Conseil Municipal – 05/11/2020

Conseil Municipal – 05/11/2020

• L’association CEEBIOS, créée le 01/08/2014, se transforme en société coopérative d’intérêt collectif anonyme à conseil d’administration SCIC. Cette forme juridique permettra de constituer des fonds propres face à des moyens scientifiques et techniques, de développer et d’intégrer de nouveaux acteurs à sa gouvernance (cf rubrique dossiers).

• Signature d’une convention avec le groupe Pichet pour la réalisation de logements en accession à prix maitrisé Avenue de Creil. Le permis de construire a été déposé en novembre 2019. Le programme comporte 109 logements (10 maisons individuelles, 6 bâtiments collectifs (avec 72 logements en accession à prix maîtrisé), une salle commune, 222 places de stationnement. Si c’est à l’initiative du groupe Pichet, pourquoi signer une convention ? Le tarif est de 3 500€/m² (tarif maîtrisé). Dans les communes environnantes, il est proposé des logements à prix plus attractif.

Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :

Q1) Piscine d’été : Ce terrain appartient à la ville, les espaces verts ne sont plus entretenus, les installations sont vandalisées régulièrement (tags, incendies, dégradations). Que comptez-vous faire pour la préservation de cet équipement communal ? Qu’en est-il de la promesse de vente à Bouygues ? Quel est le devenir de ce terrain ?

Le site de l’ancienne piscine appartenant à la commune, située Rue Saint-Etienne, ne peut plus être qualifié d’équipement communal : fermé au public depuis 2015, il a été officiellement désaffecté et déclassé par délibération n°30 du conseil municipal prise en séance du 29/03/2018. Les équipements fonctionnels en ont été partiellement démontés. Le foncier appartient au domaine privé de la commune qui doit l’entretenir à minima et le sécuriser en attente de sa cession.

Initialement, il a été décidé de ne pas immédiatement tailler les haies et arbustes, afin de les laisser gagner en hauteur et largeur pour rendre inaccessible le site, par la-même, éviter les intrusions. La clôture a été réparée, le portail réglé et la maison du gardien sécurisée.

Concernant la sécurisation des bassins, il a été décidé de les laisser en eau compte-tenu des risques de squat et de chute. Un filet a été placé afin de sécuriser l’installation. Ce filet fait l’objet de vérifications régulières.

Sur le plan de la sécurité immédiate, la police municipale fait des passages réguliers sur site, et les riverains peuvent faire appel aux effectifs à tout moment.

La délibération autorisant le maire à signer les actes notariés de cession ayant été annulée par le tribunal administratif le 2306/2020, la promesse est considérée comme caduque. A ce jour, les notaires des deux parties sont en cours de régularisation des documents constatant la caducité de la promesse de vente.

Une fois que ces formalités auront été régularisées entre notaires, le bien pourra faire l’objet d’une nouvelle cession, dont les modalités sont en cours de réflexion. Elles seront fournies aux élus en temps utile, notamment par une présentation en commisssion d’aménagement, une délibération du conseil municipal, …

Il est utile de préciser que comme tout foncier communal sans affectation, il est nécessaire de le proposer à une réutilisation pertinente, afin d’éviter que la situation de friche urbaine ne s’installe durablement.

Q2) Amazon : Plusieurs centaines de personnes ont trouvé un travail grâce à Amazon, combien de senlisiens parmi eux ?

Au 15 octobre, le site Amazon comptait 342 employés en CDI, dont 66 senlisiens. Cela représente donc près de 20% des effectifs en CDI, ce qui nous semble satisfaisant. Parmi ceux-ci, figurent de nouvelles familles installées à Senlis. Il est à préciser que la campagne de recrutement n’étant pas encore terminée, ces chiffres sont appelés à évoluer.

Q3) Action Cœur de Ville : L’esprit de l’action Cœur de Ville est de faire participer les habitants au projet. Comment comptez-vous associer les élus d’opposition, qui représentent les senlisiens, aux différents projets de Cœur de Ville ?

Les commissions municipales, auxquelles sont conviés les conseillers, permettent de présenter les projets liés au dispositif et donc l’avancée pour chaque action ou pour l’ensemble du programme. Un point récapitulatif global du dispositif a d’ailleurs été présenté le mercredi 21 octobre aux membres de la commission Aménagement, Urbanisme et Transition Ecologique, ouverte à tous les conseillers.

En ce qui concerne le comité de projet, qui est l’instance formelle réunissant l’ensemble des partenaires signataires de la convention Action Cœur de Ville, présidée par le Maire et le Président de la Communauté de Communes, je propose qu’un membre de l’opposition puisse y assister. Je vous invite donc à nous envoyer votre candidature.

Par ailleurs, la municipalité organise des rendez-vous appelés les “Mardis Cœur de Ville” pour que les citoyens puissent participer à ce programme. Six rendez-vous ont d’ores et déjà été proposés :

• le 07/05/2019 pour le lancement de la concertation, présentation du dispositif et de ses thématiques
• le 04/06/2019 avait pour thème “l’Attractivité commerciale en Cœur de Ville”
• Le 02/07/2019 avait pour thème “Habiter un site patrimonial”
• Le 10/09/2019 portait sur la thématique “Tourisme Culturel et Développement Economique
• Le 19/11/2019 portait sur “Penser aujourd’hui les mobilité de demain”
• Le 13/10/2020, pour le plus récent, avait quant à lui pour thème “Les devantures commerciales à Senlis”

Il y a eu une interruption des rendez-vous du fait de la période électorale, puis de la crise sanitaire provoquée par le coronavirus. Aussi, les “Mardis Cœur de Ville” reprendront dès que la situation sanitaire le permettra.

Au demeurant, ces rendez-vous ont été, et seront donc à nouveau, l’occasion de nombreux échanges entre élus, partenaires, acteurs économiques et citoyens.

Tout comme les habitants, les conseillers de l’opposition sont donc invités à participer, ce qui a d’ailleurs été le cas pour certains d’eux.

Q4) Rénovation énergétique : Le gouvernement consacre un budget conséquent à la rénovation énergétique des bâtiments publics. Quel est le projet pour les divers bâtiments et équipements publics de la ville ?

Le Rapport présenté dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire porte de façon détaillée les actions réalisées en ce sens, ainsi que celles à venir. Il est rappelé que le budget énergie pour l’année 2019 a diminué d’environ 26%. Cette diminution a été induite notamment par la gestion et l’optimisation du coût de l’énergie dans les bâtiments les plus énergivores. En 2019, ce sont 723 212 € qui ont été investis sur différents sites.

Pour exemple, nous citerons les plus importants :

• Les groupes scolaires qui ont fait l’objet d’investissement tels que l’installation de faux plafonds, le passage en LEDs, le remplacement de chaudières, le passage au gaz, ainsi que la réfection de couvertures et de fenêtres.
• D’autres bâtiments, tels que le complexe des 3 Arches, le gymnase de Brichebay, le tennis couvert, la Maison des Loisisrs et le musée d’Art et d’Archéologie, qui ont bénéficiés de modernisation des installations par le remplacement de chaudières, le passage en LEDs, la mise en place de destratificateur d’air, le passage au gaz et le remplacement de couverture.
• La mise en oeuvre un outil de télégestion pour les sites à usages sportifs.

La ville a poursuivi et poursuivra ses efforts de gestion de l’énergie, en ciblant les sites énergivores. Nous citerons, là aussi, les quelques exemples suivants :

• Pour les établissements scolaires, notamment Brichebay et Orion, par l’installation de faux plafonds, le passage en LED, le remplacement de la couverture en zinc. Le montant des travaux réalisés cette année dans l’école maternelle Orion s’élève à 141 077 € TTC. Celui des travaux à venir dans Brichebay est estimé à 27 000 € TTC.
• Egalement pour d’autres bâtiments, par le passage au gaz, éclairage LED du gymnase Yves Carlier qui sont en cours d’étude pour une optimisation des travaux, le raccordement au gaz de la bibliothèque pour lequel une DP est en cours de montage, la modernisation du chauffage de Beauval également à l’étude, entre autres.
• Ces efforts s’accompagneront aussi de la poursuite d’une campagne d’équipement, sur les 166 bâtiments communaux, de robinets thermostatiques, de sondes d’ambiance et de télégestion des chaufferies en continu.
• Sans oublier la poursuite des travaux d’entretien et de modernisation de l’éclairage public générant des économies d’énergie. En 2020, 90 000 € ont été investis pour la rénovation et le passage en LEDs de l’éclairage dans les rues de la Boursaude, Renoir, Séraphine Louis, Charles Hallo, Courbet, Paul Rougé, Chaussée Pontpoint, puis le carrefour et le rond-point de Brichebay.

Un diagnostic de performance énergétique est en cours. Il vise à faire l’analyse de 50 de nos bâtiments communaux. Elle nous sera livrée au premier trimestre 2021 et nous permettra d’optimiser la planification de nos actions à venir.

Une nouvelle commission des travaux a été constituée, laquelle a pour mission de dresser l’état des lieux des projets de travaux et des réalisations. Cette commission manquait lors des précédents mandats, c’est la raison pour laquelle elle a été créée.

Vous pourrez trouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien suivant : ici