif est d’accompagner au mieux les seniors et leurs familles (il est légitime de s’étonner de vos réactions sur le sujet), la production du guide n’a rien coûté à la municipalité car la rédaction et la conception se sont faites en interne, et la mise en page ainsi que l’impression non plus car elles ont été entièrement prises en charge par la publicité à la source. 9500 exemplaires ont été tirés, dont 2000 conservés en mairie pour la mise à disposition du public. La distribution des 7500 autres exemplaires a coûté 1194€ TTC.
Enfin, la dernière statistique INSEE connue est celle de 2020, soit 3741 senlisiens de 60 ans et plus.
Q8) Points de livraison Éclairage public : Depuis 2019, c’est le SE60 qui négocie le prix du kWh auprès des fournisseurs d’électricité. A ce jour, ENGIE a remplacé EDF, fournisseur historique d’électricité. Le prix du kWh étant fixé par contrat, la commune reste responsable de la puissance souscrite (PS). Cette PS influe sur le coût annuel en électricité et doit normalement être régulièrement revue et adaptée. Les PDL (Points de Livraison) Éclairage Public, sont passés d’un éclairage à vapeur de sodium ou mercure à un fonctionnement par LED. De ce fait, les puissances installées ont diminué et, par répercussion la PS doit diminuer et, pour cela, faire l’objet d’une déclaration auprès d’ENGIE pour adapter la prime fixe à la baisse. A ce jour, combien Senlis compte-t’elle de PDL Éclairage Public en tout sur la commune ? Passés en LED ? Dont la PS a été revue à la baisse depuis 2019 ? Combien rapporte, par an, la taxe communale d’électricité ?
Dans le cadre de la campagne de sobriété énergétique, et suite à la coupure de l’éclairage public de 00h00 à 05h00, la ville a pu établir de nouvelles puissances à souscrire afin de permettre la mise à jour des comptages publics sur une année civile en lien avec son exploitant d’éclairage public Engie. Les réponses à vos diverses questions relatives aux points de livraison vous seront transmises par mail à l’issue du conseil municipal.
Q8) Parking de l’hôpital : Entre le scanner et la clinique du Valois, le parking est défoncé de gros trous, souvent remplies d’eau au gré des précipitations. Des réparations sont-elles envisagées pour améliorer le confort des usagers, patients ou visiteurs de l’hôpital, de la maison de retraite ou des autres établissements ?
Ce parking est divisé en deux parties (en enrobés et en gravillons). La partie dont l’entretien incombe à la Ville, est constituée de gravillons. Les agents municipaux passent régulièrement pour reboucher les trous. En période hivernale, la situation météorologique est propice aux creusements de ces trous. Les services techniques sont mobilisés et vont faire le nécessaire.
Vous pourrez retrouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien : ici
