Conseil Municipal – 10/11/2022

Conseil Municipal – 10/11/2022

Procès-verbal du conseil du 29/09/2022

La gestion des questions par la mairie du groupe “Senlis C’est Vous” est assez surprenante. Impossible de connaître les investissements diffus 2022, contrairement à ce qui est écrit, il n’y a eu aucune réponse détaillée donnée par l’adjoint aux finances ou les services (pas d’informations données non plus en commission). Nous n’avons pas non plus de réponse quant à l’inventaire des bâtiments municipaux, leur occupation et leur consommation énergétique, contrairement à ce qui est écrit. Nous n’avons pas reçu non plus le tableau des travaux à réaliser à l’Ecole Saint-Péravi et Séraphine Louis. Nous le recevrons par mail durant le conseil municipal.

Décisions

Les décisions municipales importantes abordées lors de ce conseil sont les suivantes :

• Révision des tarifs de l’accueil périscolaire, cantine, étude, accueil de loisirs.

• Diagnostic énergétique de 28 bâtiments municipaux (écoles) dans le cadre du programme 1000 écoles. Le diagnostic de 16 bâtiments sera pris en charge par la Banque des Territoires dans le cadre d’Action Coeur de Ville.

• Emprunt de 1 400 000 € à taux fixe de 2,75% sur 15 ans pour les investissements de la ville. Lesquels ? Pas de réponse.

• Demande de subvention pour la vidéo protection en entrée et sortie de ville : 48 caméras pour plus de 97 000 €

• Etude Pré-Opérationnelle de rénovation Urbaine : 47 685 € subventionnée à 50 % par l’ANAH.

• L’inspection d’académie va louer un local Place Saint-Péravi. Les locaux actuels à l’argilière seront donc vendus.

Délibérations :

Il n’ y a pas de délibération importante lors de ce conseil si ce n’est des rectifications d’erreur des services :

• Urbanisme : Concernant la vente de propriété de la Fontaine des Malades à la société Kydojo

• Adoption des tarifs du parking souterrain de la gare. Le parking devrait être ouvert avant la fin de l’année. La grille tarifaire est disponible ci-dessous.

Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :

Q1) Projet Piscine : Ce projet, important pour nos concitoyens et à fort impact financier, suscite depuis plus de 10 ans des interrogations essentiellement sur son financement et sa localisation. Le terrain de la piscine d’été que souhaite vendre la municipalité est à ce jour toujours libre. Il pourrait être éventuellement vendu à la CCSSO au prix d’estimation des domaines. Notre groupe a demandé à plusieurs reprises à l’éxécutif de la communauté de communes en charge du dossier, de réaliser une extension des études en cours pour évaluer la faisabilité d’une couverture de la piscine d’été et une évaluation de son coût. Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse. Compte-tenu du coût du projet actuel, encore majoré par la conjoncture récente, insupportable pour notre communauté de communes, le groupe “Senlis C’est Vous” soutenu par un certain nombre de senlisiens demande à Mme le Maire d’organiser auprès des électeurs senlisiens un référendum d’initiative locale, après avoir communiqué des informations objectives sur les différents projets. Le référendum porterait sur le choix de réhabiliter (ou non) la piscine d’été pour en faire un centre aquatique tout temps et un espace ludique. Ce projet étant intercommunal, le référendum pourrait être étendu à l’ensemble des électeurs de la CCSSO.

Concernant votre première question, la réponse vous a été apportée par le Président lors du conseil communautaire du 20 octobre dernier. Quant à votre demande relative à l’organisation d’un référendum d’initiative locale, la municipalité n’est absolument pas légitime afin de l’organiser sur un sujet dont la compétence relève de l’intercommunalité.

Q2) Ferme Audubert : Quelles sont les avancées de ce dossier ? Y-a-t ‘il un acquéreur ? A quel prix ? Le projet sera-t’il celui présenté antérieurement en commission Aménagement ? Quel est le coût du démontage-remontage du hangar de M.Tordeur ? Sur quel terrain sera-t’il remonté ?

Le promoteur intéressé est toujours le groupe Horizon, tel que présenté au conseil municipal lors de la séance du 1er octobre 2020, qui a acté la cession de la parcelle Ville pour un montant de 720 000 €. Pour mémoire, il s’agit d’un programme de maisons individuelles respectant la typologie et le PLU du quartier de Villevert. Le projet se développe normalement, tenant compte des deux années compliquées qui viennent de s’écouler.

Le projet est toujours prévu à la fois sur la parcelle de la Ville et sur les deux parcelles adjacentes appartenant à une famille d’agriculteurs exploitant le plateau de Villevert. Une des conditions a toujours été le déplacement du hangar agricole présent sur leur parcelle, leur permettant ainsi de conserver leur activité au plus près de cette zone. Le coût du remontage du hangar regarde son propriétaire dans le cadre des accords avec le promoteur qui rachète sa parcelle, et non la commune. Lorsque qu’une relocalisation précise sera actée, le projet global pourra être présenté en commission d’aménagement dans le cadre des futurs permis de construire.

Q3) Association du Quartier de Villevert : Quel local est proposé à l’association comme promis lors d’un conseil précédent ?

Ne sachant pas de quelle promesse il s’agit, merci de bien vouloir nous transmettre l’extrait du conseil en question. A l’instar d’autres associations de quartier, celle de Villevert peut tout à fait demander à réserver une salle municipale, en cas de besoin.

Q4) Terrain de rugby du quartier de Brichebay : Après celles du terrain lui-même, des études de pollution des sols des propriétés attenantes au terrain n’ont jamais été réalisées alors que cela avait été proposé aux riverains. Quel projet a la municipalité pour ce terrain et pour le bâtiment du club qui se dégrade et est vandalisé régulièrement ?

Le programme d’études envisagé sur les terrains des riverains sur ce site avait été stoppé temporairement par la crise sanitaire. Il s’agit aujourd’hui d’une troisième phase d’études complémentaires. Elle sera poursuivie et le partenariat avec le Parc Naturel Régional doit être relancé à ce sujet, sans oublier l’OPAC propriétaire d’une partie du foncier. Avant la crise sanitaire, seulement un tiers des propriétaires riverains s’étaient montré intéressé par cette étude à la parcelle. Une plus grande adhésion à ce programme sera recherchée.

Il n’y a pour l’instant pas de projet urbain de la municipalité sur ces terrains. Ces études ont été réalisées dans le cadre normal d’une réflexion sur un renouvellement urbain éventuel à plus long terme de ce secteur, laissé vacant par la réalisation des nouveaux terrains de rugby, route de Reims. Dans l’hypothèse d’un projet futur dans le secteur du Square du Haras, il y aura nécessité de prise en compte de cet état environnemental façonné par l’histoire, et ces études environnementales seront apportées dans un objectif de connaissances techniques et sanitaires. Si la réflexion urbaine était amenée à évoluer, une concertation serait engagée et la commission d’aménagement en serait informée. La situation du bâtiment du club est à l’étude, une démolition pourrait être envisagée par précaution.

Q5) Ecole Saint-Péravi : On peut lire dans la presse que 4 investisseurs sur 5 ont finalement refusé le projet. Qu’en est-il du cinquième investisseur ? Les enfants devraient donc être accueillis à l’école maternelle Séraphine Louis. Tu nous a dit que des travaux allaient y être réalisés auparavant : quels travaux ? Quel sera le calendrier de ces travaux ? Quelles sont les dates de présentation d’aménagement de l’école Séraphine Louis ?

Concernant l’investisseur évoqué, son retour s’est également avéré négatif, eu égard à l’impossibilité de parvenir à un équilibre économique de l’opération de rénovation, dans l’hypothèse du maintien de l’école maternelle au sein de l’ensemble des bâtiments de Saint-Péravi. Deux raison en particulier rendent ce projet impossible à mettre en œuvre : d’une part, l’absence de places de parking pour un projet de micro-résidence service qui comporterait 25 logements seniors et devrait générer de 10 à 15 emplois. D’autre part, un prix de cession du foncier qui ne permettra pas à la Ville d’effectuer les travaux de rénovation de l’école maternelle, estimés à 1 million d’euros, hors travaux d’aménagements liés à la vente de l’immeuble principal.

Les travaux prévus au sein de l’école Séraphine Louis correspondent au changement des huisseries en totalité. Des travaux de couverture et d’isolation sont également à prévoir dans les prochaines années, ainsi que des aménagements de la cour (désimperméabilisation). En terme d’échéance, les travaux seront réalisés d’ici 3 à 4 années en plusieurs phases et débuteront en 2023. Ils feront prochainement l’objet d’une présentation en commission de l’éducation.

Q6) Fondation du patrimoine : Quels sont les fonds récoltés depuis la nouvelle mandature ? Pour quels projets ont-ils été utilisés ? Le groupe “Senlis C’est Vous” remercie les donateurs.

Le fonds de dotation du patrimoine de Senlis a participé à la restauration des grandes orgues à hauteur de 60 000 € en 2020 et au lancement du projet Voyage au temps des Premiers Rois de France à hauteur de 10 000 € en 2021.

Q7) Comité de conciliation au sujet de la piétonnisation : une réunion a été organisée à la mairie avec le bureau de conciliation et les commerçants. Une étude a été présentée, pourrait-on nous la communiquer ? Qu’est ce qui a été décidé quant à l’avenir de la piétonnisation ?

Il ne s’agit pas d’un comité de conciliation mais d’une médiation. Suite à la rencontre du 20 octobre 2022 durant laquelle a été exposé la synthèse des entretiens de médiation concernant le projet de piétonisation, nous vous rappelons que l’étude est consultable à la mairie en prenant préalablement rendez-vous auprès du cabinet du maire. Le travail se poursuit désormais avec les commerçants.

Q8) Parking d’Intermarché (au sud de la route d’accès) : il est situé en zone A. Est-il autorisé dans une zone à vocation agricole ? A qui appartient le terrain ? Qui entretient le séparateur à hydrocarbures censé empêcher la pollution du bassin d’infiltration ?

Lorsque le parking des personnels du centre commercial a été réalisé, lors des importants travaux de requalification du centre au début des années 2000, tout le plateau de Villevert était classé dans le Plan d’Occupation des Sols, non pas en zone agricole mais en zone à urbaniser (zone Na à l’époque du POS). En effet, tout le plateau de Villevert était destiné à une extension urbaine depuis les années 80 et réservé à cet effet. Avec l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et son approbation en 2013, ce sont plus de 76 hectares qui ont été classés en zone A (Agricole) et définitivement rendus à l’activité agricole. Ce parking qui faisit partie du permis de construire du nouveau centre commercial Intermarché, s’il était possible à l’époque du POS, ne le serait plus aujourd’hui dans le cadre du PLU, mais bénéficie de cette antériorité.

Il a été réalisé avec les normes de récupération et séparations deux eaux souillées des parkings, tels que demandé par les règlements sanitaires de ces ouvrages. Le parking et ses installations d’assainissement sont gérées par le propriétaire.

Q9) Solidarité avec la commune de Mont L’évêque : L’interdiction de consommer de l’eau du robinet polluée est maintenant effective. Qui va payer l’eau en bouteilles ? Qui va payer le raccordement au réseau de Senlis (1,5 millions d’euros) ? Quel sera l’impact financier sur les finances de la Ville ?

Nous vous invitons à vous rapprocher de la commune de Mont L’évêque et de la Communauté de communes pour cette question. Nous pouvons toutefois vous préciser que le financement des bouteilles d’eau à destination des habitants est à assurer par la commune de Mont L’évêque.

Le financement des travaux de raccordement est à assurer par la commune avec des subventions potentielles de l’Etat (DETR), du département, de l’Agence de l’Eau et de la CCSSO. Quant à la somme que vous avancez, elle ne correspond pas à la réalité et nous ne savons pas sur quels éléments vous vous basez pour définir une telle estimation.

Une convention de vente d’eau sera établie pour permettre l’alimentation de la commune de Mont L’évêque par le réseau de la Ville de Senlis. Aussi, l’impact sur les finances de la Ville sera positif.

Q10) Etude d’un nouveau captage du Tombray 2 ? Un hydrogéologue a été nommé en février 2012 en pleine crise de pollution au trichoréthylène (annexe sanitaire du PLU du 20 juin 2013). Dix ans après, où en sommes-nous ? Dix ans sans aucune décision, est-ce raisonnable ?

La ville de Senlis a effectivement entamé les démarches de recherches d’un nouveau forage en 2010, afin de sécuriser l’alimentation en eau potable de la Ville. Une étude environnementale et hydrogéologique a été donc réalisée en 2010-2011 et un avis d’hydrogéologue a été donné en mars 2012. Le site identifié par le forage d’essai est situé au Nord de la Ville à proximité du lieu-dit le Tombray.

La demande de l’ARS de rechercher un nouveau forage date du 24 mai 2014. Cette recherche est une recommandation à long terme pour satisfaire aux besoins des habitants de la commune d’une manière pérenne. A court terme, la demande était d’ajuster les mélanges d’eau et de procéder à son traitement.

Votre question laisse supposer qu’aucune action n’a été entreprise afin d’intervenir sur les questions liées au Trichloroéthylène (TCE) et au Tetrachloroéthylène (PCE), ce qui n’est bien sûr absolument pas le cas. Bien au contraire, la municipalité s’est montrée très réactive : un ajustement des mélanges d’eau de Bonsecours 1 et Bonsecours 2 a été réalisée en 2014, qui a permis de distribuer de l’eau conforme aux exigences réglementaires. En outre, l’unité de traitement à Charbon actif en grains pour le captage de Bonsecours 1 a été mise en place en octobre 2015. Le marché pour la recherche d’un nouveau forage va très prochainement être lancé.

Vous pourrez trouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien suivant : ici