Conseil Municipal – 27/01/2022
Délibérations
- Cession Foncière d’une parcelle AY19 Avenue Georges Clémenceau : Il s’agit de 101m² pour l’alignement des bâtiments qui seront construits au niveau de l’extension de l’écoquartier. Trois tranches sont prévues, la première entre la voie verte et l’Avenue Clémenceau. 130 logements en accession à la propriété et des commerces en rez-de-chaussée. Les deux tranches suivantes se situeront au Nord de l’Avenue. Senlis se transforme en ville dortoir, et en même temps, la municipalité ferme des écoles, en particulier à Bonsecours et laisse à l’abandon les équipements culturels et sportifs.
- Signature d’une convention de Projet Urbain Partenarial avec le groupement Brownfields et Demathieu Bard Immobilier relative au financement des travaux de l’écoquartier : La Ville de Senlis s’engage à réaliser des travaux de voirie, réseaux, espaces verts, aménagement du parvis du silo, bassin de rétention des eaux pluviales, avec un calendrier bien précis fonction de l’évolution des projets immobiliers du secteur. Le coût total est de 6,8 millions d’euros TTC. Le promoteur s’engage à verser une participation à la ville de 2,8 millions d’euros. Soit un coût pour la ville de 4 millions d’euros duquel il faudra retirer d’éventuelles subventions et le remboursement de la TVA. En contrepartie, le promoteur est exonéré de taxe d’aménagement pendant 10 ans. Combien de temps, les senlisiens, financeurs des travaux, devront-ils attendre pour que la ville se décide à « requalifier leurs voiries et renforcer les réseaux » de leur quartier ?
- Acquisition Foncière à la SAFER des parcelles A128 et A129 : Il s’agit de lutter contre la cabanisation de ces deux parcelles. La surface totale est d’un peu plus de 20 000 m² situés le long de l’Aunette.
- Réalisation d’un parking côté Rue Saint-Lazare au Quartier Ordener : 172 places de parking sont prévues pour les occupants du quartier. Le montant des travaux s’élève à 1,079 millions d’euros HT. Les travaux débuteront février 2022 et s’achèveront d’ici la fin de l’année 2022.
- Subvention exceptionnelle à l’association des habitants de la rue Daniel Boulanger de l’écoquartier : Le coût de l’animation de cette nouvelle association de quartier est en partie pris en charge, dans un premier temps, par l’OPAC et la copropriété : 10 125 €. L’association demande une participation de la Ville à hauteur de 3 375 €. Notre groupe a voté favorablement mais a fait remarquer qu’il y avait une inéquité manifeste vis-à-vis des autres associations de quartier. Par ailleurs, l’OPAC met à disposition une salle commune, ce qui n’est pas le cas dans les autres quartiers, alors que parfois une telle salle existe. Il semblerait que l’assemblée générale des copropriétaires demande au syndic des éclaircissements juridiques sur le fonctionnement de l’association.
Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :
Q1) Démocratie Municipale : Le conseil municipal a présenté ses vœux aux senlisiens : une vidéo et une photo du conseil municipal accompagnaient ces vœux, mais aucun élu du groupe « Senlis C’est Vous » n’y figurait : quelle définition faites-vous d’un conseil municipal ? Le groupe « Senlis C’est Vous » a appris par les panneaux lumineux de la ville la date du conseil municipal, est-ce normal ?
Les vœux destinés aux senlisiens ont pour objectif de dresser le bilan des actions menées par la municipalité et d’évoquer les projets à venir auxquels l’opposition s’associe rarement. Dans ces conditions, la représentation de « Senlis C’est Vous » aurait peu de sens.
Comme toujours, j’ai annoncé à la fin du dernier conseil municipal, le 15 décembre, la date du prochain conseil. Vous avez donc bien été informés.
Q2) Bassin d’orage sur le site de la piscine d’été : la capacité de ce bassin d’orage est-elle suffisante ? Faut-il l’agrandir ? Faut-il le déplacer ? Où ? Quand ? Comment ? Dans ce cas, que deviendrait le bassin d’orage actuel ?
Le bassin de l’ancienne piscine d’été est un bassin d’orage bien dimensionné, qui a pour rôle le stockage des effluents provenant du réseau unitaire lors des événements pluvieux significatifs afin d’éviter le rejet des eaux fortement diluées directement dans le milieu naturel. Afin d’optimiser le fonctionnement de ce bassin, des études et des travaux ont été entamés par la ville : en 2020, le bureau d’étude AMODIAG Environnement a réalisé une étude sur le fonctionnement hydraulique du bassin. Suite à cette étude, les travaux ont été réalisés fin 2020 – début 2021 (curage intégral du bassin par la société SARP, modification de la lame déversante du bassin). D’autres travaux sont à venir, notamment dans la structure du bassin pour améliorer son fonctionnement hydraulique; et en amont du bassin pour limiter les arrivées des sables (mise en place d’un prétraitement : un dégrilleur et un piège à charriage).
Q3) Crèches, écoles primaires et maternelles : Dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, est-il prévu d’installer des détecteurs de gaz carbonique dans les classes ? Si oui, quel en est le coût ? Les enfants des soignants et professions prioritaires doivent être accueillis même si la classe est fermée : est-ce prévu dans les structures senlisiennes ? Quelle en est l’organisation ?
Tout d’abord, concernant les détecteurs de gaz carbonique, il a en effet été question d’en doter les établissements scolaires, cantines, périscolaires, haltes-garderies. Les services municipaux ont demandé une étude des différents matériels disponibles afin de faire un estimation avant validation pour inscrire cet investissement au budget. Le coût d’un détecteur se situe entre 50 et 200€ et il en faudrait environ 80. Une demande de subvention pourra être faite, mais celle-ci n’excédera pas 2 262€. Par conséquent, cela sera étudié dans le cadre du budget, toutefois, compte-tenu du coût, nous n’aurons peut-être pas la possibilité de faire cette dépense.
Le dispositif que vous évoquez est prévu et organisé par l’Education Nationale. Il est bien évidemment étendu aux services périscolaires. Quand une classe est fermée (enseignant absent non remplacé), les enfants des parents répondant aux critères d’éligibilité (professions prioritaires définies par le Gouvernement) sont accueillis dans une autre classe voire dans une autre école, si l’école est complètement fermée. Lors des jours de grève, un accueil pour les enfants prioritaires de la circonscription est même prévu à Séraphine Louis en cas de fermeture de leur école. Nous pouvons dire qu’à Senlis, cela se passe bien.
Q4) Caserne de pompiers : le département débloque des fonds pour rénover et aménager des casernes de pompiers. Quel est le devenir de la caserne de Senlis ? Des travaux sont-ils prévus ? Un déménagement ? Si oui, où ?
Le centre de secours a obtenu deux autorisations ces derniers mois pour l’installation de deux ouvrages de stockage sur leur parking, donc des travaux ont eu lieu. Ces questions seront évoquées lors de ma prochaine rencontre avec Eric de Valroger, Président du SDIS de l’Oise. Je ne manquerai de vous informer des suites apportées.
Q5) Impasse Baumé : en décembre 2017, la majorité de l’époque avait voté le principe de mise en vente de l’ancienne maison EDF située impasse Baumé avec un indéniable intérêt historique. Je cite : « C’est une vente en forme de SOS. La ville n’a pas la capacité financière de rénover ce bâtiment ou de lui trouver un usage « . A l’époque vous disiez que le bâtiment risquait un arrêté de péril et nécessitait des améliorations importantes que vous ne souhaitiez pas entreprendre, c’est pourquoi vous aviez voté la vente de ce joyau du patrimoine architectural et nous non. Les élus ont ensuite travaillé avec la société d’histoire et d’archéologie, la sauvegarde et l’architecte des bâtiments de France pour arriver à une solution alternative : la vente d’une partie du bâtiment d’un intérêt historique moindre pour financer les travaux de rénovation et y transférer le musée des spahis : le fonds de dotation du patrimoine devait être aussi contribuer à cette opération. 4 années après où en est-on de ce dossier ?
La municipalité n’a toujours pas les moyens financiers d’investir dans la restauration de ce bâtiment, et n’a pas davantage de programmation à lui associer. Le transfert des Spahis n’était pas une option retenue. Les visites sur site avec les sociétés historiques et l’ABF de l’époque n’ont pas permis d’aboutir à des propositions de leur part, ce qui était une condition de la mise en attente de cette cession. Cette dernière n’est pas à l’ordre du jour, mais reste la meilleure solution pour sauver ce bâtiment par des fonds privés, et dans le strict respect des règles du patrimoine à préserver dans le Site Patrimonial Remarquable. En outre, les services techniques veillent à ce que le bâtiment soit hors d’eau, dans l’attente de la réalisation d’un projet plus global dans ce secteur.
Q6) Regroupement temporaire des urgences adultes sur le site de l’hôpital de Creil, ainsi que la ligne SMUR de Senlis. Dans les suites de la motion de soutien pour la réouverture du service des urgences et le retour d’une ligne de SMUR à Senlis, vous deviez être reçue par la ministre de la santé et des solidarités, y-a-t’il une date fixée ? D’autres démarches sont-elles en cours en particulier avec le directeur intérimaire du GHPSO et le directeur de l’ARS, avec quel résultat ?
Un entretien en visioconférence a eu lieu le 29 décembre dernier avec Monsieur Vanneste, conseiller en charge de l’offre de soins, et Monsieur Messatfa, conseiller en charge des relations avec les élus et les collectivités, et en présence d’Isabelle Gorse-Caillou, qui représente les élus au conseil de surveillance pour la communauté de communes. Nous avons pu exposer nos fortes craintes et les problématiques rencontrées sur notre bassin de vie, en insistant sur la nécessité d’une réouverture rapide des urgences et de la ligne de SMUR. Les représentants du ministère nous ont affirmé que la pérennité de l’hôpital de Senlis n’était pas remise en cause, et qu’il s’agissait, pour la réouverture des urgences, d’un sujet dépendant du nombre d’urgentistes manquants actuellement. Ils se sont engagés à se rapprocher de l’Agence Régionale de Santé et à mettre tout en œuvre pour favoriser la réouverture des urgences. Nous attendons maintenant des actes concrets. C’est la raison pour laquelle j’ai à nouveau sollicité une réunion dans les plus brefs délais. En outre, j’ai rendez-vous avec le directeur du GHPSO la semaine prochaine, je vous tiendrai informés, j’espère, des avancées.
Q7) Sur le site de la Ville, dans l’onglet « Eco, commerce, marchés publics historique », l’année 2016 n’est pas renseignée, l’année 2015 est renseignée 2 fois, mais pas 2016. Peut-on avoir un état des achats publics en 2016, ainsi que le montant des commandes passées renseignées par poste ? On trouve dans cette même rubrique, les auteurs des études du PLU de Senlis de 2013 : extra-muros dont la commande est renseignée, Garrigues Beaulac commandée en 2019 mais on ne trouve rien pour les révisions du PLU numéro 1 (juin 2015), numéro 2 (juin 2017) et numéro 3 (avril 2019). Pouvez-vous nous indiquer qui sont les auteurs de ces révisions et le montant de la commande ?
Concernant l’onglet sur le site de la Ville que vous évoquez, la modification a bien été faite. Pour l’état des achats publics 2016, le tableau récapitulatif vous sera transmis par mail.
Le PLU, dont l’élaboration a été approuvé en 2013, a fait l’objet de plusieurs modifications. Les modifications ne portent que sur des champs ponctuels ou corrections de zonage et de règlements par exemple, à la différence d’une révision qui porte sur le territoire et tout le document d’urbanisme. Les évolutions du PLU listées dans votre question sont des modifications, et non des révisions. Elles ont été faites par la direction de l’urbanisme, en régie, ce qui explique l’absence de mission spécifique de bureau d’études par la Ville à cette fin.
Pour mémoire, la modification n°1 approuvée en 2015 concernait la correction d’erreurs matérielles sur le premier PLU, la zone A* (zone agricole, route de Crépy), la zone 1AUe devenue les Portes de Senlis en zone UE, et le zonage d’Ordener devenue de la zone UG. La modification n°2 approuvée en 2017 concernait l’OAP et le règlement des Portes de Senlis. La modification n°3, approuvée en 2019, concernait l’OAP et le règlement de l’Ecoquartier. Les dossiers des modifications se trouvent sur le site Internet de la Ville, à la rubrique PLU.
Q8) Pouvez-vous mettre en ligne les rapports de l’ADTO sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et l’assainissement de 2020 ? En 2019, sur 195 branchements au plomb restants, seulement 11 ont été changés, pourquoi ? A-t’on fait mieux en 2020 ? De même, 107 compteurs ont été remplacés par VEOLIA en 2019 au lieu des 385 prévus. Pourquoi ?
On apprend également que VEOLIA n’a pas fourni le détail des réparations des nombreuses fuites malgré les relances de l’ADTO. VEOLIA a-t’il été relancé par la mairie ? On apprend que des diagnostics complets des 3 captages étaient prévus en septembre 2020 et septembre 2021. Ont-ils été faits ? Peut-on les communiquer au conseil municipal ?
Les rapports de l’ADTO sont déjà en votre possession car ils vous ont été transmis dans le cadre de la convocation du conseil municipal du 15 décembre dernier. Par ailleurs, ils sont également accessibles sur le site Internet de la Ville.
Comme nous avons déjà eu l’occasion de le préciser, en 2020, la crise COVID a ralenti le programme des travaux et seulement deux branchements en plomb ont pu être changés. Les branchements restants sont situés dans le centre-ville et sont progressivement remplacés parallèlement aux travaux de voirie effectués par la Ville.
En outre, le remplacement des branchements en plomb comprend deux parties. Une partie située dans le domaine public et une partie dans le domaine privé. Le remplacement des branchements nécessite donc l’accord des riverains. A titre d’exemple, en 2021, il était prévu de remplacer la totalité des branchements au plomb dans la rue de la Treille (soit donc, 12 branchements). Toutefois, malgré les informations riveraines distribuées, les services municipaux n’ont pas encore eu le retour des propriétaires pour permettre la réalisation des travaux.
Concernant les compteurs, 167 ont été remplacés au cours de l’exercice 2020. L’écart entre le prévisionnel et le réalisé s’explique par la crise de la COVID et par le fait que les interventions se font en domaine privé. Un bilan sera fait à l’issue du contrat et donnera lieu à une régularisation voire des pénalités. Nous vous transmettrons le détail des fuites réparées par VEOLIA en 2020 par mail car lire le tableau s’avérerait trop fastidieux. La rédaction des diagnostics de captages est en cours de finalisation. Ils vous seront transmis dès que possible.
Q9) Dans le rapport de l’ADTO de 2019, il est indiqué que l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux est le plus bas parmi les collectivités ayant missionné l’ADTO. On y apprend que VEOLIA n’a pas respecté son contrat en n’effectuant que 60% des curages prévus. Des actions ont-elles été entreprises vis-à-vis de VEOLIA ? Le diagnostic permanent du réseau d’assainissement devait être fait avant fin 2020, le conseil municipal peut-il en avoir connaissance ?
En 2021, dans le cadre de l’amélioration de la connaissance du réseau et afin d’identifier les dysfonctionnements et de contribuer à la mise en place d’un plan d’action, les opérations suivantes ont été lancées : un diagnostic des réseaux d’assainissement ainsi que l’optimisation du réseau de collecte et de la station d’épuration par la réalisation d’un schéma de gestion des eaux pluviales. Ces opérations sont en cours et seront finalisées en 2023.
En 2020, 5 520 mètres linéaires ont été curés durant l’exercice. VEOLIA doit curer en moyenne 15% du réseau par an soit 10 273 mètres linéaires. La pandémie a eu un impact sur les obligations contractuelles. La situation revient peu à peu à la normale. En revanche, la moyenne des interventions en matière de curage depuis le début du contrat est de 9 646 mètres linéaires, soit un linéaire proche de l’objectif contractuel. Un bilan sera fait à la fin du contrat, et une régularisation également si nécessaire et donc des pénalités si besoin.
En accord avec l’Agence de l’Eau, le diagnostic a été lancé en décembre 2020 et sera disponible en 2023. Il sera alors porté à la connaissance du conseil municipal.
Vous pourrez trouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien suivant : ici