Conseil Municipal – 01/10/2020

  • Malgré une période d’inactivité totale des entreprises, le taux du versement mobilité à la ville pour financer le TUS progresse de 0.35% à 0.55% de la masse salariale.
  • Démission de M.BIJEARD Patrice, conseiller municipal et communautaire
  • Le plan de prévention du bruit dans l’environnement ne concerne à Senlis que l’Avenue du Poteau. Quid de Villémétrie ?
  • Cession foncière de l’ancienne ferme Audubert, Rue du Vieux Chemin de Pont. En 2016, la municipalité avait envisagé une opération d’habitats participatifs qui s’est soldée par un flop. Le groupe HEM propose d’acheter à la ville une parcelle de 5500m² comprenant une grange et une maison accolée à une étable : 720 000€ sous conditions suspensives. Associé à l’achat de 2 parcelles voisines, le groupe HEM a le projet de réaliser 30 maisons individuelles accolées. (Rappelons qu’initialement, l’achat de ce terrain par la municipalité de M.DEHAINE avait pour but l’élargissement de la Rue du Vieux Chemin de Pont particulièrement étroite et fréquentée.) La réalisation de ce projet est conditionnée au déplacement d’un hangar agricole sur un autre terrain : quelles en sont les conditions ? Y aura-t’il un impact financier pour la ville ?

Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :

Q1) Action Cœur de Ville : Quelles sont les actions entreprises jusqu’à présent dans le cadre de l’Action Cœur de Ville, quel en est le financement ? Quelles sont les études réalisées jusqu’à présent dans le cadre de l’Action Cœur de Ville, quel en est le financement ? Quelles sont les actions réalisées dans le cadre de l’Action Cœur de Ville en faveur des commerces et des logements du centre-ville ? Quelles sont les futures actions prévues ?

Dans le Débat d’Orientation Budgétaire présenté en juillet 2020 lors du Conseil Municipal, page 24 et 25 (chapitre 2.3.1.5 Programme Action Cœur de Ville), l’ensemble des actions et études sont précisées. La Ville de Senlis est engagée dans le programme Action Cœur de Ville depuis 2018. Plan lancé par le Ministère de la Cohésion des Territoires (suivi par l’Agence Nationale de la Cohésion du Territoire), c’est un programme de revitalisation sur 5 ans en faveur du centre-ville.

La démarche concerne à l’aménagement de l’espace public, la valorisation du patrimoine historique, le soutien à l’attractivité commerciale, la rénovation de l’habitat ancien, les opérations de renouvellement urbain, l’aménagement du Pôle d’Echange Multimodal et le développement des mobilités, la reconversion du quartier Ordener en favorisant une mixité urbaine, la diversification de l’offre touristique, la réhabilitation des équipements de la Ville C’est un projet de revitalisation du cœur d’agglomération défini sur le périmètre de la stratégie territoriale, le territoire de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise par un projet urbain, économique et social.

Depuis la signature de la convention cadre ACV Senlis en septembre 2018 et suite au recrutement du coordinateur en février 2019 (dont le salaire est financé à 50% par l’ANAH, partenaire co-signataire de la Convention), la Ville a mené des actions d’aménagement du territoire concernant les axes ciblés par le programme national en faveur des centres-villes :

  • Réhabilitation restructuration de l’habitat en centre-ville
  • Développement économique et commercial équilibré
  • Accessibilité, mobilité et connexions
  • Mise en valeur de l’espace public et du patrimoine
  • Accès aux équipements et aux services publics

La première période (2019/2020), phase d’initialisation, a permis la réalisation d’une prospective menée en collaboration avec l’Agence d’Urbanisme Oise Les Vallées, relative entre autres à la vacance des logements dans le centre-ville, l’état du bâti ancien, le fonctionnement des espaces publics, etc…

Plusieurs comités de projet se sont réunis en présence de représentants de l’Etat, des collectivités et institutions concernées par la convention. Le prochain comité de projet (retardé du fait de la crise sanitaire) se déroulera en principe en novembre 2020. Il marquera le lancement de la phase de déploiement d’ACV (Action Cœur de Ville), qui consiste à développer, en phase de projet, les études. Elle sera officialisée par un avenant (n°2) qui actera la validation du diagnostic territorial et une stratégie, les fiches actions existantes et nouvelles des projets.

En octobre 2019, en tant que ville ACV, le Conseil Régional des Hauts-de-France a accordé une subvention de 372 000 € pour l’acquisition du Pôle Petite Enfance. Par ailleurs, l’inscription de certains projets dans le périmètre et la démarche d’Action Cœur de Ville, leur permet de percevoir une aide directe de l’organisme Action Logement (Organisme en faveur du logement des actifs du territoire, conformément à sa mission traditionnelle de collecteur de l’ancien “1% logement”). C’est le cas des projets : sur l’école Beauval (Clésence), et sur les deux programmes de logements du quartier Ordener (SA HLM de l’Oise et IDEEL/Clésence), cela représente 9,8 millions d’euros pour 174 logements.

Une étude de programmation urbaine sur l’îlot Anne de Kiev a débuté fin 2019 avec le cabinet Attitudes Urbaines, afin de permettre d’établir un état des lieux et d’affiner un projet sur cet îlot en entrée de ville, en cohérence avec la prospective scolaire actualisée par Oise Les Vallées depuis 2015. L’étude proposera des scénarios pour l’évolution du groupe scolaire, avec proposition d’un pré-programme fonctionnel chiffré permettant de décider entre réhabilitation et démolition-reconstruction d’un groupe scolaire, la requalification d’une entrée de ville et la densification d’une parcelle avec un éventuel petit programme de logements.

Pour cette étude, la ville de Senlis a bénéficié de l’assistance de la Banque des Territoires pour lancer le marché de d’une subvention de 25 000 €. La Banque des Territoires a également financé intégralement un certain nombre d’études pour la commune dans le cadre d’Action Cœur de Ville :

  • Une étude de faisabilité par les BET Mérimée Conseil et Adéquation pour le déplacement du conservatoire de musique et de danse sur le Quartier Ordener
  • Une étude sur les performances énergétiques de 50 bâtiments communaux par le bureau d’études SETEC
  • Une étude SmartCity

Notons qu’à ce jour l’ensemble de prestations d’ingénierie cofinancées par la Banque des Territoires représente 89 554 € en plus des études financées à 100%.

Depuis le mois d’avril 2020, un groupe de travail “Commerces” s’est mis en place, pour soutenir le commerce de proximité et son dynamisme dans le contexte de réouverture post-confinement. Outre, les visites régulières effectuées chez les commerçants, la Mairie a adressé un courrier aux propriétaires bailleurs pour tenter de réduire les charges de leurs locataires commerçants. La Ville a également apporté une aide en ne percevant par les redevances d’occupation de terrasse et voirie pour les commerçants sédentaires et forains. Une campagne de communication en faveur du commerce de proximité a été lancée : “J’aime ma Ville, j’achète à Senlis”. Cette période est aussi propice à l’expérimentation de l’usage de l’espace public en centre-ville. Ainsi, le stationnement a été temporairement rendu gratuit dans le cadre d’une zone bleue provisoire. Le groupe de travail a repris depuis septembre.

Sur le plan de l’animation du dispositif, rappelons que 5 Mardis Cœur de Ville se sont tenues en 2019, réunions publiques avec divers intervenants et partenaires, autour des thèmes de l’attractivité commerciale, de l’habitat en site patrimonial, du tourisme culturel, vecteur de développement, et de la mobilité pour le plus récent. Ces mardis Cœur de Ville devraient reprendre prochainement.

Q2) Cathédrale Notre-Dame : Quelles protections sont prises en prévention des incendies ? La cathédrale est-elle assurée ? Si oui, avec quelle couverture de risque ?

L’établissement est soumis à un contrôle périodique (tous les 3 ans) sous l’autorité de la préfecture (commission de sécurité). La dernière commission a eu lieu le 04/09/2020, la précédente en avril 2018. La commission de 2020 a été réalisée en avance, principalement en lien avec les derniers incendies d’envergure sur des édifices cultuels importants (tels que la cathédrale Notre Dame de Paris et celle de Nantes).

L’établissement, classé en 2ème catégorie, répond aux normes de sécurité en vigueur, tant sur les issues de secours, que sur les éléments de sécurité (alarme incendie, contrôles règlementaires, défense incendie, …).

Suite aux derniers évènements nationaux évoqués supra, et en conclusion de la dernière visite, la commission de sécurité demande aujourd’hui l’élaboration d’un Plan Directeur de Sécurité, intégrant les dispositions du plan national “Sécurité Cathédrales” élaboré par la Direction Générale des Patrimoines, ainsi que la réalisation d’un Schéma d’Organisation de la Sécurité (pour la surveillance du monument en dehors des heures d’ouverture). Ces actions seront prochainement mises en œuvre.

Enfin, il est à noter que les services poursuivent les travaux programmés dans le cadre du Plan de Sauvegarde des Biens Culturels.

La cathédrale de Senlis est assurée par le contrat d’assurance Dommages aux Biens, contracté auprès de la compagnie d’assurance VHV, courtier mandataire Pilliot Assurances, depuis le 01/01/2020 (le précédent marché étant arrivé à échéance au 31/12/2019).

La Cathédrale fait l’objet d’une extension de garantie, qui intervient lorsque le bien assuré a été directement endommagé par l’un des évènements définis dans le contrat, notamment pour les plus communs : Incendie, Explosions, Implosions, Foudre, Dommages d’ordre électrique, évènements naturels tels que le vent, grêle, neige, pluie, etc …, vol et vandalisme commis à l’intérieur du bâtiment, bris de glaces (vitraux compris), émeutes ou attentats.

La couverture assurantielle est prévue pour la durée du marché en cours, soit pour une période de 1 an, renouvelable 4 fois.

Q3) Cinéma : Envisage-t’on une solution alternative ? Projection dans une salle municipale provisoirement dédiée au cinéma ?

Le bâtiment, occupé par l’association, est propriété d’une SCI. L’association est liée par un bail professionnel et à la charge de ce bâtiment. Depuis le premier signalement, les élus et les services accompagnent les représentants de l’association. Outre plusieurs rencontres, les services ont organisé une visite avec l’architecte de la ville.

La dernière réunion organisée il y a une semaine, le 23/09, a permis de faire un point avec les représentants de l’association et de les conseiller sur la marche à suivre, à savoir la réalisation d’un diagnostic technique devant déterminer la nature des désordres et les moyens d’y remédier.

Les services travaillent actuellement sur la recherche d’une salle qui permettrait de proposer ponctuellement des séances de projection. Cela est toutefois conditionné à plusieurs contraintes : la capacité d’accueil, les caractéristiques techniques nécessaires, la disponibilité (le calendrier de réservation pour les multiples activités associatives étant très chargé) et surtout le matériel de projection que le cinéma pourrait mobiliser de façon provisoire ainsi que la programmation envisagée et envisageable.

Vous pourrez trouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien suivant : ici