Conseil Municipal – 29/09/2022
Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :
Q1) D’abord, deux questions déjà posées mais avec des réponses insuffisamment détaillées. Les investissements diffus pour l’année 2022 : Pourriez-vous détailler les travaux déjà effectués et ceux envisagés : Quelles rues, quels trottoirs, quelles écoles, quels bâtiments publics, quels sont les travaux réalisés et pour chacun, quel coût ? La Rue des Jardiniers : Quand commencent les travaux ?
Outre les nombreuses informations qui vous ont déjà été transmises à l’occasion de vos échanges avec Patrick Gaudubois et le service des finances, vous trouverez l’intégralité des réponses à vos questions dans le cadre de l’élaboration du compte administratif à venir. Je vous indique également qu’un point sera fait lors de la prochaine commission des finances. Concernant spécifiquement les travaux de la Rue de Jardiniers, ceux-ci débuteront en octobre.
Q2) Action Coeur de Ville : Lors du précédent conseil municipal, nous avons bien compris que la ville avait bénéficié de 23 millions d’euros, quelles sont les actions qui ont bénéficié de ce financement de façon détaillée et le niveau de ce financement poste par poste. En quoi Action Coeur de Ville a vocation à distribuer des aides individuelles comme énuméré dans la réponse du dernier conseil municipal ? Les 17 millions d’euros en prêt remboursables sont-ils intégrés dans Action Coeur de Ville ? Quand aura lieu le prochain comité de pilotage ? Qui remplace Mme DAUPHIN ?
Ce sujet récurrent a été abordé à de très nombreuses reprises, aussi bien en commissions qu’en conseils municipaux, dont le dernier. Les numéros 355 et 359 du Senlis Ensemble ont en outre largement détaillé les aides et les dispositifs mis en place par Action Logement, organisme national qui contribue au parcours résidentiel sous toutes ses formes, que ce soit pour rechercher un logement, garantir son logement, ou bien encore faciliter l’emménagement des salariés. Une page du site de la Ville, sous l’onglet “Action Coeur de Ville”, lui est dédié, pouvant être utilement conseillé.
Par conséquent, il n’est pas nécessaire de revenir ici sur ce qui a déjà été présenté. Des actualisations futures seront faites au sujet de l’habitat à l’occasion de l’avancement de nouveaux projets.
Concernant votre question relative aux 17 millions d’euros de prêts remboursables, je vous appelle à nouveau qu’Action Coeur de Ville, attire les acteurs de l’immobilier, bailleurs, promoteurs et leurs financeurs (dont Action Logement). Je souhaiterais également souligner le fait que Senlis est la deuxième ville des 234 villes labelisées Action Coeur de Ville ayant bénéficié du plus grand montant de subventions d’Action Logement après la ville de Troyes. Le prochain comité de projet d’Action Coeur de Ville aura lieu quand un nouveau coordinateur sera en poste, ce qui sera le cas courant octobre avec l’arrivée de Rémy Vrévin. Le comité de projet sera donc organisé en fin ou début d’année.
Q3) Portail Ouest de la Cathédrale : Des études climatologiques sont effectuées depuis plusieurs mois. Quels sont les résultats ? Quelles mesures vont être prises pour préserver ce bâtiment historique ?
Le rapport concernant les études climatologiques ne nous a pas encore été remis. A l’issue de ces recommandations, des mesures appropriées seront mises en place.
Q4) Hôpital de Senlis : Avec la fermeture de 8 services et depuis 9 mois celle des urgences, l’hôpital est arrivé 10 ans après la fusion avec l’hôpital de Creil à un tournant décisif de son existence. Le nouveau schéma régional d’organisation des soins va rebattre les cartes : maternité, une ou deux ? Urgences ? Réanimation ? Chirurgie ? Sur quel site ? C’est le fruit d’une négociation entre ARS, professionnels de santé et élus. Comment comptez-vous défendre l’offre de soins de Senlis ? Y associerez-vous le comité de défense de l’Hôpital de Senlis ?
Comme je le fais très souvent, je me suis récemment entretenue avec le Professeur Vallet, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui m’a confirmé que la maternité resterait bien à Senlis. J’en profite pour rectifier une information parue dans la dernière édition de Oise Hebdo : à Senlis, il s’agit bien d’une maternité de niveau 3 et non de niveau 2. J’ai également rencontré Mme Alisse, qui assure l’intérim du directeur de l’hôpital, afin de préparer le prochain conseil de surveillance. J’ai bien entendu une nouvelle fois plaidé la nécessité de réouverture rapide des urgences et d’une ligne de SMUR à Senlis, tout comme je le ferai lors de la réunion début octobre avec le ministre de la Santé, en compagnie d’Eric Woerth. Nous continuerons à vous tenir informés.
Q5) Santé publique : Les rats se multiplient et pénètrent dans les commerces et les appartements, quelles sont les mesures envisagées par la ville conjointement avec les bailleurs ?
Dès qu’un locataire signale ce type de problème, le bailleur ou la Ville font intervenir systématiquement une société spécialisée. Pour information, l’OPAC a mené récemment une campagne de dératisation sur toute la rue Orion et va procéder à un deuxième passage. De plus, les services techniques réalisent régulièrement des campagnes de dératisation dans les égouts de la Ville ainsi que dans les espaces verts.
Q6) Risque de crue à Senlis : Il y a eu cet été, un message d’alerte Crue injustifié, quel est l’origine de ce dysfonctionnement ? Y-a-t’il des risques à Senlis ? Y-a-t’il un plan communal de sauvegarde ? Est-il à jour ?
Un message d’alerte injustifié (absence de pluie) a effectivement été envoyé le 10 août dernier. Ce message résulte d’une intervention d’un technicien de l’Entente Oise Aisne pour l’entretien des pluviomètres. Le technicien n’a pas coupé le système d’envoi de SMS avant son intervention et l’alerte s’est donc déclenchée. Ce dispositif est piloté par l’Entente Oise Aisne dans le cadre de la compétence inondation déléguée à la CCSSO.
Afin d’anticiper la survenue d’une éventuelle crue de la Nonette et du ru Saint-Urbain, trois pluviomètres ont été installés, en 2020. Les données pluviométriques sont reliées à un système d’envoi de SMS et de messages vocaux. Deux niveaux d’alerte ont été définis : “Prudence” informe d’un risque de débordement et “Danger” prévient d’un débordement avéré. La rue du moulin Saint-Tron est également confrontée à ces problématiques considérant que les bas des jardins des habitations sont situés dans la zone de remontée de nappe et de la zone humide à proximité de la rivière l’Aunette.
Il n’y a pas de Plan Communal de Sauvegarde approuvé à ce jour. Ce travail est en cours de finalisation et sera prochainement présenté aux membres du Conseil Municipal.
Q7) Sobriété énergétique : Quel est le plan de la commune pour faire sa part dans le plan de sobriété énergétique ? Est-ce que vous envisagez de faire payer les fluides et notamment le chauffage et l’électricité des salles municipales et donc de réviser les tarifs de location des salle ? Avez-vous pris des arrêtés concernant les températures de chauffage dans les bâtiments municipaux pour les limiter et si oui à quelle température ? Envisagez-vous de doter certains bâtiments publics de panneaux solaires ou de recourir à la géothermie et si oui, sur quels bâtiments ?
La Ville est en cours d’élaboration d’un plan de sobriété énergétique. D’ores et déjà, certaines mesures ont déjà été prises.
Concernant les bâtiments, en lien avec notre nouvel exploitant du marché de chauffage, la société IDEX, un programme de remplacement du parc vieillissant des chaufferies est en cours (7 sites ont déjà fait l’objet d’intervention). Il portera sur un investissement total de 1 million d’euros dans les deux ans à venir. A ce titre, l’objectif d’économie auquel l’exploitant est tenu dans le cadre du marché est de près de 15% (soit près de 1 600 mégawatt par an).
Il n’est pas nécessaire de prendre des arrêtés relatifs aux températures de chauffage dans les bâtiments municipaux car la réglementation indique clairement les températures minimales pour tous les types de bâtiments. Afin de diminuer la facture énergétique, il est nécessaire de respecter au mieux la période légale de sison de chauffe comprise entre le 15 octobre et le 15 avril et de distribuer les bonnes températures en fonction de chaque typologie de bâtiment. Par ailleurs, le travail entrepris sur la rationalisation de l’utilisation des bâtiments publics sera maintenu, ainsi, par exemple, le regroupement des services techniques sur un seul site permettra de ne plus chauffer les anciens bâtiments de la voirie.
En outre, il est prévu d’accompagner les agents dans leurs usages au quotidien afin de favoriser les gestes écocitoyens. A cela s’ajoutent les mesures relatives à l’extinction de l’éclairage public présentées en commission d’aménagement, dont les économies attendues sont de l’ordre d’une baisse de 40% de la consommation et d’une diminution de 25% de la facture.
Concernant l’utilisation des salles, une réflexion est en cours sur leur amplitude d’ouverture pour les usagers. Des fermetures ponctuelles seront peut-être envisagées. D’ores et déjà, nous avons décide de ne plus louer l’ancienne église Saint-Pierre entre janvier et mars prochain. Le recours aux panneaux solaires est actuellement compliqué compte-tenu des contraintes de l’ABF sur la Ville. Concernant la géothermie, nous sommes en réflexion pour valider la faisabilité d’y avoir recours autour du Quartier Ordener.
Q8) Bâtiments municipaux : Nous sommes toujours en attente de leur inventaire. Combien sont vides ? Combien sont chauffés ? Dans combien de bâtiments, la consommation énergétique est-elle refacturée aux usagers ?
Compte-tenu de la transmission tardive des questions, il sera répondu à cette question lors du prochain Conseil Municipal.
Q9) Pollution de l’eau potable : Des piézomètres ont été posés pour contrôler la qualité de l’eau du forage de Bonsecours 1, pourriez-vous nous donner les résultats des analyses ou à défaut la date de leur communication ?
Les travaux de mise en place de 5 piézomètres à Bonsecours ont été réalisés cet été. Les premiers prélèvements ont été effectués le même jour (27/09/2022). sur les 5 piézomètres, sur les deux captages Bonsecours 2 et Bonsecours 1 ainsi que sur un puit privé. Un programme de suivi de la qualité des eaux (prélèvement, analyse d’eau) est assuré depuis le 27 septembre dernier, pour une durée d’un an (prélèvement tous les deux mois pendant 1 an). Le rapport définitif des analyses sera présenté courant octobre 2023.
Q10) Ecole Saint-Péravi : La concertation avec les parents d’élèves et les représentants de l’éducation nationale annoncée dans l’édito du Senlis Ensemble de septembre 2022. Les parents d’élèves remettant en cause les estimations des travaux à réaliser, pourriez-vous nous lister les travaux nécessaires à l’entretien de ce bâtiment et leurs devis ainsi que les entreprises sollicitées ? Serait-il possible de demander d’autres avis d’entreprises du bâtiment et d’autres devis ? En cas de vente de l’Ecole Saint-Péravi, quelle est l’estimation des domaines ? D’autres promoteurs autres que des résidences seniors ont-ils été sollicités ? Les fonds seront-ils entièrement destinés à la réhabilitation de l’Ecole Séraphine Louis ? Quels sont les travaux envisagés à l’Ecole Séraphine Louis et leur coût ? L’assocation de défense de l’Eco Ecole Saint-Péravi propose un projet alternatif que semble ignorer la municipalité, à savoir un pôle intergénérationnel intégrant l’Eco Ecole Saint-Péravi, une résidence senior et des espaces communs avec un projet pédagogique innovant. Serait-il possible à l’association de présenter son projet au conseil municipal ? En réunion publique ? Serait-il possible en complément des recherches déjà effectuées par l’association, de rechercher d’autres entreprises spécialisées dans ce secteur, de nombreux financements existant pour favoriser des projets innovants à destination des seniors ? Un fond d’innovation pédagogique a été annoncé par le président de la République, seriez-vous d’accord pour soutenir cette demande auprès de l’Education Nationale ?
Concernant les travaux à réaliser à Saint-Péravi, je vous informe qu’il ne s’agit pas de devis, mais bien d’une estimation basée sur des valeurs émanant de nos marchés à bons de commandes. Les valeurs de référence ont été collectés par rapport aux travaux effectués au sein de l’école Beauval. Plusieurs promoteurs diversifiés ont déjà visité le site (Clésence, LinkCity, Domnis, Vivre en béguinage), et pour l’instant certains d’entre eux ont déjà rendu un avis défavorable quant à leur engagement dans un projet qu’ils ne pourraient pas soutenir.
Pour Séraphine Louis, le total des travaux à réaliser s’élève à 2 734 560 € TTC. Les services municipaux ont classé en priorité 1 et 2 ces travaux afin de déterminer les plus urgents à effectuer en termes de calendrier : même dans ce cas, le montant en priorité 1 est équivalent à 1 588 200 €. Pour le bâtiment principal de Saint-Péravi (réfectoire, bibliothèque, logements), les travaux s’élèvent à 2 780 400 € TTC, dont 1 698 000 € seraient urgents. Enfin, la réhabilitation de l’école maternelle Saint-Péravi est estimée à 1 052 940 € TTC. Les services municipaux vont vous transmettre les tableaux détaillés des travaux à effectuer au sein des deux écoles.
La municipalité n’ignore absolument pas le projet porté par les parents d’élèves : les réunions des 10 juin et 7 juillet derniers ont d’ailleurs permis d’échanger sur le sujet, ainsi que le conseil d’école extraordinaire organisé mardi. Au regard du renoncement du porteur de projet présenté par les parents d’élèves, à savoir Vivre en Béguinage, il apparaît très prématuré d’organiser une quelconque réunion publique pour le moment.
Q11) Club du Bel Age : Nous apprenons qu’il est prévu de libérer le local du club du Bel Age et du restaurant municipal Rue de la Corne de Cerf. Où vont désormais avoir lieu les activités du club et la prise des repas ? Quel est le projet pour ce bâtiment du centre historique ?
Le bâtiment de la Corne de Cerf où ont lieu les activités du restaurant municipal des seniors et celles de l’association Bel Age nécessite des travaux trop importants pour se conformer aux normes actuelles, d’autant plus dans un contexte historique et patrimonial complexe.
Ainsi, la municipalité est en cours de réflexion pour localiser les activités dans un lieu adapté et accessible PMR. L’association est associée à la réflexion : plusieurs visites ont eu lieu. Le projet le plus adapté en terme de normes, de coût d’installation et d’aménagement, mais aussi de facilité de déplacements et de stationnement pour le public sera retenu.
Le site de la Rue de la Corne de Cerf fait donc l’objet d’une réflexion en vue de sa cession future. Le conseil municipal sera amené à se prononcer sur les modalités ultérieurement.
Vous pourrez trouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien suivant : ici
