SenlisEtVous

Délibérations

Deux sujets retiennent l’attention : le Débat d’Orientation Budgétaire et la modification du dossier de création de zone d’aménagement concerté de l’Ecoquartier de la Gare.

Débat d’Orientation Budgétaire :

C’est un moment clé de la vie municipale. Il rapporte le contexte général des finances publiques : ce qui a été réalisé par la municipalité l’année précédente et ce qui est prévu pour l’année courante et, pour les projets d’ampleur, des prévisions étalées sur plusieurs années.

Le DOB fait apparaître :

  • Des recettes de fonctionnement en légère hausse : 26 367 000 € par rapport au compte administratif 2020 et même par rapport au compte administratif 2019 (25 354 000 €)
  • Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,5 millions d’euros, soit 7,2%, malgré une stabilité des dépenses de personnel : 12 900 000 €, compte tenu d’un certain nombre de postes vacants. La prise en charge du FPIC et une augmentation du coût des fluides expliquent cette augmentation des dépenses de fonctionnement.
  • On ne peut que regretter que des travaux de rénovation énergétique n’aient pas été la priorité du budget d’investissement 2021.
  • Il est annoncé 400 000 € TTC sur 5 ans, de travaux d’économie d’énergie sur les bâtiments communaux : c’est totalement insuffisant.
  • Dans son plan de rénovation énergétique qui date de septembre 2020, l’état a subventionné plus de 4 000 projets pour 8 milliards d’euros et, dans l’Oise, 19 projets ont bénéficié de subventions pour plus de 6 millions d’euros : Compiègne, Beauvais, Creil, Villers-Saint-Paul et d’autres communes plus petites en ont bénéficié mais pas Senlis.
  • Il va falloir attendre un partenariat Ville / Banque des Territoires pour espérer, dans le cadre de l’action Cœur de Ville, un dispositif d’aide à l’amélioration énergétique du patrimoine communal.
  • Dépenses d’Investissement : 3 654 000 € réalisés pour un prévisionnel au budget voté en 2020 de 9 922 000 €. La ville n’a pratiquement rien fait en 2021 : seulement 37% des prévisions d’investissement. On comprend aisément l’origine du désendettement de la ville qui retrouve un niveau d’endettement par habitant comparable à celui des autres villes de la même strate mais sans avoir investi.

Alors, qu’est ce qui a été fait en 2021 ?

  • La restauration des grandes orgues en oubliant que l’association des Amis des Grandes Orgues a contribué à hauteur de 350 000 €
  • La séparation des réseaux d’électricité engagée sur le Quartier Ordener. Rappelons que le site a été acheté par la ville en décembre 2013, il y aura bientôt 9 ans et qu’il est grand temps de s’en occuper.
  • Le voyage au temps des premiers rois de France dont on verra plus loin qu’il ne ressemble plus au projet initial alors qu’il nous avait été présenté comme un événement d’attractivité touristique du même ordre que le “Rocher des Trésors” de Chantilly.
  • Pour les autres opérations, c’est une année d’études et de préparation nous explique-t-on !
  • Mais, le projet de rénovation et de reconstruction de la cantine de l’école Beauval date de 2019.
  • Par comparaison, au Quartier Ordener, la construction de plus de 100 logements a fait l’objet d’une délibération le 4 juillet 2019 et le Permis de Construire, déposé le 10 mars 2020 : les logements seront livrés courant 2022.
  • La réfection de la deuxième partie de la Rue des Jardiniers est prévue depuis la mandature précédente.
  • Le parking du Quartier Ordener a fait l’objet d’une délibération en conseil municipal le 19 septembre 2019.
  • Quant aux investissements réalisés hors opérations structurantes, on a peu de détail et on attendra donc le compte administratif.

Plan Pluri-annuel des Investissements :

  • En 2021, le budget prévisionnel était de 9 922 000 € et il n’a été réalisé que 3 654 361 € d’investissement, soit seulement 37% du prévisionnel.
  • En 2022, le budget prévisionnel est de 9 900 000 €, qu’est ce qui va être réalisé ?
  • On a constaté une révision à la baisse de certains projets : les poches de stationnement (réduction de 700 000 €), le projet de voyage au temps des premiers rois de France : 950 000 € pour une prévision à 2 600 000 €. L’année dernière, nous avions salué ce beau projet tout en mettant en doute, nos possibilités de le financer.
  • On constate la disparition du projet de Centre Technique Municipal.
  • On constate un taux de subvention faible pour le Conservatoire de Musique et de Danse avec un reste à charge de 4 000 000 € pour la ville. A quoi sert Cœur de Ville ?
  • Per contre, une dépense nouvelle est apparue, expliquant probablement le redimensionnement de certains projets : les travaux d’aménagement en vue de la réalisation de la Tranche 2 de l’Ecoquartier : 4 642 000 €. Les travaux n’étaient jusqu’alors pas prévus, alors que ce projet date de 2014.
  • Aucun investissement ciblé pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux qui doit se retrouver dans un fourre-tout “Patrimoine, Aménagement, Espaces Publics, Equipements.

Ce qui est inquiétant, c’est que parallèlement à ce programme d’investissement hyper ambitieux, il va falloir assumer une augmentation des dépenses de fonctionnement : il est prévu une hausse des charges de personnel et surtout des coûts de l’énergie, et la prise en charge du FPIC par la Ville. Le recours à l’emprunt est prévu à hauteur de 1,4 millions d’euros mais ce sera nettement insuffisant et le bouclage du budget 2022 tel qu’il est suggéré ici nécessitera d’engager la ville dans un programme de cessions de biens importants et rapide. A défaut, il faudra, une fois de plus, renoncer à certains projets.

Modification du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de l’Ecoquartier de la Gare :

La municipalité décide de réduire de plus de 1,5 hectares la ZAC telle qu’elle avait été prévue en 2014 par Madame le Maire. Les entreprises Percot, Arensberg, Sicard, Point P vont donc pouvoir continuer leurs activités sur place. Mais que d’incertitude et de retard pris pendant toutes ces années ! Rappelons que la liste “Senlis C’est Vous” s’était clairement opposée à ce projet d’extension de la ZAC pendant la campagne électorale.

Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :

Q1) Aides aux réfugiés ukrainiens : Dès le 25 février, dans le Facebook “Senlis C’est Vous”, nous vous demandions de présenter une délibération en conseil municipal pour allouer une aide financière aux ukrainiens victimes de la guerre. Depuis, des ukrainiens arrivent actuellement dans notre pays. En dehors des nombreuses aides des particuliers, qu’est-ce que la municipalité envisage de faire en matière de logements, d’aides alimentaires, de scolarisation ? Lors de la commission scolaire jeunesse, le sujet n’a pas été abordé et lors du conseil d’administration du CCAS, le sujet a été reporté à une date ultérieure.

La municipalité a agi et pris des décisions, sans attendre les demandes de “Senlis C’est Vous” sur les réseaux sociaux. Comme vous avez pu le constater, une délibération relative à un don de 10 000 € au bénéfice des enfants ukrainiens via l’UNICEF a été présentée à l’occasion de ce conseil municipal. En outre, la Ville travaille en lien avec le centre culturel Anne de Kiev et le centre de collecte de l’Avenue du Poteau afin d’aider à l’organisation des collectes, notamment grâce au prêt et au don de matériel. Nous communiquons régulièrement sur nos réseaux afin d’actualiser toutes les informations, dont les Senlisiens pourraient avoir besoin. C’est le cas par exemple pour l’accueil des réfugiés : la mairie oriente celles et ceux qui souhaitent venir en aide aux ukrainiens par un logement ou un hébergement, en leur indiquant les démarches à accomplir en coordination avec la préfecture. Par ailleurs, quelques logements communaux peuvent être mis à disposition pour l’accueil des familles. Le CCAS accompagne les réfugiés et les familles les accueillant dans leurs démarches administratives et sociales.

Enfin, pour l’accueil des enfants ukrainiens dans les écoles, nous travaillons avec l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription afin de déterminer les places dans les écoles publiques pour accueillir les plus jeunes enfants. Il nous a été indiqué qu’un enseignant spécialisé dans l’apprentissage du français pour les enfants allophones sera mis à disposition. L’école Notre-Dame accueille déjà des jeunes dans une classe le matin avec l’aide d’une enseignante bénévole. Les principaux de collèges doivent se rapprocher de leur hiérarchie pour connaitre les modalités d’accueil des jeunes ukrainiens qui arriveraient à Senlis et auraient besoin d’être scolarisés prochainement. Le service de l’Education nous tient informés au fur et à mesure des demandes d’inscription.

Q2) La piétonisation du centre-ville commerçant : La piétonnisation fait débat : Opportunité ? Stationnement ? Choix des périodes de piétonnisation ? Etendue et localisation de la zone de piétonnisation ? Les commerçants sont dans leur ensemble insatisfaits, subissant une baisse de leur chiffre d’affaire : seuls les gérants de bar et restaurants et leurs clients sont satisfaits. Chacun y va de son sondage, y compris la municipalité. Quel est le résultat de l’étude d’impact réalisé par la Ville ? Quelles conséquences en seront tirées ? Quel est le but recherché par la municipalité par la mise en place de la piétonnisation ? Quel est le coût de ces week-ends : Sécurité ? Animations ?

Comme annoncé dès le lancement de l’expérimentation, la municipalité est en train de réaliser un bilan de mi-parcours, qui rendra compte des observations sur le terrain, du suivi réalisé auprès des commerçants ainsi que de l’enquête en cours auprès des visiteurs du centre-ville (dont le questionnaire a été élaboré en concertation avec le groupe de travail commerçants). De ce bilan, pourront découler des adaptations à mettre en œuvre dès la deuxième moitié de l’expérimentation, ainsi que dans le cadre d’une éventuelle pérennisation de la piétonnisation partielle. La mise en place d’une aire piétonne améliore le cadre de vie pour ses résidents et visiteurs, sécurise les déplacements de tous les usagers, en particulier, ceux des personnes vulnérables, et augmente l’attractivité du centre-ville. Elle encourage par ailleurs le développement d’habitudes de déplacement respectueuses de l’environnement et favorisant l’activité physique. Les animations et la sécurité coûtent en moyenne 3 000€/week-end (dont 1 350€ pour la sécurité).

Le bilan intermédiaire de l’expérimentation sera présenté en commission d’aménagement.

Q3) Le permis de construire de l’Ecoquartier 2 de Senlis annonce plusieurs centaines de logements et près de 300 places de stationnement. A terme, on annonce 538 logements et près de 770 places de stationnement dans l’ensemble de l’Ecoquartier 2 sans compter les nouveaux bâtiments qui viendront certainement un jour sur le terrain Raboni et en face Avenue Clémenceau. il est prévu également la mise en sens unique de l’Avenue Clémenceau Nord. C’est donc à terme, une sortie principale de ce nouveau quartier par la seule Chaussée Brunehaut et une sortie secondaire par le pont Audibert. Pourtant, l’étude Terridev concluait que “la réalisation de 800 à 1000 logements entre l’Ecoquartier et l’îlot Foch assurera un blocage permanent du carrefour Avenue Foch / Avenue Clémenceau”. Il y a donc un risque certain pour les habitants du quartier, la nouvelle ZAC Ecoquartier et la ZAE, de graves difficultés d’accès (qui peuvent s’étendre à toute la ville quand l’ilôt Foch sera lui aussi requalifié). Des chefs d’entreprises commencent d’ailleurs à s’inquiéter du risque d’étouffement de la ZAE. Qu’est-il prévu contre cela ? Que dit la CCSSO ?

L’Ecoquartier se déroule sur le long terme, respectant l’engagement fait aux entreprises présentes dans ce secteur, de développer le projet urbain à leur rythme et selon leur capacité à se relocaliser.

Après de longues années de travail concerté, une “opération tiroir” nous a permis de conserver une belle entreprise senlisienne, ValFrance, à Senlis. Le premier projet de la ZAC sur le site ValFrance par le groupement Brownfields-Demathieu Bard Immobilier vous a été présenté en commission d’aménagement, à plusieurs reprises.

Les logements vont être réalisés sur un foncier de grande taille (4ha) en plusieurs phases comme vous l’ont présenté leurs maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre. Un vaste espace piétonnier va y être réalisé devant les silos. Les traversées piétonnes et les modes de déplacement doux seront facilités entre les quartiers au Nord de la voie verte et le centre-ville ainsi que les principaux équipements sportifs et scolaires.

Ce premier permis est consultable si vous le souhaitez.

Le projet au global comportera 5 phases de programmation différentes, décalées dans le temps, et qui comporteront une résidence séniors, des logements intermédiaires, des logements en accession, des logements sociaux. Chaque phase sera réalisée à son rythme et livrée à partir de 2025. Je ne peux commenter davantage ce permis qui est en cours d’instruction, sous l’œil vigilant de l’Architecte des Bâtiments de France.

La Ville s’est engagée auprès des promoteurs présents et futurs pour réaliser des espaces publics de qualité, des voies de circulation partagées, des espaces piétons et des espaces cyclables, des espaces verts et des parkings. Ce dont a besoin une ville qui se construit. La convention de participation du projet urbain partenarial signée avec eux permet de garantir les équilibres financiers de la commune.

Une étude d’impact va être lancée, comportant notamment une étude de circulation, comme il a été dit lors d’une délibération de ce même conseil municipal, justement pour prendre en considération les évolutions urbaines actuelles et futures de la Ville de Senlis par rapport aux premières études rendues en 2014. Les conclusions ne peuvent en être tirées de manière anticipée.

Notons que depuis 2017, le pont Audibert a été élargi, fluidifiant ainsi une partie du trafic. C’est aussi pour sécuriser le carrefour entre l’Avenue Clémenceau et l’Avenue de Gaulle, pour éviter de davantage engorger le pont Foch qu’il est proposé de mettre en sens unique l’Avenue Clémenceau. La chaussée Brunehaut rendu piétonne dans son segment sud prolongé ne sera pas non plus un facteur de report de trafic du centre-ville vers le Nord par un shunt à travers l’Ecoquartier.

Il est donc faux de prétendre qu’il y aurait un quelconque risque pour “des habitants du quartier, pour la nouvelle ZAC Ecoquartier et pour la ZAE”. Bien évidemment les hypothèses du programme seront chiffrées, analysées et validées dans le cadre des investigations de l’étude d’impact et de l’étude de maîtrise d’œuvre.

Le concertation s’engage pour réduire l’emprise de la ZAC de l’EcoQuartier et par là-même le nombre de logements futurs, je vous invite à vous y exprimer. Cette réduction s’engage à la demande des chefs d’entreprises souhaitant sortir de la ZAC avec qui nous n’avons cessé de discuter.

Le bilan de la concertation tout comme le bilan des études seront présentés en commission puis en conseil municipal.

Q4) L’îlot Foch abrite de nombreuses entreprises. Ce bâtiment vétuste n’a plus sa place à cet emplacement. Quel est votre projet ? Les 4 hectares de Val France n’auraient-ils pas été un emplacement idéal pour cela ?

L’îlot Foch est qualifié dans le PLU approuvé en 2013 d’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation). Dans la continuité de l’EcoQuartier, le renouvellement urbain y est encouragé par un PLU incitatif, mais sans pour autant faire l’objet d’une ZAC. Un programme de 47 logements diversifiés y a déjà été réalisé et livré en 2017 sur le site de l’ancienne carrosserie Delacharlery. D’autres terrains d’activités, enclavés et peu compatibles avec la présence d’un quartier à dominante résidentielle, sont encore autant de potentiels de développements de projets diversifiés. Comme vous le savez, cet îlot urbain comporte ses grandes qualités urbaines et aussi ses points durs.

Il ne nous appartient pas de nous immiscer dans les négociations privées ou de contraindre les entreprises à négocier avec les promoteurs. Les solutions de relocalisations sont un préalable à tout projet, qui regardent en premier lieu les entreprises elles-mêmes. Nous y travaillons pour les accompagner et leur donner le choix en temps utile. Il convient de souligner le paradoxe qui consiste à écrire que “ce bâtiment vétuste n’a plus sa place à cet emplacement” alors que l’opposition nous a tant reproché d’expulser les entreprises situées dans le périmètre de la ZAC de l’Ecoquartier.

Q5) Goodman et Amazon avaient déclaré dans leur permis de construire et leur étude d’impact que “Ces parkings évitent l’encombrement de la voie publique par les camions en attente “, et “les capacités de stationnement internes seront proportionnelles au trafic attendu, notamment PL, pour qu’aucun véhicule ne stationne le long de la voie de desserte du site et ne perturbe la fluidité du trafic routier”. On a tous vu ce qu’Amazon faisait de ses engagements. Nous vous demandons de faire respecter le permis de construire, et de ne pas accorder à Amazon l’autorisation d’agrandir ses parkings et d’artificialiser encore un peu plus les terres agricoles autour de Senlis. Quelle est votre position là-dessus ? Soutenez-vous notre point de vue ?

“Senlis C’est Vous” a interrogé la municipalité sur ces questions, et les réponses vous ont été apportées par courrier.

Q6) Concession de service public pour la gestion et l’exploitation d’un multi-accueil de jeunes enfants : La ville de Senlis dispose d’un droit de contrôle permanent sur l’exécution technique et financière du contrat par le délégataire ainsi que sur la qualité du service rendu aux usagers. Un rapport annuel doit être remis chaque année à la ville comportant un compte-rendu technique et un compte d’exploitation prévisionnel ainsi qu’un tableau de bord technique et financier tous les 6 mois. Pourrait-il nous être présenté en commission ? Les élus pourraient-ils en être destinataire ?

La concession de service public a débuté en janvier 2020. Cette année particulière n’étant pas représentative en terme d’activité, il a été convenu avec le délégataire, de présenter un rapport annuel 2020 en même temps que le rapport annuel 2021. Ce rapport sera présenté avant le 30/06/2022 en Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Q7) Coeur de ville : Depuis le dernier comité de projet n°7 du 18 mars 2021, quelles ont été les avancées concernant :

  • L’axe 1 : réhabilitation de l’habitat ancien dégradé en centre-ville
  • L’axe 2 : Un nouveau règlement de voirie et la création d’un point-presse
  • L’axe 3 : Le parking de l’Ecoquartier devait ouvrir en juin 2021, il n’est toujours pas ouvert. Pourquoi ? Quand son ouverture est-elle prévue ,
  • L’axe 5 : Quels travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des écoles et équipements publics ont été réalisés ? Quelles sont les conclusions de l’étude sur le devenir de l’îlot Anne de Kiev ?

Le programme Action Coeur de Ville se poursuit sur les différents axes contractualisés avec l’Etat et les nombreux partenaires. Les projets qui concourent à l’objectif de redynamisation du centre-ville sont foisonnants et ne peuvent se limiter à ceux contenus dans votre question.

Les différents sujets évoqués dans votre question se poursuivent, à des degrés divers d’avancement.

Par exemple, en ce qui concerne l’habitat en centre-ville, la convention de délégation entre la CCSSO et la Vile pour l’étude préalable a été signée comme annoncée en conseil municipal, la consultation pour lancer une étude préalable à une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) a été lancée. L’analyse des offres est en cours.

Sans attendre le résultat de cette étude, des petits programmes de réhabilitation du bâti ancien sont également en cours (exemple : programme OPAC Rue Vieille de Paris/Rue des Cordeliers), le programme ACV ayant permis de mettre en relation des propriétaires, publics ou privés, avec Action Logement.

Le besoin de retrouver un point presse dans le cœur de Senlis est toujours d’actualité, et nous mobilise sous différents axes ; le travail de terrain auprès des propriétaires de locaux commerciaux vacants se poursuit. Un kiosque presse sur le domaine public est une des pistes envisagées, encouragée par l’approbation du RLP de ce jour, qui entrouvre la porte pour cette réflexion avec des partenaires commerciaux développant cette offre de service.

Quant à vos questions sur le parking de l’Ecoquartier et les travaux d’amélioration énergétique, les réponses se trouvent dans le document du DOB que nous avons examiné en séance.

La réflexion sur l’îlot Anne de Kiev se poursuit, mais, à ce jour, un réinvestissement complet avec la reconstruction d’une école n’est pas inscrit dans le PPI. Les arbitrages budgétaires font que cette reconstruction ne peut pas se faire durant le mandat. Des travaux d’isolation seront effectués, ainsi que l’installation d’une chaudière à condensation pour 93 000 € au sein de l’école élémentaire.

Un comité de projet Action Coeur de Ville sera organisé prochainement, d’autant que le programme naational se poursuit pour trois années supplémentaires, comme annoncé par le premier ministre, sans que les modalités n’en aient été précisées à ce jour.

Vous pourrez trouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien suivant : ici